Robert ZEND (poète hongrois) Les gens ont quelque chose en commun : Ils sont tous différents

Face à une situation difficile pour un élève Le Directeur invite la famille réunit l’Équipe Éducative, invite l’enseignant Référent. Refus des familles : on ne peut rien faire sans l'accord de la famille. Elle ne peut imposer une décision, mais elle peut imposer une non décision. La seule voie, c'est la négociation, et le délai de quatre mois, surtout si on constate une incompréhension. Ce délai n'est pas suspensif de la scolarité, ce qui peut être très difficile pour l'enseignant. L’ESS n’existe pas juridiquement si les parents sont absents . C’est plus subtil pour une équipe éducative (textes de 1990). Un certain nombre de bonnes pratiques doivent être appliquées (« les diligences normales ») : le tribunal pourrait être amené à ne pas reconnaître l'équipe éducative s'il est avéré que les parents n'ont pas été invités par écrit, plusieurs fois, si un travailleur social n'a pas été diligenté auprès de la famille. A l’'extrême, dans certaines situations rarissimes, lors d’un refus obstiné de la famille, si l'enfant se met en danger ou met en danger la communauté éducative, l'autorité académique peut prononcer une éviction scolaire sur avis médical. Cette compétence prend effet à six ans. Avant six ans le directeur peut le faire, à condition d'en informer l’IEN. Dans tous les cas cette éviction est subordonnée à un plan pour revenir et permettre la réinsertion scolaire Pendant la durée des quatre mois, il faut continuer à discuter avec la famille (enseignants référents, chef d'établissement,...). Il faut préparer les éléments du dossier pour que l'inspecteur d'académie se retourne vers la MDPH, il «  l'informe », ne la « saisit » pas. Alors la MDPH entre en contact avec la famille.

L’équipe éducative le ou les enseignants qui ont en charge l’élève et le directeur + rased la famille – qui peut se faire accompagner ( l’élève peut être également présent) selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP Première étape : Accueil et demande de la famille La première demande s'effectue souvent à partir de trois ans, âge de la première entrée en maternelle. Des confusions existent encore. Il faut bien distinguer ce qui relève de l'équipe éducative, de l'ESS, de l'EPE. Pour la première demande, c'est bien l'équipe éducative qui est sollicitée . Elle existe depuis 1990, à l'initiative du chef d'établissement, à la demande d'un membre de l'équipe. Souvent ce sont les enseignants qui tirent la première sonnette. L'équipe éducative se tient en amont de toute décision officielle. * Pour ce qui concerne les élèves sans reconnaissance de handicap mais pour lesquels vous avez des inquiètudes, une réunion d’Equipe Educative peut être organisée en présence des même partenaires que pour le PPS. Pour ce qui concerne l’Enseignante Référente, elle doit être invitée si il y a en perspective des demandes particulières : demande à la famille de faire un dossier à la MDPH, demandes d’AVS, de matériel adapté, orientation à envisager. La circulaire du 17 août 2006 précise l'ensemble des procédures à suivre, les éléments précurseurs du PPS, et la mission essentielle de dialogue avec la famille. Tout le monde a connu les familles qui attendent dans le couloir pendant la réunion, cela ne doit plus exister. La famille est à l'initiative de toute demande. La première mission de l'équipe éducative, c'est de dialoguer avec la famille. Si celle-ci refuse , ou dénie, il faut être dans le dialogue pour convaincre. La famille saisit la MDPH, l’ EPE se réunit. Il faut bien distinguer le rôle du terrain (équipe éducative,ESS) de celui de l'EPE. C'est la logique à avoir en tête. L'équipe éducative est très proche de l'ESS. Ce sont un peu les mêmes personnes (parents, enseignants, autres professionnels) mais leur place n'est pas du tout la même. Il n'y y'a pas de lien fonctionnel entre l'équipe éducative et l'ESS. L'équipe éducative a un rôle d'alerte, de dialogue . L’ESS a un rôle de dialogue, de vigie, une mission de veille. Elle s'assure que les mesures sont bien effectives : si non, elle se demande pourquoi. Si oui, elle évalue l'impact des mesures sur le parcours et la réussite scolaire, la réussite des apprentissages, but ultime. M. Alesi insiste sur le respect des places de chacun, de la famille (« rien pour nous sans nous »), de la MDPH .   le médecin de la Santé Scolaire, ou de PMI, ou l’infirmière , … l’Assistante Sociale, … Les partenaires de soin éventuellement

