La SMLH au conseil général le 27 mai 2014

Devenir Français Droits et devoirs du citoyen dont le droit de vote M. BOUGRIER et M. SINEL

Droits et devoirs du citoyen M. BOUGRIER Devenir Français Droits et devoirs du citoyen M. BOUGRIER

Droits et devoirs du citoyen Eléments pour une discussion G. BOUGRIER

Le Droit, les droits ► Le droit objectif: « Le Droit », l’ensemble des règles qui organisent la vie collective ► Les droits subjectifs: « les droits », prérogatives ou facultés offertes aux individus ou groupes d’individus ►« Le Droit » prime « les droits »

Devoirs et obligations ► Le droit ne distingue pas toujours précisément les deux termes ► On ne peut se soustraire à la Loi sans commettre une infraction (crime, délit, contravention), on est « obligé » de respecter la Loi ►« Nul n’est censé ignorer la Loi » ► Le devoir du citoyen est de se comporter pour lui-même et pour les autres comme une personne responsable et respectueuse de la vie de ses semblables ► Le lien entre les devoirs du citoyen et valeurs républicaines

Droits et devoirs : indissociables ► C’est parce que nous jouissons de droits que nous avons des devoirs ► Nos devoirs sont encadrés par le Droit ► Nos devoirs envers la nation sont à proportion des droits que cette dernière nous accorde ►« La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » ►« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »

Droits et devoirs politiques ►Le droit de vote – devoir d’exercer ce droit ► Le droit d’être candidat ► L’égalité Homme-femme, inscrite dans la Déclaration des Droits, confirmée au niveau politique

Droits et devoirs civiques ► Droit au respect de la vie privée ► Droit à la sécurité des personnes et des biens ► Le corps humain est inviolable ► Droit d’adhérer à une association, un parti, un syndicat; Droit de créer de tels groupements ► Droit de manifester ► Liberté de conscience; Liberté d’expression ► Devoir de le faire dans le respect de la Loi ► Devoir de contribuer aux charges publiques à proportion de ses capacités ► Devoir de contribuer à la défense et à la cohésion de la Nation

Droits économiques, sociaux, environnementaux ► Egalité d’accès aux emplois publics ► Droit au Travail (devoir de travailler) ► Droit de grève ► Droit à la santé, à la protection sociale ► Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (notion de développement durable – principe de précaution) ►« Les décisions de présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »

La civilité comme devoir du citoyen ► Une attitude de considération attentive: ► à l’égard des autres citoyens (ex : politesse, discrétion, attention à l’entourage), en particulier enfants, personnes fragiles, handicapées, âgées, ou des étrangers ► à l’égard des bâtiments, ouvrages et lieux de l’espace public (ex : transports publics, espaces verts) ► à l’égard des biens qui ne nous appartiennent pas (le bien d’autrui)

Devenir Français Le droit de vote M. SINEL

Le droit de vote Les élections Les étapes de la conquête du droit de vote Les élections Organisation par la commune Inscription sur la liste électorale Panneaux électoraux Bureau de vote Campagne électorale Propagande

Le jour de l’élection Commentaires Bulletins Isoloir Urnes Dépouillement Commentaires Pourcentage de participation aux élections Les Mariannes du civisme

Les collectivités territoriales Mme LESCONNEC et M. SINEL Devenir Français Les collectivités territoriales Mme LESCONNEC et M. SINEL

Les collectivités territoriales L’organisation territoriale de la France La décentralisation Les collectivités territoriales Leurs compétences et leurs moyens La réforme territoriale Les étapes Le point en 2014

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Et LA REFORME TERRITORIALE

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

Les collectivités territoriales en France Une collectivité territoriale, également appelée collectivité locale, est une administration et une personne publique distincte de l’Etat Français.

La décentralisation Au début des années 1980, un processus de décentralisation par un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales s’est effectué. Les lois de décentralisation de 1982 ont profondément marqué l’organisation territoriale de la France.

Ce transfert des compétences de l’Etat s’est accompagné d’un transfert de moyens (financiers) d’un transfert des personnels chargés de mettre en œuvre les attributions transférées.

À noter Depuis 2003, cette organisation décentralisée de la République est inscrite dans la Constitution en son article 1er.

ETAT Compétences+ moyens+ personnels COLLECTIVITES TERRITORIALES Régions ou départements ou communes

Quelles sont les collectivités territoriales en France ?

Les collectivités territoriales en France L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République qui sont les communes, les départements, les régions.

Étapes de 1982 à1986 Conséquences des lois de décentralisation, les communes et les départements, crées en 1789, ont eu une liberté d’administration dès 1982 alors que les régions ne sont devenues des collectivités territoriales à part entière que depuis 1986, date de la première élection des conseillers régionaux.

Les collectivités territoriales en France Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier : Paris, Lyon, Marseille en métropole, la Corse et les collectivités d’outre-mer également.

Les départements et régions d’outremer Au nombre de 5 La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte (2011).

Les collectivités d’outremer Au nombre de 5 La polynésie française, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

27 régions dont 22 en métropole Les régions 27 régions dont 22 en métropole

Les compétences des régions ? le développement économique et l’aménagement du territoire domaine de l’éducation (lycées) la formation professionnelle La protection du patrimoine Le développement des ports maritimes et des aérodromes L’environnement

Que représente le budget de la Région Bretagne ? Elle a un budget de 1,4 milliards d’euros Ce budget est en hausse de 4,2% par rapport à 2013 Ce budget va permettre de mener à bien l’ensemble des politiques publiques régionales : transports, économie, lycées...

Compétences de la région Bretagne ? Outre les compétences définies par la loi de décentralisation, la Région Bretagne a aussi fixé ses propres priorités en matière de culture, de logement, de santé, de recherche, d’égalité femmes-hommes.

101 départements dont 96 en métropole Les départements 101 départements dont 96 en métropole

Quelles sont les compétences exercées par les départements ? L’aide sociale : enfance, personnes handicapées, personnes agées, prestations d’aide sociale :gestion du RSA L’éducation: les collèges (construction, entretien, équipement)

Quelles sont les compétences exercées par les départements ? L’aménagement : l’équipement rural, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voierie rurale, les ports maritimes de pêche, Compétence culturelle :bibliothèques, archives, protection du patrimoine…

Le département du Morbihan Le président du Conseil général est M. François Goulard

Quel est le budget du département du Morbihan ? Un budget 2014 de 760,5 millions d’euros dont 41% au titre de la solidarité, action sociale et santé 10% à l’éducation (collèges) 10% pour le développement du territoire 22% pour les moyens de l’action départementale

Les communes 36 700 communes en France 261 communes dans le Morbihan

La commune est l’échelon le plus ancien (1789) et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale en France. Le maire, qui est élu par le conseil municipal est à la fois le représentant de l’Etat dans la commune, et le détenteur du pouvoir exécutif local.

Quelles sont les compétences des communes ? Découlant des lois de décentralisation, elles ont une autonomie dans les domaines de l’urbanisme sanitaire et social de l’enseignement : écoles maternelles et élémentaires (création, entretien et gestion) sportifs et des loisirs

Le maire est aussi agent de l’Etat La commune exerce aussi des fonctions traditionnelles : État civil Fonctions électorales Entretien de la voierie communale Protection de l’ordre public local (ordre, sécurité, salubrité publiques).

Le développement de l’intercommunalité La France est l’un des pays au monde qui compte le plus de communes. Le besoin s’est fait sentir de gérer les services publics a un échelon intercommunal, plusieurs communes s’entendant pour gérer une partie de leurs services ensembles (efficacité, cout)

L’intercommunalité dans le Morbihan 27 structures d’intercommunalité : 3 communautés d’agglomération 24 communautés de communes

Compétences des collectivités territoriales Communes Départements Régions Intercommunalité URBANISME LOCAL AMENAGEMENT DE L’ESPACE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE GESTION DE l’EAU DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL (CCAS) AIDE SOCIALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Plan Etat -région DECHETS MENAGERS ENSEIGNEMENT Maternelles et écoles primaires Collèges Lycées TRANSPORTS SCOLAIRES DOMAINE SPORTIF ET DES LOISIRS DOMAINE CULTUREL ACTION CULTURELLE XXXXXXXXX ETAT CIVIL, ELECTIONS ORDRE PUBLIC LOCAL

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'état

Comment s’administrent les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles n’ont que des compétences administratives

La gestion des collectivités territoriales est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élues au suffrage universel direct (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs).

Les collectivités territoriales disposent de leur propre budget recettes : subventions de l’Etat principalement et le produit des taxes locales et de leur personnel Ces personnels sont des « fonctionnaires territoriaux » et ont un statut particulier qui régit leur carrière.

Qu’est-ce que la fonction publique territoriale ? Il existe en France trois fonctions publiques: La fonction publique d’Etat La fonction publique hospitalière, La fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions)

La fonction publique territoriale Elle a été crée par la loi du 26 janvier 1984. Depuis ses effectifs ont fortement augmenté, et, en 2009, la fonction publique territoriale comprenait plus de 1,8 millions d’agents.

Quelle intervention exerce l’Etat sur les décisions prises par les collectivités territoriales ? L’Etat vérifie la légalité (conformité à la loi) des décisions prises par les collectivités territoriales, ces décisions devant lui être transmises : c’est le contrôle de légalité qui s’exerce en préfecture.

En revanche, l’État ne peut pas juger de l’opportunité ou du bien fondé d’une décision prise par une collectivité territoriale.

LA REFORME TERRITORIALE

En quoi consiste la réforme territoriale jusqu’en 2010 ? Dans le but de rationnaliser les politiques publiques, un comité pour la réforme territoriale a été crée par décret du président de la république par le Président de la République Nicolas Sarkozy..

En quoi consiste la réforme territoriale jusqu’en 2010 ? L’examen des propositions de ce comité dont plusieurs ont été retenues, a aboutit à la loi du 16 décembre 2010. Plusieurs objectifs ont été annoncés, des mesures ont été prises.

Objectifs annoncés - réorganiser les collectivités autour de deux pôles, - achever la couverture intercommunale, - offrir aux agglomérations un nouveau cadre institutionnel, - clarifier les compétences des collectivités - encadrer les co-financements

Mesures Transfert des pouvoirs de police aux maires dans certaines matières Des nouvelles structures intercommunales Regroupement et/ou fusion de départements et de régions La création du conseiller territorial Certaines de ces mesures ont été abrogées par le gouvernement de M. Hollande.

Quelles sont les mesures envisagées en 2014 ? Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale M. Vallini a précisé l’objectif du gouvernement en 2014 ramener le nombre de régions a une douzaine contre 22, en créant des grandes régions plus lisibles pour l’extérieur et mieux armées dans la compétitivité économique internationale .

Calendrier Les élus auront jusqu’à juin 2015 pour faire des propositions et en 2016, le gouvernement proposera une nouvelle carte des régions.

Plus récemment dans son discours du 6 mai 2014, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d’accélérer la réforme territoriale et de Réduire le nombre des régions à 11 Supprimer les départements Reporter à 2016 les élections départementales et régionales prévues en 2015

La suppression des départements nécessitera le transfert de leurs attributions, leurs moyens et leurs personnels à une autre collectivité territoriale ou une reprise de certaines attributions par l’Etat. et à une révision de l’article 72 de la Constitution. Une réforme qui même accélérée prendra plusieurs années.

Programme de la première session durée de chaque module 2H 1ère séance : 29 avril - Accueil et présentation de la session  - Présentation de la SMLH  - Institutions de la V° République et éléments de géographie 2ème séance : 13 mai - Histoire de la France  3ème séance : 27 mai - Les droits et devoirs du citoyen  dont le droit de vote  - Les collectivités territoriales  et services de proximité 4ème séance : 10 juin - Les partis politiques et les syndicats  - La France et l’Europe 

Programme de la première session 5ème séance : 16 septembre - L’Éducation Nationale - Religions et laïcité 6ème séance : 30 septembre - Les forces armées (sauf la gendarmerie ) - La Gendarmerie Nationale - La Police Nationale 7ème séance : 14 octobre - Les Droits de la Femme - Les associations 8ème séance : 28 octobre - La Justice - Organisation sanitaire et sociale

Société des membres de la légion d’honneur FIN Les nouveaux statuts de la Société des Membres de la Légion d’honneur fixent trois missions qui correspondent parfaitement à l’idée fondatrice formulée lors de sa création en 1921 et à ses ambitions nouvelles: voir ci-dessus Pour remplir ces missions il est fondamental que, la SMLH demeure un réseau étroit, uni et dynamique regroupant tous les légionnaires qui partagent les mêmes valeurs, continuent à s’entraider mutuellement et ont la volonté de mettre les qualités et le dévouement qui leur ont valu déjà d’être reconnus par la Nation, au service de ceux qui en ont le plus besoin. Pour faire la liaison avec l’ensemble de ses membres, la société est organisée en sections et comités. On compte en général une section par département, parfois plus selon le nombre de sociétaires. Chaque section élit son bureau en assemblée générale. Des milliers d’initiatives sont prises chaque année par les sections et comités pour assurer les missions de la société, faire rayonner les valeurs de l’ordre et venir en aide aux sociétaires. Elles organisent des conférences débats sur des sujets de sociétés, proposent des bourses d’études, encouragent les jeunes méritants, créent des concours dans les écoles, viennent en soutien aux associations, etc. Société des membres de la légion d’honneur