Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 1/19 Faculté des arts et des sciences SCI6304 – Bibliométrie et communication savante Cours 9 Les brevets d’invention 21 novembre 2014 École de bibliothéconomie et des sciences de l'information

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 2/19 Plan de la séance  Qu’est-ce qu’un brevet?  Sources de données  Indicateurs  Limites  Brevets Universitaires

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 3/19 Qu’est-ce qu’un brevet?  Document écrit qui fournit la “recette” d’un artefact.  En échange de cette recette, le titulaire des droits obtient le monopole de commercialisation de l’artefact pendant une certaine période.  20 ans (maximum) dans la plupart des pays  But: favoriser l’innovation!  Couverture Nationale: chacune pays possède son propre office.

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 4/19 Types de brevets  Brevets d’invention (utility patent)  Brevet de design  Brevet sur les plantes  Réédition (reissue)  Déclaration d’invention (Publication défensive)

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 5/19 Brevet de Louis Pasteur pour la “pasteurisation” du vin par le chauffage, 1865

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 6/19 Très, très bref historique des brevets..  Origine: Brevets octroyés de façon systématique à Venise, principalement dans le domaine du verre (vers 1450).  Protection de leur art!  Système ensuite diffusé vers nouveaux pays avec l’émigration.  États-Unis: inscrit directement dans la constitution  Premier brevet (Mass.) en 1641, monopole pour 14 ans.

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 7/19 Conditions à remplir pour qu’un artefact soit brevetable  Nouveauté  Conception inventive, ça ne doit pas être une évidence (non-trivialité)  Application industrielle  Ces trois conditions sont appliquées différemment dans chacun des pays  Ex. Japon vs États-Unis

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 8/19 Conditions à remplir pour qu’un artefact soit brevetable (2)  Mode d’examination:  Un examinateur de brevets  Plus de 6200 examinateurs en 2009 aux É.U. (pas tous égaux…)  N’ont pas toujours énormément de ressources  Important aspect juridique  Rejet: on peut resoumettre.

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 9/19  Controversé!  Historiquement possible aux États-Unis de breveter les logiciels, mais pas en Europe.  En Europe: protégé par le droit d’auteur, car il s’agit de texte.  Aujourd’hui, plus complexe aux États-Unis: l’algorithme que l’on veut veut breveter doit être associé à une structure (machine) ou un procédé et être considéré comme un tout. Brevets de logiciels?

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 10/19 Malgré tout: Augmentation des brevets sur les logiciels École de bibliothéconomie et des sciences de l'information Source:

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 11/19 Pourcentage des brevets liés aux TIC École de bibliothéconomie et des sciences de l'information Source : United States Patent and Trademark Office (USPTO) (Mise à jour : septembre 2010). Compilation : Observatoire des sciences et des technologies (OST).

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 12/19 Sources de données: Agences de propriété intellectuelle nationales  United States Patent and Trademark Office (premier brevet: 1790)  Office de la propriété intellectuelle du Canada (1869)  Office Européen des Brevets (1977)  regroupe 38 pays européens  Office Japonais des Brevets  Chinese Patent Office (fondé en 1980)

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 13/19 Nombre de brevets octroyés par agence (WIPO, 2012)

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 14/19 Sources de données: World Intellectual Property Office (WIPO)  Organisme international dont la « mission est de promouvoir l’innovation et la créativité aux fins du développement économique, social et culturel de tous les pays au moyen d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace. »  Système PCT (Patent Cooperation Treaty): une seule évaluation est effectuée pour l’ensemble des pays membres  Décision revient toutefois aux agences nationales  Classification internationale des brevets

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 15/19 Indicateurs  Demandes de brevets vs. Brevets délivrés?  Inventivité vs. Propriété intellectuelle?  Qualité des brevets?  Citations (d’articles, de brevets)  Paiement de maintenance  Brevets internationaux (PCT, triadiques)  Nombre de “claims”  Redevances!

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 16/19 Paiments de “maintenance”’ Canada: 2 400$ après 20 ans États-Unis: 8 860$ après 20 ans 1 150$ à 3.5 années à 7.5 années à 11.5 années

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 17/19 Limites  Secret industriel… ( Benjamin Franklin n’a jamais breveté ses inventions!!!) C’est le cas de beaucoup firmes du domaine aérospatial  Patent troll (troll à brevet) Firmes dont l’activité principale est poursuivre d’autres firmes pour violation de brevets… Grosses compagnies aussi (Google, Apple, la R-D et les poursuites…) Brevets de Nortel. Coûts: 29 milliards en 2011.

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 18/19 Brevets universitaires  Bayh–Dole Act (États-Unis, 1980) et la recherche financée par le gouvernement fédéral  Permet aux Universités de prendre des brevets  Séparation des revenus avec les inventeurs universitaires (typiquemtn 50-50)  Au Canada  Revenus dépendent des politiques de propriété intellectuelle des établissements  Augmentation dans les années 1990, puis déclin depuis 2000 des brevets universitaires.  Contrats d’exclusivité

Faculté des arts et des sciences SCI6304 Cours /10 19/19 Frumkin, M. (1945) The Origin of Patents, Journal of the Patent Office Society, 27(3): , Robitaille, J.P., Lemelin, P., Larivière, V. (2009) Les familles de brevets triadiques: méthode et résultats, dans Institut de la statistique du Québec (Ed.) Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec, Édition 2009 : Quels seront les indicateurs de la science, de la technologie et de l’innovation du XXIe siècle?, pp WIPO (2012). World Intellectual Property Indicators, 2012 edition, 186 p. Bibliographie