COMITE REGIONAL DES BLANCHISSEURS HOSPITALIERS DU NORD/PICARDIE 52eme JOURNEE D’ETUDE Au Centre Hospitalier de St QUENTIN Le 22 Mai 2014

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE PCA

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE SOMMAIRE QU’EST-CE QU’UN PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE ? POURQUOI ELABORER UN PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE ? COMMENT ELABORER UN PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE ? DEMARCHE D’ELABORATION D’UN PCA IDENTIFIER LES RISQUES DEFINIR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PCA DEFINIR LES EXIGENCES VIS-A-VIS DES PARTENAIRES ASPECTS JURIDIQUES ASSOCIES A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PCA

QU’EST-CE QU’UN PCA Un PCA représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, le maintien, de façon temporaire et selon un mode dégradé, des prestations de services importantes pour l’entreprise en vue de reprendre, de manière planifiée, son activité normale.

POURQUOI ELABORER UN PCA Bien qu’il soit utopique de chercher à tout prévoir et maîtriser, le responsable d’une entreprise, qu’elle soit privée ou publique, se doit de concevoir et mettre en œuvre des stratégies permettant d’éviter, ou tout au moins d’en limiter, les effets directs sur les objectifs de l’organisation et d’assurer la continuité d’activité malgré la perte de ressources critiques. Cet impératif conditionne l’image de l’organisation et la responsabilité personnel du dirigeant.

COMMENT ELABORER UN PCA Un PCA décrit la stratégie de continuité adoptée pour faire face, par ordre de priorité, à des risques identifiés et sériés selon la gravité de leurs effets et leurs plausibilités. Il est par conséquent recommandé que le contenu du PCA comprenne les points suivants: Définir le contexte et les objectifs de l’organisation Identifier et formaliser les besoins de continuité Identifier et gérer les risques prioritaires Choisir les scénarios à prendre en compte Formaliser les moyens et procédures Définir la stratégie de continuité

DEMARCHE D’ELABORATION D’UN PLAN DE CONTINUITE

IDENTIFIER LES RISQUES LES RISQUES NATURELS, SANITAIRES OU ENVIRONNEMENTAUX. Risques Sanitaires Risques Pandémiques Perturbations météorologiques graves (tempêtes, tornades, orages violents et dévastateurs). Autres aléas naturels (séismes). Incendies.

DEFINIR LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PCA

DEFINIR LES EXIGENCES VIV-A-VIS DES PARTENAIRES TECHNIQUES Il est recommandé d’associer ses partenaires à l’élaboration de son PCA. Dresser la liste des principaux contrats détaillant ce qui est garanti en cas de sinistre Sensibiliser les fournisseurs au besoin de conduire une analyse de risque et de disposer d’un PCA Conduire une analyse de risque avec les fournisseurs et en déduire le niveau d’exigence. Contractualiser le niveau du service demandé Définir des processus administratifs d’acquisitions exceptionnelles

ASPECTS JURIDIQUES ASSOCIES A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PCA L’objectif est de prendre conscience qu’il est nécessaire de vérifier la conformité du PCA et des mesures proposées avec les lois et règlements (code du travail, code du commerce, code civil, code pénal, etc.). Le PCA a vocation à jouer, dans une situation de fait exceptionnelle, sans pour autant que le droit ne s’inscrive dans cette logique d’exception. Le chef d’entreprise peut être tenu pénalement responsable d’une faute d’imprudence, d’un manquement à une obligation de prudence ou de la mise en danger de la personne d’autrui. Le transfert à une autre entreprise de certaines taches n’exonère pas pour autant l’entreprise délégataire de sa responsabilité.

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