CONSEIL MUNICIPAL Ville de SAINT-MIHIEL Mercredi 26 novembre 2014

Détermination des voies transférables au 1er janvier 2015 à la Codecom ORDRE DU JOUR Désignation d’un représentant au CA du collège les Avrils Acquisition d’un balayeuse Subvention exceptionnelle au football club Admission en non-valeurs Souscription publique pour réfection des orgues Base de plein air – rapport du délégataire Détermination des voies transférables au 1er janvier 2015 à la Codecom

1. Désignation d’un représentant au CA du collège les Avrils Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il avait été proclamé, ainsi que M. Eric BRETON, délégué de la Ville de Saint-Mihiel au Conseil d'administration du Collège "Les Avrils" lors de la séance du 18 avril dernier.   Mercredi 26 novembre 2014

Il indique ensuite que le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration (CA) des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE : collèges et lycées) précise les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales dans le CA des EPLE.   Monsieur le Maire explique ainsi que la représentation de la commune siège est désormais d'un membre et qu'un représentant de la Codecom du sammiellois assistera au CA à titre consultatif (R. 421-16 du code de l'éducation). Monsieur le Maire sollicite les candidatures. Mercredi 26 novembre 2014

2. Acquisition d’une balayeuse Le Maire expose au Conseil Municipal que la ville loue une balayeuse depuis le 1° novembre 2013, à raison de 3 427,88 € TTC par mois, pour une durée restant à courir de 48 mois, soit un coût futur total de 164 538,24 € comprenant 25 920 € TTC de maintenance et 138 618,24 € de location pure.   Mercredi 26 novembre 2014

Afin d'optimiser le coût financier de cette opération, il est proposé, après consultation du bailleur, de poursuivre la maintenance aux mêmes conditions et d'acquérir dès à présent l'équipement.   Cet achat présente un intérêt financier réel plus l'avantage de la propriété ultime du bien. Mercredi 26 novembre 2014

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES   TOTAL : 0.00 INVESTISSEMENT : 2182 - 453 Matériel de transport 135600.00 1641 - 453 Emprunts en euros Mercredi 26 novembre 2014

3. Subvention exceptionnelle au football Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'il a été saisi par courrier du 30 octobre dernier d'une subvention exceptionnelle du football club de Saint-Mihiel.   En effet l'équipe fanion s'est qualifiée pour disputer le 7ème tour de la Coupe de France du 16 novembre 2014 contre l'équipe de Bobigny. Les dirigeants et les joueurs du club ont souhaité que cet évènement constitue une véritable fête qui reste dans les annales de la ville. Mercredi 26 novembre 2014

Monsieur le Maire explique que les frais engagés par le club pour préparer cette journée étaient estimés à 6 040 €.   Monsieur le Maire expose également l'aide technique apportée par nos personnels techniques. Mercredi 26 novembre 2014

4. Admission en non valeurs Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a adressé un état de titres de recettes pour lesquels il n'a pu obtenir le recouvrement :   Titre de recettes n° 146/exercice 2012 : 151,02 € Titre de recettes n° 407/exercice 2012 : 162,86 € Titre de recettes n° 712/exercice 2012 : 162,86 € Titre de recettes n° 947/exercice 2012 : 21,02 €. En conséquence, il demande l'admission en non valeurs de ces titres pour un montant de 497,76 €. Mercredi 26 novembre 2014

5. Souscription publique pour réfection des orgues Monsieur le Maire explique à l'assemblée la nécessité d'entreprendre des travaux sur le grand orgue de l'Eglise Saint-Michel. Un nettoyage de l'instrument s'avère indispensable, de même qu'un traitement, la réparation des soufflets, le changement de toutes les boursettes et un relevage partiel ou total de l'instrument. Mercredi 26 novembre 2014

Afin de compléter les différentes aides des partenaires qui pourraient être sollicités, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire appel au mécénat populaire et donc de recueillir des dons pour financer cette opération de réfection d'un coût estimatif de 63 600 TTC, soit 53 000 HT.   L'ouverture d'une souscription publique serait effectuée par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique, compte tenu de l'intérêt historique, culturel et cultuel du projet. Mercredi 26 novembre 2014

Dans le cadre d'une convention à intervenir, la Fondation s'engage notamment à organiser cette souscription.   Monsieur le Maire explique qu'au titre de l'impôt sur le revenu, les donateurs bénéficient actuellement d'une réduction d'impôt à hauteur de 66 % du montant de leur don. Monsieur le Maire indique également que l'adhésion communale à la Fondation du Patrimoine a été renouvelée pour l'année 2014 pour un coût de 160,00 €. Mercredi 26 novembre 2014

