CNDS 2014

SOMMAIRE LES ORIENTATIONS POLITIQUES LA DOTATION budgétaire 3. LES OBJECTIFS 2014 4. LES bénéficiaires 5. LES AIDES CNDS 6. LE PROJET ASSOCIATIF 7. LE PROJET DE développement 8. LES modalités 9. L’ACCOMPAGNEMENT 10. LE CALENDRIER

1. LES ORIENTATIONS POLITIQUES Directive nationale d’orientation (21 octobre 2013) - La réduction des inégalités - La promotion des métiers du sport - Le développement du sport santé Conseil d’administration du CNDS (19 novembre 2013) - Priorité donnée à l’emploi : 49 emplois au niveau de la Martinique - Seuil minimal de subvention rehaussé à 1500 € Commission territoriale/ note régionale (16 janvier 2014) - 50% CLUBS – 50 % LIGUES ET COMITES (# entre bénéficiaires des crédits et bénéficiaires des actions) - Nombre d ‘emplois à créer, dès 2014: + 16

2. LA DOTATION BUDGÈTAIRE ENVELOPPE RÈGIONALE CNDS 2014 1 749 582 € (-1%) DROIT DE TIRAGE POUR LA MARTINIQUE 1 749 582 € - AMPD (Enveloppe AMPD est retenue à la source par le CNDS

3. LES OBJECTIFS 2014 SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DU SPORT EN TOUS LIEUX ET POUR TOUS PROFESSIONALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF PROMOTION DU SPORT santé CORRECTION DES inégalités D’ACCÈS A LA PRATIQUE SPORTIVE Soutien à l’emploi sportif - dans les territoires fragilisés - pour les populations dans le besoin Au travers emplois CNDS (ex PSE) Objectif quantitatif 49 emplois CNDS EN MARTINQIUE Développement d’actions innovantes et pérennes dans le domaine du sport/ santé Adaptation de l’offre sportive aux besoins des populations sur l’ensemble du territoire Notamment les personnes en situation de handicap, le public féminin, les publics socialement défavorisés

LES ASSOCIATIONS SPORTIVES agréées LES STRUCTURES (CESS-USMSA…) 4. LES BénéFICIAIRES LES LIGUES ET comités LES ASSOCIATIONS SPORTIVES agréées LE CROSMA LES STRUCTURES (CESS-USMSA…) ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS réGLEMENTAIRES

5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 5.2 - CORRECTION DES inégalités d’accès 5.3 - PROMOTION DU SPORT/ SANTé 5.4 – AIDES AUX déplacements 5.5 - ACTIONS TRADITIONNELLES

5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF Les emplois CNDS (ex plan sport emploi) OBJECTIFS Favoriser la professionnalisation du mouvement sportif Contribuer à l’emploi dans le champ du sport et le pérenniser modalités Subvention dégressive sur 4 ans ou non dégressive Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum procédure Prise de contact avec le référent emploi et RDV pour présentation du projet d’embauche Date limite de dépôt du dossier à la DJSCS au 21 MARS 2014 Recrutement après décision du délégué territorial CNDS et La commission territoriale du 13 Mai 2014

Contacter Pôle emploi ou la mission locale la plus proche 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF (hors CNDS) EMPLOIS D’AVENIR/CUI-CAE bénéficiaires Selon arrêtés en cours- Inscription Pôle emploi ou Missions locales modalités Un CDI ou un CDD de 1 an renouvelable À temps partiel ou temps plein AIDES EMPLOYEURS Aide de l’Etat via ASP complément possible par les collectivités territoriales procédure Contacter Pôle emploi ou la mission locale la plus proche

5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION LIGUES ET COMITES, CROSMA FORMATIONS DES bénévoles FORMATIONS Complémentaires DES Éducateurs SPORTIFS Formations à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs Exemples : Formation d’arbitre, formation de juge Formation de juge arbitre Formations aux postes à responsabilités responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association Formations diplômantes ou non, destinées aux animateurs et Éducateurs Sportifs bénévoles Exemples : - Certificats de qualification handisport - Formation accueil des publics à pathologie - Formation permettant de sensibiliser les éducateurs et les sportifs à la lutte contre les incivilités et les violences dans le sport, les conduites addictives…

