Télédéclaration OF et BPF Nouvelle procédure

La Télédéclaration côté OF www.declarationof.travail.gouv.fr

La Télédéclaration côté OF Portail accessible à l’adresse : http://www.declaration.travail.gouv.fr Documents utiles Déclaration d’activité La notice de la déclaration d’activité (cerfa) Le bulletin de déclaration d’activité (cerfa) remplissable et enregistrable Le guide de la déclaration Bilan pédagogique et financier La notice du BPF (cerfa) Le bulletin de BPF (cerfa) remplissable et enregistrable

Les avantages de la télédéclaration Pourquoi procéder à la saisie en ligne ? Vous maîtrisez les informations sur votre activité et avez à chaque instant la possibilité de les modifier en ligne Une aide à la saisie pour remplir les formulaires plus rapidement et limiter les risques d’erreur Permet de suivre étape par étape l’évolution de votre dossier Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation Vous disposez d’un mois supplémentaire pour adresser à la Direccte votre bilan pédagogique et financier 4

Le bilan pédagogique et financier Saisie du BPF : Le BPF comprend tous les champs du document cerfa. Les éléments obligatoires apparaissent en rouge et accompagnés d’une étoile. Les ? bleus indiquent que pour ces champs, des infobulles donnent des informations complémentaires à la saisie de fiche. Les éléments du menu dans la marge gauche permettent à l’utilisateur de se rendre directement dans un cadre précis du BPF. 6

Saisie de votre BPF Le BPF comprend tous les champs du document cerfa. Les éléments obligatoires apparaissent en rouge et accompagnés d’une étoile *. Les ? bleus indiquent que pour ces champs, des infobulles donnent des informations complémentaires à la saisie de fiche. Les éléments du menu dans la marge gauche permettent à l’utilisateur de se rendre directement dans un cadre précis du BPF. 7

Email de confirmation de télésaisie BPF N° SIREN : N° DA : Nom de l'organisme : Madame, Monsieur, Vous avez rempli en ligne votre Bilan Pédagogique et Financier. Vous devez l'imprimer puis l'envoyer daté et signé à l'adresse postale suivante : adresse DIRECCTE-SRC Si le total des produits au titre de la formation professionnelle continue est supérieur à 15 244€ H.T., vous devez joindre à votre envoi le bilan, le compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos . Pour les prestataires à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au Bilan Pédagogique et Financier (art. L.6352-7 du Code du travail). Un courriel vous avertira de la réception de vos pièces par le service compétent. Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF. 8

Traitement par le service  Inscription de votre saisie sur un tableau de bord  Validation de la saisie uniquement à réception du BPF papier daté et signé (+ documents annexes)  Envoi d’un email confirmant cette réception

Email de réception BPF papier N° SIREN : N° DA : Nom de l'organisme : Madame, Monsieur, Votre Bilan Pédagogique et Financier a été reçu et enregistré par nos services. adresse DIRECCTE-SRC Cordialement, Bonne journée sur TELEDECLARATION des DA et BPF 10