sous Maître d’ouvrage du Conseil Général de Moselle Etat des lieux du SAGE du Bassin Houiller sous Maître d’ouvrage du Conseil Général de Moselle

Une organisation centrée sur vos besoins Equipe de projet

Les différentes étapes du projet Phase 1 Connaissance de la ressource et des milieux Connaissance des usages Connaissance du contexte socio-économique Détermination des manques Phase 2 Hiérarchisation des enjeux spécifiques et prioritaires Identification des conflits d’usage, impacts sur les milieux Recherche des causes de l’altération de la qualité des ressources en eau Concertation avec les principaux acteurs Définition des objectifs de gestion Phase 3 Tendances d’évolution des usages Phasage de l’opération Simulation de ces évolutions dans le temps et dans l’espace à but prédictif Aide à la gestion du Bassin Houiller Evaluation économique des principaux scénarios

Création d’un atlas cartographique. Phase 1 : Etat initial Collecte par le Conseil General de l’ensemble des données disponibles auprès des services de l’Etat et des organismes publics. Groupement : échanges avec les principaux acteurs, recueil de certaines données absentes auprès de collectivités locales ou syndicats. Groupement : Création d’un système d’informations géographiques, compatible avec celui existant au Conseil General. Création d’un atlas cartographique. Phase 1

De l’eau qui arrive à celle qui s’en va Le réseau hydrographique (bassins versants) dans son environnement ? Comment est évalué le débit de nos rivières ? Distribution et partage des eaux. Stations hydrométriques. Budget eau du Bassin Houiller. Qualité de nos rivières ? Points de mesure qualité des eaux. Quels objectifs de qualité sont fixés ? Respect de ces derniers et qualité de ces cours d’eau. Sécurité des biens et des personnes ? L’aléa inondation dans le Bassin Houiller. Préservation et maintien de la biodiversité : structures compétentes pour l’entretien et l’aménagement des rivières (collectivités, syndicats, intercommunalités) ? Ouvrages constituants un obstacle à la continuité biologique des cours d’eau. Etat initial

Si les eaux souterraines nous étaient comptées Quelles roches contiennent de l’eau ? Les grands gisements d’eau dans le Bassin Houiller ? Leur protection, leur vulnérabilité ? L’exploitation des eaux souterraines est-elle compatible avec d’autres utilisations du sol et du sous-sol ? Localisation des pollutions identifiées et considérées comme majeures, actions entreprises. Combien d’eau souterraine exploite-t-on ? Qui prélève et pour quoi faire ? Répartition des débits pompés avec distinction de leur usage (eau potable, industrie, dépollution, autres). Comment ont évolué et évolueront les prélèvements ? Pompages futurs avec rappel de la problématique des exhaures minières. Vers une sécurité de l’alimentation en eau potable ? Etat initial

Une bonne conduite environnementale Le Bassin Houiller et son occupation des sols (Corine LandCover) ? Sa population, ses zones d'emploi et bassins de vie ? La qualité des espaces et le patrimoine environnemental ? Milieux naturels inventoriés et protégés, principales zones humides, paysages liés à l'eau, loisirs liés à l'eau. La dynamique régionale : SCoT (PADD), situation des documents d'urbanisme locaux, pôles d'activités (localisation, nature...) ? Politique spécifique en faveur des espaces en conversion ? les Etablissements industriels, les Installations Classées Pour l’Environnement soumises à autorisation. Le développement des espaces ruraux ? Situation de l'agriculture (cultures, élevages...). Etat initial

S’appuyer sur les données existantes Etat initial reflétant l’état des connaissances à l’instant présent. Nécessité d’identifier les données manquantes pouvant constituer des points de blocage. Durée et coût d’acquisition de ces données. Cartographie des zones inondables ? Importance des zones de rétention des eaux de crues, naturelles ou potentielles ? Qualité des cours d’eau, densité du réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielles ? Recensement des rejets domestiques et industriels ? Piézométrie actuelle de la nappe des grès, suivi qualité des eaux souterraines ? Ouvrages constituant un obstacle à la continuité biologique, derniers travaux de restauration, renaturation ou de gestion de la ripisylve effectués ? Etat initial

Phase 2 : Diagnostic Groupes de travail thématique Acteurs du territoire du Bassin Houiller Faire connaissance et définir les règles du jeu, Analyser les enjeux du Bassin. Groupes de travail thématique Partager la connaissance sur chaque enjeu, Relation entre usages et milieu, relation entre enjeu et aménagement du territoire. Formuler et hiérarchiser les enjeux de gestion des eaux dans l’aménagement du territoire, Ebaucher des objectifs de gestion. Phase 2

Potentiel eau : une copropriété sans règlement ad hoc. USAGERS (ménages, industriels, agriculteurs, pêcheurs, baigneurs, curistes, …) EXPLOITANTS DE LA RESSOURCE EN EAU AMENAGEURS NON EXPLOITANTS DE LA RESSOURCE EN EAU DIRECTS : Industriels, agriculteurs, particuliers, etc… Avec leurs ouvrages : forages, géothermie, turbines, étangs privés, … DIRECTS : Gravières, occupants de l’espace souterrain, du sol, opérateurs d’aménagements hydrauliques, … INTERMEDIAIRES : Producteurs, distributeurs d’eau potable, industrielle, distributeurs de chaleur, gestionnaires de plans d’eau, de piscines, de thermes, de zones humides, … INTERMEDIAIRES : Organismes publics ou privés, maîtres d’ouvrage (contraintes, contrôles règlementaires et financiers) ADMINISTRATION

Phase 3 : Tendances et scénarios Construire les scénarios d’évolutions tendancielles en fonction de différentes hypothèses pour les principaux usages de l’eau et estimer leurs impacts sur les eaux. Traduire les facteurs d’évolution précités en hypothèses quantitatives et partager la connaissance sur cette évolution. Développer ensemble une vision prospective pour le territoire du Bassin Houiller. Evaluer les incertitudes et leurs implications. Proposer des modes d’intervention / actions pour atteindre les objectifs fixés au niveau du Bassin. Définir des scénarios contrastés. Développer une vision partagée des scénarios en distinguant bassins versants de la Bisten et de la Rosselle. Estimer le coût prévisionnel de ces scénarios. Phase 3

Calendrier prévisionnel (en mois) Hors délai supplémentaire pour acquisition de données manquantes identifiées en phase 1. Hors délai de validation entre la remise des rapports provisoires et les rapports finaux (en grisés).