Les institutions de la V° République Pascal Lecomte Gérard Bougrier Eléments de géographie

Les Institutions, qu’est-ce que c’est? Des organes identifiés: les membres d’un ensemble Un ensemble organisé: connections et séparations Une pratique: à quoi ça sert, comment ça marche? Institutions publiques et Institutions privées Institutions internationales, nationales, locales Le sujet: Les Institutions de l’Etat

Pourquoi la V° République? La République est le régime dans lequel le pouvoir suprême procède de l’élection (suffrage direct ou indirect) La République est le régime continu de la France depuis 1870 - (III°, IV°,V° République) La V° République est née en 1958, conjonction de l’instabilité ministérielle précédente (22 gouvernements en 12 ans) et des guerres d’Indochine et d’Algérie La numérotation des républiques est liée à l’avènement d’une nouvelle constitution

Les Républiques précédentes Ière République: 25 sept. 1792 -18 mai 1804 (1er Empire, puis restauration monarchique 1804- 1848) II° République: 24 fév. 1848 – 14 janv. 1852 (Second Empire – 1852-1870) III° République: 4 sept. 1870 – 10 juillet 1940 (Régime de Vichy – 1940-1944) (Gouvernement provisoire de la République: Londres, Alger, Paris 1940-1946) IV° République: 18 déc. 1946 – 9 janv. 1959

Les caractéristiques de la V° République Un régime en partie présidentiel, en partie parlementaire: le parlementarisme rationnalisé Le président de la République est élu au suffrage universel Les compétences législatives du Parlement sont limitées par la Constitution Le Grand Sceau de la République

La Constitution du 4 octobre 1858 C’est la « loi fondamentale » de la République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 Elle comporte un « préambule » (une introduction) …et 89 articles répartis en XVI « titres » (ses différentes parties) Tout en conservant ses caractéristiques principales, elle a été de nombreuses fois modifiée ou complétée (24 « révisions », dont la dernière en 2008)

Le préambule de la Constitution Il renvoie à deux textes fondamentaux: la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789 Le préambule de la Constitution de 1946 Il a été récemment complété par la mention de la Charte de l’Environnement (2004) « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…. » « …sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »

Les grands principes de valeur constitutionnelle Egalité de Droits et de devoirs entre les citoyens Egalité hommes-femmes (égal accès aux fonctions électives, aux responsabilités professionnelles et sociales) Le droit d’association, les syndicats, les corps intermédiaires Le devoir de travailler et le droit à l’emploi Le droit de grève La liberté de conscience, la liberté d’opinion Le droit d’asile

Titre I: De la souveraineté Les symboles de la République: - l’emblème: le drapeau, bleu, blanc, rouge - la langue: le français - la devise: Liberté- Egalité-Fraternité - l’hymne national: La Marseillaise La France est une démocratie: C’est le peuple (les citoyens) qui détient la « Souveraineté ». Ses représentants sont élus au suffrage universel, les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont séparés Sont électeurs, tous les nationaux majeurs

Les symboles de la République en image

Titre II: Le président de la République Elu pour cinq ans au suffrage universel direct (pour 5 ans depuis 2007, 7 précédemment), il ne peut être destitué, sauf cas de haute trahison Veille au respect de la Constitution, continuité de l’Etat Nomme le Premier ministre et les ministres; préside le Conseil des ministres Promulgue les lois, négocie et ratifie les traités internationaux Chef des armées; nomme aux emplois supérieurs de l’Etat Peut, sous certaines conditions, dissoudre l’Assemblée nationale en vue de procéder à de nouvelles élections et disposer de pouvoirs exceptionnels en temps de crise

Les présidents de la V° République Charles de Gaulle (1959-1969) Georges Pompidou (1969-1974) Valery Giscard d’Estaing (1974-1981) François Mitterrand (1981-1995) Jacques Chirac (1995-2007) Nicolas Sarkozy (2007-2012) François Hollande (2012-

Titre IV: Le parlement Composé de deux chambres, Assemblée nationale et Sénat L’Assemblée nationale: 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage direct (scrutin majoritaire à deux tours) – 6 dans le Morbihan Le Sénat: 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect (« grands électeurs ») – 3 dans le Morbihan Le mandat impératif est nul La Parlement vote la Loi Il contrôle l’action du gouvernement

Dans le Morbihan: 6 députés, élus par circonscription 3 sénateurs, élus au scrutin de liste

L’Assemblée nationale…. …et le Sénat

Titre III: Le gouvernement Détermine et conduit la politique de la Nation Premier ministre: dirige l’action du gouvernement, responsable de la Défense nationale Le Premier ministre: responsable devant l’Assemblée nationale Le pouvoir réglementaire: partagé entre le président et le Premier ministre (décrets) La théorie du « domaine réservé » Les conséquences de la réduction de la durée du mandat présidentiel sur la fonction de Premier ministre

Les Premiers ministres 20 Premiers ministres, de 1958 à nos jours (moyenne: 2 ans 6 mois) Les Premiers ministres ayant exercé le plus longtemps: - Georges Pompidou: 6 ans 3 mois - François Fillon: 5 ans - Lionel Jospin: 4 ans 11 mois

Titre V: Les rapports entre le gouvernement et le Parlement L’initiative des lois appartient au Premier ministre (les projets de loi) et aux membres du Parlement (les propositions de loi) Le Parlement vote la loi Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale L’Assemblée Nationale peut voter une motion de censure ayant pour effet, si elle est adoptée, de contraindre le Premier ministre à présenter la démission du gouvernement au Président de la République ( 1er gouvernement G. Pompidou-mai 1962) Le Premier ministre et les ministres ont accès au parlement. Les questions écrites et orales

Titre VII: Le Conseil constitutionnel Ne pas confondre avec Cour suprême des Etats Unis 9 membres désignés pour 9 ans (et les anciens présidents de la République), renouvelables par tiers tous les trois ans Juge la conformité des lois à la Constitution (sur saisine gouvernementale ou parlementaire) Contrôle les résultats de l’élection présidentielle, proclame les résultats Statue sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs Assure un contrôle préalable de constitutionnalité sur les référendums et sur les lois organiques Statue sur les questions prioritaires de constitutionnalité (révision de 2008) Il prend des « décisions » et rend des « avis »

Titre XI: Le Conseil économique, social et environnemental Troisième assemblée de la République, organisme consultatif Conseille le gouvernement et les assemblées parlementaires sur tout projet de programme législatif à caractère économique, social ou environnemental 233 membres représentants toutes les composantes de la vie collective (professions, syndicats, culture, personnalités qualifiées…)

Titre XI-bis: Le défenseur des Droits Nommé par le Président de la République pour 6 ans non renouvelables Veille au respect des Droits et libertés et à la promotion de l’égalité: droit des usagers du Service public, défense des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, déontologie de la sécurité Peut être saisi directement par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement ou la décision d’un service public Il peut se saisir d’office d’un dossier particulier

Le referendum sous la V° République Le recours au referendum est prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution Il a été organisé à neuf reprises entre 1961 et 2005 (7 adoptions, deux refus) Le Président de la République peut y recourir: - sur proposition du gouvernement ou des Assemblées portant sur certains projets de loi (institutions, économie, social, environnement) - en vue d’une révision de la Constitution (sauf si le Président décide de recourir à son approbation par le Parlement réuni en Congrès

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