Les écrits du médecin du travail  Dr FX LEY  Médecin du travail  Président du conseil régional d’Alsace de l’ordre des médecins  Consultant du Conseil National

Les plaintes ordinales Il convient de relativiser la fréquence de ces plaintes qui font le Buzz des publications et articles en santé au travail

Les Plaintes ordinales  Sur les 3 dernières années, les CDPI ont eu à traiter 872 plaintes de toutes origines, médecins, patients, agences régionales de santé …parmi celles-ci nous relevons 13 plaintes à l’encontre de médecins du travail détaillées ainsi : 9 plaintes de salariés, 1 plainte d’ un généraliste et …3 plaintes d’employeurs ! on ne peut donc parler de dérive ni d’offensive organisée de la part des employeurs.

Le contentieux ordinal  Lors du dépôt de plainte au CD il n’y a jamais de transmission à la CDPI sans conciliation préalable  La conciliation organisée par le conseil départemental (CD) et est donc obligatoire,  À défaut de conciliation la plainte est alors transmise à la CDPI,  la CDPI est la chambre disciplinaire de première instance, la procédure est « écrite »,  MAIS !..70% des plaintes n’ y aboutissent pas du fait des conciliations organisées par les CD

Les « outils » du médecin du travail( MDT)  Le certificat médical  Savoir qu’il n’est jamais « urgent » de le composer, prendre le temps de la réflexion,  Se dire que ce certificat ne restera pas dans un « tiroir » mais sera repris par de nombreux acteurs !

Les « Outils » en pratique  Le MDT peut étayer sa conviction d’une relation travail/santé et l’exprimer par d’autres moyens que le certificat:  Les interventions en CHSCT : le MDT doit savoir « négocier » avec les employeurs leur obligation de résultat de sécurité,  L’art L4624-1,idem  la déclaration de MCP à joindre à la FE,  Le Risque RPS présent dans le Document unique,  Le dossier médical est accessible au salarié (art L et L du CDSP ),il a droit à une copie intégrale (sauf les notes personnelles du médecin ),

Les « outils « en pratique  De l’intérêt d’un dossier médical du travail « bien tenu »……  Bien répertorier les symptômes, descriptif détaillé,  S’entourer d’avis spécialisés et demander expressément un retour de courrier au spécialiste surtout en matière de RPS…  Eventuellement faire état de témoignages concordants d’autres salariés proches …  Tous « éléments » permettant d’étayer le diagnostic,  Les pathologies physiques et psychiques sont bien sûr à traiter différemment sur le plan séméiologique,

Utilisation des écrits du dossier  C’est la salarié qui gère ensuite les informations du dossier médical, la Loi Kouchner en a fait le gestionnaire, le MDT n’en est que le dépositaire,  Les informations qui s’y trouvent peuvent être utilisées par le salarié …le MDT ne peut alors être inquiété : le dossier est son outil de travail : il y collige les signes médicaux, les dires du salarié, les conditions de travail et leur traçabilité …il est dans son rôle propre et ne peut alors être inquiété!