5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES inégalités D’ACCÈS ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITéS, CROSMA PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL Exemples Création d’événements sportifs ponctuels dont le but sera d’inciter le public en situation de handicap à venir pratiquer régulièrement - journées « découverte », journées d’initiation 1 partenariat inter-associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES inégalités D’ACCÈS ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITés, CROSMA PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL Exemples Création d’événements sportifs pérennes - création ou développement d’une section « handi » - mise en place de créneaux d’entraînements réguliers - stages - événements sportifs 1 partenariat inter associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire

5. LES AIDES CNDS 5.2 - CORRECTION DES inégalités D’ACCÈS matériel spécifique handi ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITES / Cofinancement à rechercher matériel FINANçABLE il doit être destiné à un usage collectif pour des actions d’animation, d’initiation, de découverte Matériel sportif spécifique adapté à la pratique des personnes en situation de handicap ( Vélos, fauteuils d’initiation, basket fauteuils, fauteuil athlé, ballons sonores…) Système de fixation et de maintien des personnes ( lève-personne, coach handi-bag, fixation et siège coque pour canoë kayak, …) modalités PARTICULIÈRES Contact avec le référent Sport santé pour aide au montage du dossier

5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES INÈGALITÈS D’ACCÈS ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITÈS PUBLICS FEMININS Exemple Actions visant l’adaptation de l’offre sportive aux motivations spécifiques des féminines (les besoins devront être identifiés au préalable : loisir, remise en forme,…) Événements ponctuels : journées « découverte », journées « d’initiation » événements sportifs féminins Actions visant la pérennisation de l’offre sportive proposée Événements pérennes : - stages / créneaux d’entraînement réguliers création ou développement d’équipes féminines

5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES inégalités D’ACCÈS ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITES HABITANTS DES QUARTIERS défavorisés Exemple Actions visant à développer l’accessibilité aux pratiques sportives Dispositif « 1ère licence » permettant aux jeunes de bénéficier d’une aide sur la licence Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives journée porte ouverte, journée découverte, initiation gratuite… stage d’initiation/ perfectionnement sportive, ouverture de nouveaux créneaux de pratique …

5. LES AIDES CNDS 5.3 - PROMOTION DU SPORT/SANTé ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITés Développement de la pratique sportive régulière comme facteur de santé publics à besoins particuliers 3 AXES 1- Promotion de l’activité quotidienne et réduction de la sédentarité pour tous 2- Développement de l’activité physique adaptée en direction des personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées 3- Projets locaux innovants

5. LES AIDES CNDS 5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES LIGUES ET comités, CROSMA ANIMATION DU RéSEAU ARTICULATION AVEC LE PROJET fédéral Accompagnement Éducatif Collèges Promotion et développement des activités sportives (Stages de perfectionnement, encadrement sportif, organisation de compétitions…) Mutualisation des moyens Les aides à la formation (Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs, accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…) Coordination d’activités Implantation de nouveaux centres de pratique Déplacements de sélections

5. LES AIDES CNDS 5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES ASSOCIATIONS 1 action par thématique. AIDE A L’ACCES AU CLUB AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées portes ouvertes, initiations). École des sports, stages sportifs, ouverture de nouveaux créneaux, organisation de compétitions.

6. LE PROJET ASSOCIATIF ASSOCIATIONS ETAT DES LIEUX ANALYSE OBJECTIFS Procéder à des constats (identité, environnement, ressources, forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres associations dans votre discipline sur le territoire. ANALYSE Analyser les constats réalisés et rechercher des éléments d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer. OBJECTIFS Déterminer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps. PLAN D’ACTION Identifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.

6. LE PROJET ASSOCIATIF VOLET SPORTIF VOLET éducatif VOLET SOCIAL Décrit l’état d’encadrement des différents publics auxquels le club propose une pratique sportive (formation, compétition, pratique récréative) VOLET éducatif Définit les valeurs éducatives véhiculées par l’ASSOCIATION (égalité des chances, transmission de savoir) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé, lutte contre les violences, développement durable). VOLET SOCIAL Décrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires, pour adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant à favoriser le développement de la santé par le sport. VOLET écoNOMIQUE Prouve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources. Il identifiera aussi les aides à mobiliser.

6. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT LIGUES ET COMITés - CROSMA éTAT DES LIEUX Procéder à des constats (identité, environnement, ressources, forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres associations dans votre discipline sur le territoire. ANALYSE Analyser les constats réalisés et rechercher des éléments d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer. OBJECTIFS Déterminer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps. PLAN D’ACTION Identifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.

6. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT VOLET SPORTIF Décrit l’état d’encadrement des différents publics auxquels le club propose une pratique sportive (Projet de formation, Projet de compétition, Projet sur la pratique récréative, Le Parcours d’excellence sportive) VOLET éducatif Définit les valeurs éducatives véhiculées par La Ligue, le Comité (égalité des chances, transmission de savoir) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé, lutte contre les violences, développement durable). VOLET SOCIAL Décrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires, pour adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant à favoriser le développement de la santé par le sport. VOLET écONOMIQUE Prouve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources. Il identifiera aussi les aides à mobiliser.

7. LES MODALITés 7.1 – critères d’éligibilité AU SOUTIEN CNDS 7.2 – LE dépôt DE LA DEMANDE 7.3 - LA présentation du budget 7.4 - LES MODALITéS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DJCS/CROS)

7. LES MODALITés(Clubs) 7.1 – critères d’éligibilité AU SOUTIEN CNDS MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 €/ ASSOCIATION FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE 2014/20… (Associations) 1 DOSSIER de demande comprenant des FICHES ACTIONS COMPTE RENDU DES ACTIONS 2013 Evaluation sur base d’indicateurs + Eléments qualitatifs et quantitatifs Association agréée sport 3 actions MAX / AS dont 1 action traditionnelle + 1 action sur les Publics Prioritaires + 1 sur le Sport Santé (hors PSE) 1 demande par club ou section

7. LES MODALITés (Ligues et Comités) 7.1 – critères d’éligibilité AU SOUTIEN CNDS MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 €/ STRUCTURE FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action PROJET DE développement actualisé 2014/2016 1 DOSSIER de demande comprenant des FICHES ACTIONS COMPTE RENDU DES ACTIONS 2013 Évaluation sur base d’indicateurs + Éléments qualitatifs et quantitatifs 8 actions MAX / Structure dont au moins 1 action sur les Publics Prioritaires + 1 sur le Sport Santé (hors PSE)

7. LES MODALITés 7.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives Les Ligues et Comités 1 exemplaire à la DJSCS 1 exemplaire à la DJSCS 1 exemplaire au CROSMA déPOSER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 21 MARS

7. LES MODALITés L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR PRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !! UNE ATTESTATION TOTALISANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS Possibilité de joindre en annexe un tableau des subventions par section SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRéSIDENT DE L’ASSOCIATION OU DE SON REPRéSENTANT LéGAL

7. LES MODALITés 7.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET CONFORMITé DES ASPECTS FINANCIERS SUR LES DIFFéRENTS DOCUMENTS DU DOSSIER FICHE ACTION Budget de l’action 1 L’asso sollicite…subvention de 1000€ Budget prévisionnel L’asso sollicite…subvention de 3000€ CHARGES - Achat ……. x € - Service ……… x € - Impôt / Taxes - Charges ………. x € TOTAL X € PRODUITS - Ventes ……. x € - Subvention ……… x € Région/ Département CNDS……… 1000 € - Autres produits ………. x € TOTAL X € CHARGES - Achat ……. X € - Service ……… X € - Impôt / Taxes - Charges ………. X € TOTAL XXX€ PRODUITS - Ventes ……. X € - Subvention ……… X € Région/ Département CNDS……… 3000 € - Autres produits ………. X € TOTAL XXX € Déclaration sur l’honneur Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ……………………………….. Certifie que …... Certifie que………. ……… Demande une subvention de : 3000 € ….. ………. Fait, le …… signature Pour 3 actions (3 x1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les fiches BP et Déclaration sur l’Honneur.

