Qu'est ce qu'un projet citoyen ? ● Pour une gestion des EnR aux acteurs locaux ● Porté, maîtrisé et financé par des particuliers et/ou collectivités → Ancrage local ● Finalité non spéculative ● Associe le plus grand nombre - Gouvernance locale et démocratique ● Dimension pédagogique affirmée

Quels sont les enjeux d'un projet citoyen ? ● Acceptation des projets ● Meilleure intégration des projets ● Retombées économiques au territoire ● Création de nouvelles formes de cohésion sociale et territoriale

TARANIS c'est qui ? 30 membres : associations, collectivités et société coopération d'exploitation.

TARANIS c'est quoi ? ● Un réseau soutenu par la Région et l'Ademe Bretagne depuis 3 ans ● Un réseau animé par Éoliennes en Pays de Vilaine OBJECTIFS ● Mutualisation des compétences et des connaissances ● Valorisation et promotion des projets citoyens ● Contribution à l'émergence de projets

TARANIS c'est quoi ? ● Des sessions de formations ● Des rencontres thématiques ● Des visites sur site ● Des outils méthodologiques ● Une assistance juridique ● Des outils de communication

Montage juridique possible ? Structure juridique permettant : A. D'associer le plus grand nombre B. Un fonctionnement démocratique SAS (Société par Actions Simplifiées) : A. Grande souplesse : fonctionnement et gouvernance de la société B. Pas de prise de participation au capital possible pour les personnes publiques SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) : A. Association d'acteurs multiples B. Participation des collectivités jusqu'à 20 % SEM (Société d’Économie Mixte) : A. Participation majoritaire des collectivités (51 à 85%) B. Activité économique d'intérêt général

Montage juridique possible ? Exemples de SCIC A. B. → en Bretagne, principalement des projets Bois Energies – ex : SCIC EnR du Pays de la Rance C. → SCIC Vigneux Tournesoleil (près de Nantes) – projet PV sur toit communal – membres fondateurs : citoyens dont élus. D. 1 collège collectivité (la commune : 250€) + mise à dispo de tous les toits communaux E. 50aine d'habitants investisseurs F. → SCIC Combrailles Durables – 200 coopérateurs – 9 centrales PV réalisées (en majeure partie) sur les bénéfices de la SCIC.

Exemples de SEM Plougras (22) – SEM Lannion Trégor Agglomération → extension d'un parc éolien en exploitation depuis 2003 → lancement d'un appel à projet → IEL/Valorem retenu Société de projet = 49 % IEL/Valorem et 51 % SEM ● Mobilisation d'une association locale Montage juridique possible ?

Michel Janssens