ULB - 26 novembre 2008 Limpôt en Belgique: une introduction Christian VALENDUC Conseiller général, Service dEtudes SPF Finances, UCL et FUCAM.

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1 ULB - 26 novembre 2008 Limpôt en Belgique: une introduction Christian VALENDUC Conseiller général, Service dEtudes SPF Finances, UCL et FUCAM

2 ULB - 26 novembre 2008 Limpôt en Belgique: une introduction Combien ? Sur quelles bases? Pour quoi faire ? Eléments dévaluation qualitatifs La pression fiscale globale en Belgique et en comparaison internationle La structure des prélèvements, indicateurs désagrégés de pression fiscale Financement des dépenses publiques, redistribution, incitations

3 ULB - 26 novembre 2008 Combien ? La pression fiscale globale

4 ULB - 26 novembre 2008 Combien ? La pression fiscale globale

5 ULB - 26 novembre 2008 Combien ? La pression fiscale globale

6 ULB - 26 novembre 2008 Sur quelles bases ? Les taux dimposition implicites

7 ULB - 26 novembre 2008 Sur quelles bases ? Taxation globalement élevée Nous taxons davantage les revenus générés par la production que la consommation qui est faite à partir de ces revenus Taxation du travail plus élevée que celle du capital Taxation du travail élevée en comparaison internationale

8 ULB - 26 novembre 2008 Sur quelles bases ? A lintérieur de limposition du patrimoine (épargne), beaucoup de disparités Les actifs privilégiés: lépargne-retraite, la maison dhabitation, les livrets dépargne Pas de taxation des plus-values Idem pour limposition des entreprises Taux réduit pour les petites sociétés Politique davantages fiscaux pour les groupes multinationaux

9 ULB - 26 novembre 2008 Sur quelles bases ? Imposition effective du salaire moyen

10 ULB - 26 novembre 2008 Sur quelles bases ? Imposition effective sur laxe des salaires

11 ULB - 26 novembre 2008 Des impôts: pour quoi faire ? Pour financer des dépenses publiques Pour redistribuer les revenus Pour faire passer des incitations

12 ULB - 26 novembre 2008 Pour quoi faire ? Limpôt finance les dépenses publiques

13 ULB - 26 novembre 2008 Pour quoi faire ? Limpôt finance les dépenses publiques

14 ULB - 26 novembre 2008 Pour quoi faire ? Limpôt est un instrument de redistribution Importance de la protection sociale dans les recettes et dans les dépenses Certains impôts sont progressifs Impôt des personnes physiques Accessoirement: TVA, droits de succession Redistribution et efficacité peuvent être contradictoires

15 ULB - 26 novembre 2008 Pour quoi faire ? Limpôt est un instrument de redistribution

16 ULB - 26 novembre 2008 Pour quoi faire ? Lutilisation de limpôt à des fins incitatives Impôt des personnes physiques: une longue liste de dépenses donnant droit à avantage fiscal Epargne-retraite Investissement dans la maison dhabitation Libéralités Dépenses faites en vue déconomiser lénergie Etc… Impôt des sociétés Audio-visuel R-D, investissements favorables à lenvironnement TVA Taux réduits pour les services intensifs en main doeuvre

17 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Taxation du travail et emploi Les disparités dans limposition de lépargne Les effets des incitations fiscales Pourquoi pas un impôt à base plus large et à taux plus bas ?

18 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Taxation du travail et emploi Effets négatifs possibles sur la demande de travail (entreprises) Sur loffre de travail (individus) Taux de participation Nombre dheures travaillées Orientations politiques récentes Baisse des cotisations sociales ciblées sur les bas salaires In-work tax credit pour les bas salaires

19 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Taxation du travail et emploi

20 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Les disparités dans limposition de lépargne Forte disparités de limposition effective entre les différents actifs financiers On sait dautre part que Le montant global de lépargne est peu sensible à son rendement net, donc à limposition effective Laffectation de lépargne est beaucoup plus sensible aux différences de rendement net, donc aux différence dimposition effective Donc il est très probable que la fiscalité engendre une mauvaise allocation de lépargne Pour une petite économie ouverte membre de la zone Euro, le fait que lépargne soit localisée en Belgique ou ailleurs dans la zone Euro est parfaitement équivalent

21 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Les effets des incitations fiscales Le problème de leffet daubaine Tax revenue p QQ0Q0 Q1Q1 p0p0 P1P1 p 1 S fc S pm S te Q2Q2 = windfall gain = add.effect

22 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Les effets des incitations fiscales Effet daubaine et additionnalité Quelles motivations ? Prise en compte deffets externes Correction dimperfections de marché Mais le plus souvent: de pures préférences politiques Risque dune allocation des ressources non optimales La plupart du temps, effet contraire sur la progressivité et la redistribution

23 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Les effets des incitations fiscales

24 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Les effets des incitations fiscales

25 ULB - 26 novembre 2008 Eléments dévaluation qualitatifs Réformable ? Pourquoi pas un impôt à base plus large et à taux plus bas ? Pourrait être meilleur du point de vue du bien- être global La réforme crée une distribution asymétrique des gagnants et des perdants Difficulté politique de revenir sur des avantages fiscaux acquis Problèmes particuliers liés au fédéralisme fiscal Efffectivement, beaucoup de pays rencontrent des obstacles politiques pour de type de réforme, sauf dans des circonstances particulières.