CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

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1 CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -
Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -

2 Quelques conseils.. Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur l’état de a technique, voici quelques conseils : Faites une liste des sources d'information que vous jugez pertinentes; Identifiez l'importance de chaque source Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;

3 Quelques astuces.. Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme…
Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).

4 RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Domaine: Traitement de l’eau
Sources Publications scientifiques Revues techniques Bases spécialisées dans le domaine de l’eau .. BREVETS D’INVENTION

5 BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET EX
BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET EX.: Base de données de l’Office Européen des Brevets Accès Directement à l’adresse Par le site de l’OEB: Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)

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7 Source d’information abondante

8 Plusieurs critères de recherche

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12 80% d’information technique dans les brevets

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14 Information indexée et classée (CIB)

15 Classification Internationale des Brevets: CIB 7ème édition
Comprend 8 sections et environ subdivisions: Exemple Section B Techniques industrielles, .. Classe Travail ou conservation du Bois Sous classe K Traitement du bois, … Groupe Sous groupe B27K 3/ Imprégnation du bois B27K 3/ // Imprégnation sous pression Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé - faciliter la recherche en matière des brevets

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17 Information rapide Techniques récentes

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19 Historique d’une technique

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22 ‘Carte d’Identité’ du document brevet
Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

23 ‘Carte d’Identité’ du document brevet
Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

24 Identifiant de données ‘Carte d’Identité’ du document brevet
Code INID Identifiant de données Page de garde ‘Carte d’Identité’ du document brevet

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26 Exposé clair de l’invention:
Plan uniforme

27 Information structurée Exposé clair de l’invention:
Plan uniforme

28 PLAN DE LA DESCRIPTION Domaine technique de l’invention
Etat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé) Exposé de l’invention (solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens) Brève présentation des figures de dessin (le cas échéant) Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention Application industrielle de l’invention

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30 Caractéristiques techniques de l’invention

31 Information structurée Caractéristiques techniques de l’invention

32 REVENDICATIONS La 1ère revendication (partie introductive): préambule (Eléments essentiels constitutifs de l’invention) Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels > expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en » Rev.1 Rev.2 Rev.3 Rev.4

33 Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

34 Information structurée
Dessins : Si nécessaires à l’intelligence de la description

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36 Information comparable et évaluable / Etat de la technique

37 DES DOCUMENTS DE BREVET
CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS DE BREVET Source d’information abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an Source d’information pertinente 80 % de l’information technique Source d’information structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet Source d’information classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet

38 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE L’INFORMATION BREVET
S’informer sur l’état général de la technique Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions Veille technologique

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION