10èmes rencontres professionnelles Ecole de la GRH IRA de Nantes - 29 mars 2012. La RSE est-elle une réponse aux contraintes et changements des organisations ? quelles leçons peut-on tirer de la RSE dans le monde de l’entreprise ? Intervention de Mme Mélanie CZEPIK Adjointe au délégué général de l’ORSE

Présentation de l’ORSE L’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises est une association créée en juin 2000. Il regroupe : des grandes entreprises et organisations professionnelles des gestionnaires financiers et investisseurs (fonds ISR et éthiques)‏ des syndicats de salariés des ONG (droits de l’Homme, corruption, environnement)‏ C’est un lieu d’échange et d’expertise entre ces différents acteurs intéressés par la thématique de la responsabilité sociétale des entreprises du développement durable et de l’investissement socialement responsable.

Nos travaux Reporting Diversité Egalité professionnelle Sous-traitance responsable Et d’autres sujets… tels que l'usage des courriels en entreprise Et le Télétravail

Définitions

Les enjeux du développement durable Concept défini dans le cadre du rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement présidé par Mme Bruntland en 1987 : «Le développement durable est un développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs»

Le développement durable et la RSE des entreprises L’intérêt que vont porter les entreprises aux enjeux de développement durable va se traduire par le concept de RSE, en y intégrant une contrainte propre au monde des entreprises : celle de la performance.

Le développement durable et la RSE des entreprises (suite)‏ Trois grands principes dans la notion de RSE: démarche volontaire (au delà des obligations légales)‏ triple approche (économique, sociale et environnementale)‏ Les enjeux sont évolutifs et tiennent compte des enjeux sectoriels rendre compte auprès des parties prenantes

Le développement durable et la RSE des entreprises (suite)‏ Du fait de leur responsabilité et de leurs impacts sur l’évolution de notre planète, les entreprises vont devoir rendre compte non plus vis-à-vis uniquement de leurs actionnaires mais aussi de l’ensemble de leurs parties prenantes : - les actionnaires - les salariés les clients et fournisseurs les riverains et les communautés locales les pouvoirs publics les ONG (notamment environnement et droits de l’Homme)‏

La nouvelle définition de la Commission Européenne (octobre 2011) Définition de la RSE La nouvelle définition de la Commission Européenne (octobre 2011) La Commission propose de redéfinir la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». « Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux. Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant: – à optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires /actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; – à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer. »

Définition de la Responsabilité sociétale ISO 26000 Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui - contribue au développement durable , y compris à la santé et au bien-être de la société; - prend en compte les attentes des parties prenantes; - respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; - est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations

ISO 26000 : les domaines d’actions liés à la RH

Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable

Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable Sous la contrainte Traditionnelle : les réglementation nationales et internationales ou locales Dans les domaines : - social (respect du droit du travail en France et à l’étranger)‏ - environnemental - autres domaines (sécurité industrielle, relations commerciales,…)‏ Difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises présentes dans plusieurs pays, notamment lorsqu’il y a carence publique

Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable (suite)‏ Sous la contrainte Nouvelle : La RSE oblige l’entreprise à rendre compte auprès de ses différentes parties prenantes et l’amènera : - à répondre aux agences de notation travaillant pour le compte des investisseurs ISR - à rendre compte de sa démarche dans le cadre des rapports de DD (obligation légale en France avec l’article 225 et facultatif à l’international avec notamment la GRI)‏ - à mener des démarches d’audits sociaux et environnementaux des fournisseurs - à mettre en place des démarches de labellisation et et d’étiquettage de ses produits

Reporting extra financier Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable (suite)‏ Reporting extra financier Les entreprises doivent rendre compte de leur démarche RSE: . Loi française sur le reporting RSE publiée en 2010 Celui-ci prévoit une obligation de reporting : - pour les entreprises cotées en bourse - et pour les entreprises dont le total de bilan ou le chiffre d'affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils qui seront fixés par un décret. « L'entreprise doit transmettre des informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. » « Les informations sociales et environnementales figurant ou devant figurer au regard des obligations légales et réglementaires font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Cette vérification donne lieu à un avis qui est transmis à l'assemblée des actionnaires ou des associés en même temps que le rapport du conseil d'administration ou du directoire. » . Démarche facultative à l’international avec notamment le GRI : Global reporting Initiative www.globalreporting.org Nécessité de définir des indicateurs sectoriels ‏

Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable (suite)‏ Une opportunité Un certain nombre d’arguments peuvent expliquer l’intérêt des entreprises à agir : - une anticipation des contraintes (réglementations) et des risques (réputation)‏ - une opportunité de différenciation vis-à-vis des concurrents (marketing/communication)‏ - une meilleure organisation de l’entreprise (en repensant les systèmes de management) : norme ISO 26 000 - une opportunité pour conquérir de nouveaux marchés - une réduction des coûts (énergie, matières premières, sécurité au travail,…)‏ - Une opportunité pour rédéfinir les valeurs de l’entreprise et mobiliser les salariés sur un projet fédérateur, notamment à l’international

Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable (suite) La discussion des enjeux de RSE peut apparaître comme une contrainte mais aussi comme une opportunité: avec les syndicats pour rénover le dialogue social avec les ONG qui peuvent crédibiliser la démarche de l’entreprise et lui faire bénéficier de son expertise et de ses pratiques de terrain (travail de l’ORSE sur les partenariats stratégiques)‏ avec les acteurs économiques représentatifs des différentes filières (organisations professionnelles) pour échanger avec l’ensemble de ses parties prenantes

Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable (suite)‏ L’articulation entre démarches de RSE et dialogue social dans les entreprises La RSE est une opportunité de rénover le dialogue social dans son contenu et dans ses pratiques Le dialogue social est une opportunité pour inscrire la RSE dans la durée, pour crédibiliser la démarche de l’entreprise et pour engager l’ensemble des salariés Exemple d’outil : les accords cadre Internationaux sur la RSE

Les articles de l’ACI d’EDF Article 1 Le respect des droits humains. Les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Article 2 La santé et la sécurité Article 3 La capacité d’adaptation des salariés et les parcours professionnels : formation, mobilité Article 4 La protection sociale, notamment en matière de couvertures accident du travail, maladie et retraites Article 5 La lutte contre les discriminations Article 6 Anticipation et accompagnement social des restructurations industrielles Article 7 Principe d’intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise Article 8 Actions en faveur de l’accès à l’électricité Article 9 Actions en direction des clients démunis Article 10 Vigilance vis-à-vis des pratiques de nos sous-traitants en matière de respect de la loi, santé-sécurité, comportement éthique avec les clients et respect de l’environnement Article 11 La sécurité environnementale de nos installations, de nos équipements et de nos process Article 12 Actions d’exemplarité des entreprises et des salariés du Groupe EDF dans le domaine de l’environnement Article 13 La promotion de l’efficacité énergétique en direction des clients, et au sein des sociétés du Groupe Article 14 Aide à l’intégration des personnes en situation de handicap Article 15 Implication dans les programmes de développement économique et social Article 16 Participation de l’entreprise et de ses salariés à des actions d’intérêt général Article 17 Solidarité du Groupe et de ses salariés face aux conséquences de catastrophes naturelles sur les réseaux électriques en dehors de nos zones d’activité Article 18 Le partage de l’information Article 19 Le dialogue entre salariés et managers Article 20 Le dialogue social Article 21 Mise en œuvre de l’accord Article 22 Modalités de suivi et de contrôle de l’application de l’accord

Les Parties Prenantes de l’entreprise Motivation des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable (suite)‏ Les Parties Prenantes de l’entreprise Après que les entreprises aient pris conscience des différents acteurs qui interagissent avec elles, il est important : de les cartographier / hiérarchiser selon les attentes, les enjeux, les zones géographiques, leurs impacts sur l’activité et réciproquement. de mettre en place des outils de dialogue pour échanger avec chaque partie prenante de définir les engagements en fonction de chaque partie prenante

Cartographier / hiérarchiser Arcelor‐ Mittal Corporate Responsibility Report Arcelor‐Mittal 2009, p.8 La légende proposée expose la distinction faite entre les parties prenantes en fonction des différents degrés : d’importance : ‐ Pourquoi sommes nous importants pour nos parties prenantes ? ‐ Pourquoi sont-elles importantes pour nous ? et d’engagement : ‐ Manières de s’engager avec nos parties prenantes ‐ Intérêts majeurs des parties prenantes

Mettre en place des outils de dialogue Dexia Les principales modalités de dialogue avec les parties prenantes Rapport développement durable Dexia 2009 p. 23

Définir les engagements Axa Engagements pris envers les parties prenantes Rapport d’activité et de responsabilité d’entreprise Axa 2009, p.35

Quelles leçons peut-on tirer de la RSE dans le monde de l’entreprise ?

Le secteur public a des enjeux similaires au privé Par exemple : - L’échange avec les parties-prenantes L’environnement Les achats : la relation donneur d’ordre/fournisseur Les ressources humaines : . L’égalité professionnelle . La diversité . L’équilibre temps de vie / temps de travail . Le bien être au travail . Les risques psychosociaux La précarité croissante

Des outils de la RSE transposés au secteur public Par exemple : La notation extra-financière: Cette démarche de notation s’étend aujourd’hui à des entreprises publiques, des collectivités publiques, des ONG qui, sur une base volontaire, souhaitent disposer d’un diagnostic de leurs pratiques sociales et environnementales Le reporting L'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 impose aux communes et aux établissements publics de coopération, à la collectivité de Corse, aux départements et régions, d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Les labels . Label diversité . Label égalité professionnelle

Des outils de la RSE transposés au secteur public Le reporting Les collectivités françaises doivent réaliser un rapport sur la situation en matière de développement durable dans leur commune L'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 impose aux communes et aux établissements publics de coopération, à la collectivité de Corse, aux départements et régions, d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Selon ce texte, le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable suivantes : - la lutte contre le changement climatique ; - la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations - l'épanouissement de tous les êtres humains ; - une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il doit également comporter deux parties : - l'une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; - l'autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Site reporting développement durable www.reportingrse.org

L’exemplarité de l’Etat La question de la vérification Pistes de réflexion L’exemplarité de l’Etat La question de la vérification Faut-il créer des « tiers indépendants » qui seraient chargés de vérifier la bonne application des engagements pris par les collectivités publiques, nationales et territoriales? - Décliner des indicateurs

Pour plus d’information vous pouvez consulter nos sites Internet http://www.orse.org/ www.reportingrse.org Mélanie Czepik - reporting@orse.org