Le Conseil en Energie Partagé ADEME des Pays de la Loire PAYS DU MANS – 24 Novembre 2008

L’ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Etablissement public à caractère industriel et commercial Placé sous tutelle conjointe Agence d’état mais avec son propre conseil d’administration. Budgets proviennent de l’état. Les salariés ne sont pas des fonctionnaires.

L’ambition de l’ADEME « Etre l’outil de l’Etat ainsi que l’interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour aider à la généralisation des bonnes pratiques destinées à protéger l’environnement et à maîtriser l’énergie. » Une ancienne ministre : bras armé de l’état. Pour TOUS les acteurs

Des actions et des résultats à obtenir dans 4 domaines Energie Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les transports, les process industriels et agricoles, augmenter le rythme de développement de la chaleur et de l’électricité renouvelable, développer les bio-ressources Air et Bruit Surveiller la qualité de l’air et réduire pollution et bruit Actions transversales Eco-conception et éco-consommation, management environnemental, territoire, aménagement et urbanisme, international Déchets et Sols Réduction, filières de gestion, maîtriser impact et réhabilitation

Accompagner et d’aider les différents acteurs socio-économiques à réduire et à supprimer leur impact sur l’environnement et la maîtrise de l’énergie

Le contexte actuel Contexte environnemental : Contexte économique : Lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources énergétiques fossiles et fissiles Contexte économique : Envolée du prix de l’énergie et de la facture énergétique national Contexte législatif et politique: Le respect des engagements du Protocole de Kyoto Le Plan Climat, la loi de programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, La futur loi Grenelle, …

Consommations et dépenses nationales Tous acteurs confondus

L’énergie dans les collectivités La dépense énergétique moyenne est de 36,2 euros par habitant. Elle représente environ 10 % du budget de fonctionnement (hors masse salariale)

L’évolution depuis 1990 Consommation énergie finale entre 1990 et 2005 : + 15 % pour la consommation totale + 5,8 % pour la consommation par habitant Dépense d’énergie entre 1990 et 2005 : + 40,3 % pour les dépenses totales, + 30,6 % par habitant.

Historique Des « Hommes énergie » dans les grandes villes En Bretagne et en Poitou Charente au début des années 1990 Conception d’un guide de méthodologie Conception d’un logiciel Premières expériences Dans les autres Régions : Démarche similaire : CEIR et économe de flux Expériences sur le CEP pour 15 Régions au 31/12/2007 2

L’objectif du CEP Proposer un conseil aux communes pour leur permettre de faire des choix en matière énergétique sur leur patrimoine Pour quoi faire? Avoir une vision précise des consommations et dépenses d’énergie, Maîtriser dans le temps ses consommations d’énergie, Bénéficier d’un accompagnement sur les projets « Bâtiment » et « Eclairage Public », Partager et s’enrichir des expériences des autres collectivités Intégrer naturellement cette dimension « Energie » Animer des actions de sensibilisation auprès des citoyens 5

Le CEP – les principes Pour qui et avec qui ? Service proposé aux communes de - de 10 000 habitants Un conseiller pour un équivalent de 50000 habitants 4

Le CEP – les principes Comment ? Le service se déroule en 2 phases Réalisation d’un bilan énergétique global caractéristiques du patrimoine communal, évolution des dépenses et consommations sur trois ans préconisations d’amélioration Suivi personnalisé de la commune suivi des consommations et pérennisation des économies analyse des dérives de consommation Accompagnement de la commune sur des projets à enjeux énergétiques animation et sensibilisation 6

Le CEP – la méthode Comment Démarche collective Partage d’expériences individuelles Dynamisation d’une culture « énergie » Echange sur un projet collectif Action intégrant une logique de territoire 14

Le CEP – les outils mise à disposition Un guide méthodologique la méthodologie, les tarifs un guide technique pour économiser l’énergie des outils de simulation un outil de diagnostic thermique : « coind’tabl » Un logiciel de gestion de l’énergie déclic 15

CEP – Le Financement Aide inscrite dans la convention Energie 2008 entre l’Etat, l’ADEME et la Région des Pays de la Loire : financement dégressif sur les trois premières années. Année 2009 ? ; Financement possible dans le cadre du FEDER : Objectif 2.2.1 « Mesure : Efficacité et promotion de l’éco-responsabilité

Les principaux résultats nationaux Des économies d ’énergie et financières entre 2 et 4 euros/an/habitant L’accompagnement de la commune dans ses projets l’énergie devient un des critères de décision Création d’une dynamique locale sur l’énergie favorisant l’émergence de projet valorisant les ressources locales 18