A l ’issue de la réunion, l’équipe éducative 2- leur propose de s’informer, auprès du référent affecté sur le secteur, des aides qui peuvent être apportées 1- propose aux parents qu’ils fassent une demande à la MDPH si elle le juge pertinent

Une équipe Délocalisée Des Personnes ressources : Les Enseignants Référents

Les Enseignants Référents Maîtres spécialisés Rôle pivot Nommés par le Dasen sur un secteur défini Personnes ressources Écoute Information Conseil Accompagnement Interlocuteur privilégié avec : L’école et ses partenaires (avs,..) Les familles La MDPH

Projet Personnalisé de Scolarisation Quelle compensation pour permettre à l’enfant de devenir élève AVS I ou M Aide humaine ? Aide matérielle ? Matériel pédagogique Adapté Aménagements de la scolarisation CLIS ULIS IME temps partagé, Sessad Aide adaptée (transport, aide financière) Transport Réponses : Elles sont élaborées au niveau de la MDPH , constituent le PPC, lequel inclut le PPS. C'est l'ensemble des réponses qui permettent à un jeune de compenser les restrictions d'autonomie ou d'activité du fait de son handicap. Le PPS établit les mesures pédagogiques, l'accompagnement humain, matériel, éducatif, social. Ce sont les moyens pour que le parcours de formation puisse se tenir (AVS, service médico-social, matériel informatique...) Projet Personnalisé de Scolarisation

La loi de 2005 spécifie les bénéficiaires  « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, ou restriction de toute limitation d'activité participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

CREATION des Maisons dépt. des pers. hand. PERSONNE HANDICAPEE GIP sous tutelle administrative et financière des départements Président du Conseil Général CONSEIL GENERAL 50 % Commission Exécutive ASSOC Pers. Hand. 25 % ETAT SS AUTRES 25 % CG - SDAS DDASS DDTEFP OS CDA Commission des Droits et de l’Autonomie CDCPH ASSO Pers Hand EMS EDUC NAT SEC SOC ASS PARENTS ELEV MDPH-CDA-EPE La MDPH s’organise autour de la personne handicapée MEDECIN ASS SOCIALE ERGOTHERAP.. PSYCHOLOGUE Équipe Pluridisciplinaire … SAVS Autres …. PERSONNE HANDICAPEE

Différentes formes de scolarisation possibles Le Parcours de Scolarisation Scolarisation dans l’établissement de secteur (avec aide si besoin) Scolarisation adaptée dans une école/un établissement avec CLIS ou ULIS Scolarisation en établissement spécialisé (IME, ITEP, CEM…) Enseignement à distance CNED Etablissement de référence = établissement de secteur Inscription dans l’école/établissement où est située la CLIS ou l’UPI (ULIS) 2 cas : 1 - L’élève est scolarisé dans unité d’enseignement de l’établissement 2 – Il peut être inscrit dans un établissement scolaire proche de l’IME, ITEP…autre que son établissement de référence Scolarité suivie par l’Enseignant Référent

Structures spécialisées à l’école École primaire: Les CLIS (1,2,4, prime) Dans l’école mais avec un enseignant spécialisé et avs co. Maximum 12 élèves handicapés. RASED: hors handicap sur la difficulté scolaire Établissements spécialisés: IME: Institut Médico Éducatif ITEP… Notion d’UE Hors de l’école avec internat, classe délocalisée.SESSAD Collège: Les ULIS (6è à la 3è) Dans le collège avec un enseignant spécialisé et AVS co et parfois éducateur. Souhait d’un maximum de 10 élèves handicapés Les ULIS Pro (post collège) Les Segpa (6è à la 3è) hors du champ du handicap Enseignant spécialisé avec 16 élèves en moyenne en grande difficulté scolaire Ateliers en 4è et 3è..