7. LES MODALITES 7.4 - L’instruction des dossiers 1er TEMPS 2ème TEMPS - DJSCS reçoit les demandes - Vérification administrative - Instruction technique par les conseillers DJSCS 2ème TEMPS DJSCS et CROSMA examinent ensemble les demandes. 3ème TEMPS Avis de la commission territoriale sur les subventions et décision finale du délégué territorial du CNDS (Préfet de région) 4ème TEMPS Mise en paiement des subventions par la DJSCS 5ème TEMPS Traitement et paiement des subventions par le service comptable du CNDS

CROSMA/ DJSCS/LIGUES ET comités 8. L’ACCOMPAGNEMENT CROSMA/ DJSCS/LIGUES ET comités INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR : éLABORER ET METTRE à JOUR LE PROJET ASSOCIATIF éLABORER ET METTRE à JOUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT éLABORER UN PLAN D’ACTIONS RéALISTE CONSTRUIRE LE BUDGET PRéVISONNEL ET LES BUDGETS PAR ACTION

8. L’ACCOMPAGNEMENT REUNION D’INFORMATION 18 h – 20 h A partir du Vendredi 21 février au Crosma Ligues et Comités 24 février secteur sud 25 février secteur nord Atlantique 26 février secteur centre 27 Nord Caraïbe ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT Permanence avec CROSMA et la DJSCS pour aider au montage des projets (Rendez-vous à prendre avec conseillers)

8. L’ACCOMPAGNEMENT Liste des référents DJSCS par thématiques Personnel technique et pédagogique Personnel administratif Part traditionnelle Eric PRIVAT 0596 66 35 38 charles-eric.privat@drjscs.gouv.fr Lise-Marie LEONIDAS 0596 66 35 41 Lise-marie.leonidas@drjscs.gouv.fr Chantal TROUDARD 0596 66 35 40 Chantal.troudard@drjcs.gouv.fr Emploi sportif Véronique FLAMAND 0596 66 35 55 Veronique.flamand2@drjscs.gouv.fr Accompagnement éducatif Eric PRIVAT 0596 66 35 38 Charles-eric.privat@drjscs.gouv.fr Sport santé Lutte contre incivilité Daniel LORTO 0596 66 35 44 Daniel.lorto@drjscs.gouv.fr Sport et Publics Particuliers Daniel LORTO 0596 66 35 44 Daniel.lorto@drjscs.gouv.fr Haut Niveau Katy DORE 0596 66 35 39 Katy.dore@drjscs.gouv.fr Sport de nature Bruno TAILLARD 0596 66 35 56 Bruno.taillard@drjscs.gouv.fr Accompagnement CROSMA Pierre-Michel MERGIRIE 0696 50 73 17 dir.crosma@orange.fr

9. LE CALENDRIER 11 Février 2014 21 Mars 2014 28 Avril 2014 Commission territoriale de lancement de la campagne en Martinique 21 Mars 2014 Retour des dossiers 28 Avril 2014 Avis de la Commission Territoriale 13 Mai 2014 Commission territoriale attributive (part traditionnelle – Préfecture)

MERCI DE VOTRE ATTENTION PREFECTURE DE LA MARTINIQUE * TOUTES INFORMATIONS SUR http://www.martinique.drjscs.gouv.fr/ Rubrique « CNDS » Courriel : djscs972@drjscs.gouv.fr MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de Martinique ZAC de l’Etang Z’abricot – Rond Point du Calendrier Lagunaire AGORA 2 BP 669 – 97264 Fort de France Cedex Tél: 059 66 36 00 Télécopie : 0596 66 36 01 Courriel: djscs972@drjscs.gouv.fr