Mesures judiciaires alternatives: asbl Arpège-Prélude G roupe de responsabilisation pour auteurs de vols et d’agressions : Penser sa victime, penser son acte Arpège-Prélude Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège 26 février 2015

Formation Prélude : Penser sa victime, penser son acte Plan :  Introduction  Cadre juridique  Formation Prélude:  Qui ?  Comment ?  Pourquoi ?  Questions / Réponses

Arpège-Prélude Depuis 1995, activité principale:  Groupes Prélude dans le cadre des MJA : « Groupes de responsabilisation pour auteurs de vols et d’agressions. Penser sa victime, penser son acte » Dans tous les arrondissements judiciaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles Antenne de Liège : arrondissements de Liège, Huy, Dinant, Namur, Verviers, Marche, Neufchâteau et Arlon

Prélude – Formation Prélude – Cadre juridique :Sources: – Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, notamment les articles 1 et 1bis modifiés par les Lois du 10 février 1994, 22 mars 1999, 28 mars 2000 et 17 avril 2002 – Arrêté royal du 6 octobre 1994 portant les mesures d ’exécution concernant le travail d ’intérêt général et la formation – Arrêté royal du 7 juin 2000 déterminant les principes généraux en matière d’usage de l’enquête sociale et du rapport d’information succinct dans les matières pénales

Formation Prélude – Cadre juridique PoursuitesCasier judiciaire DétentionNombre dossiers en 2014 Médiation pénaleÉvitéesÉvitéÉvitée32 % Suspension probatoire ÉvitéÉvitée 55 % Sursis probatoireÉvitée Peine de probation autonome ÉvitéÉvitée MADP : 13 % des dossiers reçus – tolérance d’encadrement limitée

Formation Prélude in a nutshell Groupe de responsabilisation pour auteurs de vols et d’agressions 50h étalées sur un trimestre –1h d’entretien préliminaire Informer – évaluer – susciter –48h en groupe 3 samedis 10 soirées généralement les mardis –1h d’entretien de clôture Évaluation – attestation

Groupe de responsabilisation … Groupe de 6 à 12 personnes Majoritairement des hommes (10% de femmes) De tous âges, de tous horizons, ayant eu ou non des antécédents judiciaires, provenant de médiation, probation (ou adp)… A priori sans liens entre eux: complicité, famille, …

…pour auteurs de vols et d’agressions Auteur d’ infraction Ayant occasionné une victime, personne physique identifiable Excepté : - délits de mœurs - violences familiales - troubles psychopathologiques importants

…pour auteurs de vols et d’agressions Coups et blessuresart. 398 à 408 Volsart. 461 à 476 Rébellionart. 269 à 282 Tentative de meurtreart. 393 Tortureart. 417bis Homicide involontaireart. 418 à 422 Atteinte aux libertésart. 434 à 442 Harcèlementart. 442 bis et ter Atteinte à l’honneurart. 443 à 452 Abus de confianceart. 491 à 495bis Escroquerieart. 496 à 504 Incendieart. 510 à 520 Dégradationsart. 528 à 543

Types de délits en type: 75% - 2 types: 19.48% - 3 types: 3.8% - 4 types et plus: 1.3% Autres: entrave circulation (3), incendie (2), évasion (2 :tentative et complicité), roulage (2), stups (1), enlèvement (1), non- assistance (1), traitement inhumain (1)

OBJECTIF GENERAL: – Responsabiliser le participant envers sa (ses) victime (s), les infractions qu'il a commises et son environnement CONTENU: – Citoyenneté – Gestion des conflits – Sensibilisation au point de vue des victimes MOYENS : – Faire réfléchir, échanger et expérimenter au sein du groupe à travers différents exercices Penser sa victime, penser son acte

La citoyenneté Objectif: favoriser une perception de soi comme acteur du système social et une participation à celui-ci d'une manière plus respectueuse des droits et devoirs de chacun. Exemples d’exercices: –Chacun raconte les circonstances de son délit, et comment la justice est intervenue – Photo-langage sur la justice –Séance de questions-réponses sur la justice pénale, la légitime défense, le casier judiciaire… –La responsabilité : à partir d’une histoire fictive, définir la responsabilité morale/légale et les critères de responsabilité. Donner sa part de responsabilité dans l’acte commis et éventuellement celle d’autrui –Les fonctions des peines : dans une histoire fictive, décider (et motiver) des mesures à prendre pour chacun des protagonistes –L’ échelle de gravité des actes de violence

Objectifs : - sortir du schéma linéaire ‘ action-réaction ’ - explorer et modifier les croyances qui justifient le recours à l'acte délictueux, - expérimenter dans des jeux de rôle des attitudes non violentes de résolution de conflit - réfléchir à ses relations avec son entourage et avec la société Exemples d’exercices: – Négociation, construction et gestion de la charte du groupe – Mises en situation : qu’est-ce que je ressens, je pense et je fais lorsque… – Jeux de rôle : situations conflictuelles telles que ‘au restaurant, on m’apporte un autre plat que celui commandé’, ‘quelqu’un prend ma place de parking’… + observations –Les émotions : qu’est-ce que c’est? A quoi ça sert? Qu’en fait-on? – Vérité ou opinion ? –La ligne du temps du délit (+ émotions et besoins) La gestion des conflits