6. Base de plein air : rapport du délégataire Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales relatif à l'exécution des contrats de délégation de service public. Ainsi il est prévu que le délégataire produise chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Mercredi 26 novembre 2014

Ce rapport est assorti d'annexes permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Mercredi 26 novembre 2014

Monsieur le Maire rappelle que la ville a conclu une convention d'affermage de la base de plein air avec Monsieur PIQUARD Jean-Louis le 26 janvier 2009 avec effet du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2015. Mercredi 26 novembre 2014

7. Détermination des voies transférables au 1er janvier 2015 à la Codecom Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que des voies d'intérêt communautaire sont transférées chaque année depuis 2008 à la Communauté de Communes, suite au transfert de la compétence "aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire" adopté par délibération du 7 juillet 2005. Mercredi 26 novembre 2014

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les voies à proposer à la Communauté de Communes pour un transfert effectif au 1er janvier 2015.   Ensuite, Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la commission des travaux, suite à ses réunions des 13 et 28 mai 2014, propose la rue des Aviots pour 2015. Mercredi 26 novembre 2014

8. Projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'énergie et le climat se trouvent au cœur des actions pour la croissance verte portées par le gouvernement. Parmi ces mesures, la Ministre du Développement durable et de l'Energie a annoncé le lancement d'un appel à projets "200 territoires à énergie positive pour la croissance verte"(TEPCV). Mercredi 26 novembre 2014

Monsieur le Maire indique ensuite que la ville de Saint-Mihiel répond aux critères pour s'engager dans une démarche de labellisation "territoire à énergie positive pour la croissance verte" au regard de ses projets en cours et notamment : Mercredi 26 novembre 2014

- Mise en œuvre d’un Eco-lotissement en 2015 (acquisition foncière décidée vendeur-acquéreur, en cours de formalisation site de Bel-Air) - Rénovation exemplaire en BEPOS ou au moins BBC d’un immeuble collectif de 32 logements (détention via la SIEMVVSM –cité Rameau : études thermiques en cours) - Réflexion sur l’éclairage public (en partenariat avec le PNRL qui initie une dynamique de territoire sur ce sujet) pour les 860 points lumineux à St-Mihiel… en vue de réduire de 20 à 40% la consommation par un ciblage des besoins et l’adaptation des équipements et des fonctionnements selon les zones (centre-ville, lotissements, type de rue, etc…) - Rénovation exemplaire d’équipements sportifs en vue de diviser par 4 les consommations de chauffage (pôle sportif des avrils prioritairement) - Rénovations individuelles pour les particuliers via l’appui de SAVECOM (participation au capital décidée en août par notre collectivité) -Rénovation exemplaire via savecom sur de l’habitat ancien propriété de la Ville en vue de former des ouvriers à l’utilisation de matériaux locaux (laine de bois, etc…) dans le cadre de chantiers école… sur des maisons très anciennes (rue du général Blaise), et y compris sur l’abbaye si opportunité (1ère et 2ème tranche 2015-2016). Mercredi 26 novembre 2014

- Appel à projet (plateforme locale rénovation énergétique de l’habitat) porté par le pays BARROIS, la codecom de Commercy et la ville de St-Mihiel, auprès de la Région et ADEME (validée à ce jour après une candidature en aout…) - Réflexion sur le mode de chauffage de notre abbaye (1.5 Million de KWH gaz à passer en chauffage bois produit par nos propres forêts -1 030 ha, avec une autoconsommation de 600 tonnes de bois buches ou bois déchiqueté, soit 10 % de la capacité de production annuelle) en vue de diviser par 5 le coût des combustibles et réduire au strict minimum les combustibles fossiles (dans le cadre du PAT du pays-cœur de Lorraine) et notre dépendance à leur prix. - Réhabilitation sur un autre site de notre auberge de Jeunesse, demain dans des anciennes casernes du XIXème, avec une maîtrise là aussi des consommables, y compris en eaux chaudes domestiques. - Développement des économies d’eau via la distribution de robinets économiseurs, et une politique d’appui aux citernes de récupération d’eau pluviales (horizon 2018/2020). Mercredi 26 novembre 2014

Monsieur le Maire mentionne que ces actions seront menées en partenariat avec les EPCI locaux, en étant moteur des actions de sensibilisation et d'exemplarité.   Monsieur le Maire signale également que la candidature doit être déposée pour le 30 novembre 2014. Mercredi 26 novembre 2014