Ils sont sur le site ASH 74 Les formulaires ! à: Haute-Savoie Formulaires

Le Projet Personnalisé de Scolarisation Le PPS définit les modalités de scolarisation : Les actions mises en oeuvre Mr GACHET : La norme, c'est l'ordinaire. A priori, l'élève handicapé doit recevoir un enseignement ordinaire. Il faut un PPS pour déroger à cette ordinaire, déroger aux programmes scolaires, au cursus scolaire. Faute de PPS, le programme ordinaire s'applique. Les équipes pédagogiques ne sont pas fondées seules à élaborer ces aménagements. Ils doivent passer par la case MDPH. On peut le représenter par une comparaison, la maîtrise d'ouvrage (MDPH), et la maîtrise d'oeuvre (les professionnels exécutent, mais contribuent par leur réflexion à l'amélioration).   Tout élève se voit appliquer en termes de contenus d'enseignement et de cursus les critères des textes officiels. Pour pouvoir déroger à cette norme, il faut un PPS. Dans certains cas, on est conduit à adapter, à aménager pour mettre la norme en adéquation avec l'enfant x à l'instant t. Il faut que ce soit inscrit dans le PPS. Exemple :un enfant de 10 ans, en CLIS, peut avoir pour objectif d'accéder à la maîtrise de la lecture alphabétique . Ensuite, ce qui appartient à l'équipe enseignante, c'est d’élaborer le plan de travail personnel. Cela ne relève pas de la compétence de la CDA. L’ESS s'assure que ce qui a été mis en oeuvre correspond bien aux objectifs du PPS. La mission de l'enseignant est de décider la manière dont il va atteindre l'objectif, il va prendre le projet tel qu'il a été arrêté avec l'accord de la famille. En général, l'enseignant ne rend pas compte. Le PPS, c’est un dispositif dérogatoire : l'institution, par la voie de la CDA et le truchement du PPS, est autorisée à ne pas appliquer les normes de l'institution scolaire Les prises en charge L’évaluation

Modèle de la mise en œuvre du PPS 74 Voir document PDF

Le garant du PPS : le Directeur ou le chef d’établissement

Etapes de mise en place d’un PPS Notification CDA Réunion d’une ESS qui affine les modalités de contenus scolaires, d’accompagnement, d’utilisation du matériel adapté 3. Evaluations des effets du PPS

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation = équipe éducative + ER L’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS : le ou les enseignants qui ont en charge l’élève +Directeur+ rased ER + AVS si… ( y compris l’enseignant d’un IME : situation d’un temps d’accueil partagé) la famille – qui peut se faire accompagner ( l’élève peut être également présent) selon les cas : le psychologue scolaire ou le COP le médecin de la Santé Scolaire, ou de PMI, ou l’infirmière l’Assistante Sociale

Trouver des informations Le site académique http://www.ac-grenoble.fr Page d’accueil rubrique « handicap », pour des informations destinées au grand public. Pour les questions d’ordre pédagogique les sites disciplinaires et le site ASH constituent des ressources utiles : http://www.ac-grenoble.fr/ash/ Les inspecteurs de l’éducation nationale, en charge de l’ASH, les médecins, conseillers techniques auprès des DASEN. Le site ASH 74 http://www.ac-grenoble.fr/ais74/

Trouver des informations L’école pour tous http://www.lecolepourtous.education.fr/ Intégrascol http://www.integrascol.fr/ Eduscol http://eduscol.education.fr/scolarisation-des-eleves-handicapes-en-milieu-scolaire