Sensibilisation au point de vue des victimes Objectif : –Amener à considérer le point de vue des autres et celui de la victime – Prendre conscience du préjudice causé et de sa responsabilité dans le passage à l'acte. de « eux comme victimes »: leurs représentations, leur vécu – Mot-clé ‘victimes’: brainstorming collectif et tentative de définition – Histoire vécue comme victime: partir de sa propre expérience pour réfléchir aux conséquences d’une victimation à « eux comme auteurs et l’autre comme victime »: les victimes en général et leur propre victime – L’onde de choc : placer dans une cible toutes les personnes touchées de près ou de loin par son délit et ses conséquences – Témoignage-vidéo d’une victime d’un cambriolage, de coups et blessures… – Dessin de soi et de sa victime au moment précis du passage à l’acte – Ecrire une lettre fictive à sa victime – Jeu de rôle : médiation entre un auteur et une victime

Formation Prélude – Pourquoi ? Mesure judiciaire alternative qui vise à : – restreindre le recours aux peines traditionnelles (emprisonnement et amende) – diminuer le délai d'intervention judiciaire et l'arriéré judiciaire Lien direct avec le délit commis, sanction qui a du sens Groupe comme lieu d’ expérimentation Réfléchir à d’autres façons de faire, identifier ses vulnérabilités, réduire les risques de la récidive

Formation Prélude – Pourquoi ? (2) Place symbolique pour la victime Mesure qui s’inscrit dans une justice qui donne la priorité à –la responsabilisation et la conscientisation de l'auteur –la réparation matérielle et symbolique de la victime –l' apaisement des conflits, en stimulant la " reliaison " de l'auteur, de la victime et de la société. C’est à la fois une sanction, un outil d’apprentissage et un outil de responsabilisation.

Par rapport à la prison : –plus de respect –évite l’isolement social, les conséquences sur la vie professionnelle, la vie de famille –pas d’effet « école du crime » Par rapport à un suivi psychologique : –formation pas aussi impliquante au niveau de la vie privée  permet de travailler avec un public peu ou moins ouvert à se remettre en question –pas un degré de réflexion ou de capacité d’introspection tels que dans certains suivis psychologiques –horaire plus contraignant –formation qui ne coûte pas financièrement au participant –expérience de groupe positive Par rapport à des travaux d’intérêt général ou une peine de travail : –horaire plus contraignant –participation active et réflexion encadrée sur ses actes –expérience de groupe positive La formation Prélude

Feed-back des participants « La formation, c’est une punition … Ca peut convenir aux personnes de tous les âges, y a pas d’âge pour faire des bêtises et être puni… C’est plus utile que de faire des heures (de travail). Si tu fais des heures, tu n’apprends rien. Tandis que la formation, ça t’oblige à réfléchir à ce que t’as fait. » « Je me suis sentie bien dans le groupe, personne ne s’est moqué de moi, ni de ce que j’ai fait » « La formation, cela pourrait s’adresser à tout le monde, c’est de la prévention. Tout le monde devrait passer par là. C’est des choses qu’on n’apprend pas sinon. Il y a bien pire comme punition » « J’ai été surprise de moi-même. Je me suis sentie très bien dans ce groupe. Je ne pensais pas que je pouvais être comme ça dans un groupe. » « C’est intéressant, surtout les jeux de rôle. Surtout les observations des autres… et le non-verbal. Savoir comment les autres nous voient… »

« On réfléchit à ce qu’on a fait, on prend conscience. » « Au début j’croyais pas qu’ça allait m’apporter… mais maintenant j’comprends… J’faisais les choses pour m’amuser, pour mon plaisir, sans penser à autre chose. J’me rendais pas compte, j’avais jamais pensé qu’on pouvait être touché comme ça. C’est quand j’ai vu le témoignage du facteur, là ça m’a vraiment choqué jusqu’où il était touché. C’est vrai maintenant si je me mets à leur place, j’voudrais pas qu’on me fasse ça, alors de quel droit je le fais aux autres ?.... et puis quand j’ai vu la réaction des autres du groupe comment ils étaient choqués… j’croyais pas qu’c’était grave, mais quand j’ai vu ça… » « La formation, c’est pas juste 50 heures. En fait, c’est 3 mois. » « La formation est tombée au bon moment pour moi. Je ne pensais pas que ça allait me faire ça…mais ça m’a vraiment remué en profondeur. Ca m’a permis de réfléchir encore plus loin. » « Pendant tout le groupe, je me suis senti tenu. Et je me suis tenu à carreau ! »

Coordonnées Asbl Arpège-Prélude Pour les arrondissements de Liège, Huy, Dinant, Namur, Verviers, Marche, Neufchâteau et Arlon : Quai de la Boverie 2 – 4020 LIEGE Tél: 04/ – Fax: 04/ Mail: Pour les arrondissements de Bruxelles, Nivelles, Tournai, Mons et Charleroi : Avenue du Général Jacques 47/ NIVELLES Tél-fax: 067/ Mail: Site: