La statistique de la semaine L’évasion fiscale aux États-Unis 24 janvier 2008 C. Deblock 24 janvier 2008 C. Deblock 290 milliards de $

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation C’est le chiffre estimé de l’évasion fiscale (Tax Gap) aux États-Unis pour l’année financière 2001 Le Département du Trésor estime à 345 milliards de dollars le montant total des impôts qui lui échappent. Après correction des paiements en retard et des « pardons », le chiffre est ramené à 290 milliards de dollars Le « taux de retour » sur l’impôt serait ainsi d’un peu plus de 86 % À titre de comparaison, mentionnons que, selon le CBO (Congressional Budget Office), le déficit fédéral était de 248 milliards de $ pour l’année financière 2006 (fin.Sept.) 290 milliards de USD

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Le nombre de paradis fiscaux a doublé au cours des deux dernières décennies ; on en compte plus de 80 dans le monde. Le nombre de zones franches dans le monde dépasse aujourd’hui les 5000 ; à la fin des années 1990, on en dénombrait 1000 Dans un mémoire présenté en août 2006 devant la Commission sénatoriale des finances, Reuven S. Avi-Yonah estimait à environ 1500 milliards de $ l’actif détenu par des Américains dans des paradis fiscaux en Une étude récente du GAO (Government Accountability Office)(2007) montre que l’examen des déclarations de revenus à l’étranger prend trois plus de temps et « rapporte » deux fois moins par heure de travail que les déclarations habituelles, ce qui n’incite guère les fonctionnaires à engager les procédures même si les irrégularités sont évidentes, surtout si, comme c’est souvent le cas, l’examen des déclarations dépassera la période légale de trois ans. on retrouve trois paradis fiscaux sur la liste des dix premiers investisseurs en Chine entre 2004 et 2006, soit les Îles vierges britanniques (2 ème ), les Îles Cayman (8 ème ) et Samoa (10 ème ). Dans un mémoire présenté en août 2006 devant la Commission sénatoriale des finances, Reuven S. Avi-Yonah estimait à environ 1500 milliards de $ l’actif détenu par des Américains dans des paradis fiscaux en Une étude récente du GAO (Government Accountability Office)(2007) montre que l’examen des déclarations de revenus à l’étranger prend trois plus de temps et « rapporte » deux fois moins par heure de travail que les déclarations habituelles, ce qui n’incite guère les fonctionnaires à engager les procédures même si les irrégularités sont évidentes, surtout si, comme c’est souvent le cas, l’examen des déclarations dépassera la période légale de trois ans. on retrouve trois paradis fiscaux sur la liste des dix premiers investisseurs en Chine entre 2004 et 2006, soit les Îles vierges britanniques (2 ème ), les Îles Cayman (8 ème ) et Samoa (10 ème ).

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Les paradis fiscaux attirent les IDE canadiens …

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Partout dans le monde, les taux d’imposition des bénéfices des sociétés baissent … et continuent de baisser. Source : KPMG's Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2007

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation La baisse des taux d’imposition des sociétés ne date pas d’hier aux États-Unis…

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Qui paie l’impôt ?

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation L’évasion fiscale et la baisse des taux d’imposition des bénéfices des sociétés ont trois conséquences : * Une augmentation de pression fiscale sur les particuliers et les revenus du travail (« facteurs immobiles) * Un déplacement de la fiscalité directe vers la fiscalité indirecte * Une pression de plus en plus insidieuse sur les services publics

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Certains n’y voient que des avantages … Notamment … Une efficacité accrue des services publics De meilleurs choix économiques Un jeu à somme positive…. L’OCDE et le FMI tirent toutefois la sonnette d’alarme…. Notamment … Une efficacité accrue des services publics De meilleurs choix économiques Un jeu à somme positive…. L’OCDE et le FMI tirent toutefois la sonnette d’alarme….

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Pour Vito Tanzi, ancien directeur du département des finances du FMI, la mondialisation mine la capacité des gouvernements de financer les dépenses publiques

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Huit termites fiscales minent l’édifice public Le commerce et les transactions électroniques La monnaie électronique Les centres financiers offshore Le commerce intra-entreprises Les produits dérivés et fonds d’arbitrage L’incapacité de taxer le capital financier Le développement des activités internationales Les achats à l’étranger Le commerce et les transactions électroniques La monnaie électronique Les centres financiers offshore Le commerce intra-entreprises Les produits dérivés et fonds d’arbitrage L’incapacité de taxer le capital financier Le développement des activités internationales Les achats à l’étranger

Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation Des solutions en vue ? La Commission Zedillo avait proposé en 2002 la création d’une Organisation internationale de la fiscalité ; le Sommet de Monterrey a rapidement écarté cette proposition audacieuse. L’OCDE et l’Union européenne se sont engagés dans la lutte contre la « concurrence fiscale dommageable ». Pour les avocats de la liberté, c’est encore trop : Edwards et De Rugy qualifient cette initiative de « Cartel fiscal international » ( Economic Freedom of the World : 2002 Annual report) Plus modestement, la CSI (Confédération syndicale internationale)souhaite « réveiller les consciences » avec son rapport sur la fiscalité des entreprises : « Le beurre et l’argent du beurre » (2006) En attendant, la concurrence fiscale continue et les termites fiscales minent la charpente de la maison État… La Commission Zedillo avait proposé en 2002 la création d’une Organisation internationale de la fiscalité ; le Sommet de Monterrey a rapidement écarté cette proposition audacieuse. L’OCDE et l’Union européenne se sont engagés dans la lutte contre la « concurrence fiscale dommageable ». Pour les avocats de la liberté, c’est encore trop : Edwards et De Rugy qualifient cette initiative de « Cartel fiscal international » ( Economic Freedom of the World : 2002 Annual report) Plus modestement, la CSI (Confédération syndicale internationale)souhaite « réveiller les consciences » avec son rapport sur la fiscalité des entreprises : « Le beurre et l’argent du beurre » (2006) En attendant, la concurrence fiscale continue et les termites fiscales minent la charpente de la maison État…