Economie publique – lap formation continue 4-3- ECONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE Guilenia Consulting mars 2014

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE INTRO 1)INTRO – HISTOIRE ECONOMIE PUBLIQUE Fiscus et Aerarium, lever de l’impôt, financer les dépenses, créer l’appareil administratif financier, Etats généraux de 1789, citoyenneté et droits civiques, Le droit et l’économie/L’économie et le droit 2) UNE SOCIETE AVEC OU SANS ETAT 2-1) Une société sans droit et sans Etat ou l’état de nature 2-2) Réduire la perte sociale par la mise en place d’une anarchie ordonnée 2-3) Le Contrat social 2-4) La théorie de la domination 3) CONTRAT SOCIAL VERSUS THEORIE DE LA DOMINATION 3-1) Quelle théorie explicative historique 3-2) Quelle est la raison d’être des Etats actuels ? 3-3) Théories positive et normative 4) REPRESENTATION DE L’ECONOMIE 4-1) Représentation de l’économie i) – Les biens ii) – Les consommateurs iii) – La production/Les producteurs 4-2) Equilibre général (de marché) / propriété privée 4-3) Economie publique, Analyse de l’interaction sociale i) –Les deux théorèmes de l’économie du bien-être Le théorème du 2 nd rang La justice sociale 5) De l’Etat gendarme à l’Etat providence i) – La pauvreté 6) Le budget de l’Etat CONCLUSION 04/04/2015 Guilenia Consulting2

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE L’économie publique est née dans un contexte de libération individuelle, au XVIIe siècle, associant le libéralisme à l’individualisme dans une morale utilitaire et une philosophie hédoniste. Ce mode de pensée représente, jusqu’au XIXe siècle, une pensée radicale, face au conservatisme religieux et monarchique. Il en est résulté une théorie économique largement centrée sur le rapport de l’individu face à ses biens, ses besoins. L’intégration de l’Homme dans la réflexion économique se traduit par une longue série d’occasions manquées, à partir d’Alfred Marshall (1890). Ce dernier tout en intégrant l’altruisme dans les principes économiques, rase tout élément dans « élément de distinction » au nom du principe de la continuité. « Les personnes et les biens rentrent dans un continuum dans lequel ils sont substituables. » A ce problème de la continuité se superpose le problème de la relation avec l’Autre (Jonas, 1991 ; Lévinas, 1983) : « puis-je négocier équitablement avec l’Autre, représenté par des adultes, des enfants ou des générations futures qui n’existent pas encore, mais que mon comportement –de dégradation écologique irréversible, implique fatalement ? 04/04/2015 Guilenia Consulting3

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE La micro-économie traite, au-delà de l’individu par rapport à ses biens, de la personne effectuant son calcul économique sur les autres en fonctions des autres ; elle est alors désignée comme « l’économie publique ». L’économie publique étudie les problèmes posés par les interactions entre plusieurs personnes. Ces problème peuvent être résolus par les personnes elles-mêmes, par des associations ou communautés plus ou moins vastes et contraignantes, éventuellement par l’Etat, qui n’est qu’un des acteurs de l’économie publique. Les domaines couverts par l’économie publique ont trait à l’OPTIMUM, aux BIENS PUBLICS et aux CHOIX COLLECTIFS. D’autres préoccupations plus récentes sont apparues : théories de la justice, théories du choix public, théories de la redistribution, théories de normes publiques… Une réflexion de plus en plus importante, applique les concepts de l’économie publique au développement, dans le cadre du « développement durable ». L’économie publique n’est qu’un domaine où s’applique le « summum bonum », le BIEN SOUVERAIN, dont le concept économique de bien public n’est qu’une application, en tant qu’approche économie de la philosophie politique. D’autres appellations : économie de l’environnement, économie du bien-être,… 04/04/2015 Guilenia Consulting4

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE Les « quatre piliers » de l’économie publique Ils ont trait à l’OPTIMUM, aux BIENS PUBLICS, aux CHOIX COLLECTIFS, enfin à la JUSTICE. L’OPTIMUM, le premier pilier de l’économie publique a trait à la situation d’équilibre préférée à toute autre, et que chaque personne est susceptible de rechercher. L’optimum est atteint en économie publique par la présence d’autres personnes, qui produisent des externalités positives ou négatives. Ces externalités peuvent être « compensées », soit par une taxation, soit par le marché. La discussion sur les principes de compensation est un préalable à l’économie du bien-être. Sur quelles bases compenser ? Comment établir des droits de propriété ? 04/04/2015 Guilenia Consulting5

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE Les « quatre piliers » de l’économie publique Ils ont trait à l’OPTIMUM, aux BIENS PUBLICS, aux CHOIX COLLECTIFS, enfin à la JUSTICE. LES BIENS PUBLICS suscite un débat entre deux théories, celle de l’ »échange volontaire » -bien public révélé (très théorique) et celle dite de la « contrainte » -service public révélé, la plus appliquée. Plusieurs synthèses ont été proposées par l’intermédiaire d’une typologie de l’Etat (Musgrave, 1959), de la tarification ou plus récemment de la communauté. Le problème posé par ce débat est celui ayant trait à la révélation des préférences. De nombreux systèmes théoriques ont été proposés. La faille dans ces procédures tient dans le risque de comportements stratégiques face à des biens indivisibles, et aux problèmes ayant trait à la qualité du prestataire public et à celle de sa prestation. 04/04/2015 Guilenia Consulting6

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE Les « quatre piliers » de l’économie publique Ils ont trait à l’OPTIMUM, aux BIENS PUBLICS, aux CHOIX COLLECTIFS, enfin à la JUSTICE. Le CHOIX COLLECTIF ou CHOIX SOCIAL suscite de nombreux travaux d’économistes, de sociologues, de philosophes, de juristes, de mathématiciens... Peut-on justifier l’Etat par sa rationalité collective ? La réponse donnée, depuis Condorcet jusqu’aux économistes contemporains est négative : « on ne peut concilier rationalité et morale dans une procédure d’agrégation des choix. » Les théories s’apparentent à des jeux de logique sur des normes préétablies, mettant en cause la rationalité du marché, du vote, de la planification... Le marché redevient l’outil « positif » d’analyse de l’école dite du « public choice » (Buchanan et Tullock, 1962). Cette école analyse le choix social, en termes du marché et aboutit, elle-aussi à des paradoxes et des phénomènes révélés : recherche de rente, corruption, bureaucratie..., lesquels sont liés à la configuration des organisations et des institutions. 04/04/2015 Guilenia Consulting7

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE Les « quatre piliers » de l’économie publique Ils ont trait à l’OPTIMUM, aux BIENS PUBLICS, aux CHOIX COLLECTIFS, enfin à la JUSTICE. LA JUSTICE... Ainsi, l’économie publique peut paraître très centrée sur la rationalité des choix. Mais une procédure de choix satisfaisante ne règle pas le problème de la justice. Les participants à l’économie publique ont un accès inégal aux ressources. « Comment rendre l’économie publique plus juste ? Peut-on concilier l’équité avec la liberté et l’efficacité ? » (Théorie de la justice de Rawls, 1971). La question de la justice fait partie de l’économie publique et constitue son 4ème pilier. « Comment être juste ? Comment mesurer l’inégalité, la pauvreté ? Quels critères de justice permettraient de transcender des difficultés de ciblage social ? » On pense à la justice comme absence d’envie, ou encore à une justice fondée sur la responsabilité inhérente à la personne. « Toute personne est respectable et mérite d’être aidée, mais cela en calculant sa responsabilité, compte-tenu de son handicap originel et au-delà de son mérite. La justice est-elle alors conciliable avec la liberté ? (anarchisme libertarien –Nozcik, 1974 ; pensée communautarienne –Etzioni, 1995). 04/04/2015 Guilenia Consulting8

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE EXTERNALITES et COMPENSATION Les externalités négatives et positives sont consécutives à l’économie publique et mettent en cause les 4 piliers précédents. On peut y trouver la justification de l’Etat dans la recherche de la compensation permettant d’assurer le bien-être. Mais, on peut penser que la compensation peut s’effectuer par le marché, à condition que les droits soient établis. La notion d’externalités provient de la réflexion sur les firmes (Marshall, 1890 ; Meade, L’externalité correspond à un cas où un agent voit varier son utilité/satisfaction sous l’effet de l’action (ou abstention) économique d’un autre agent : effet qui n’est pas pris en compte par les mécanismes de marché. On distingue un agent « émetteur », d’un agent « récepteur » d’effets externes. 04/04/2015 Guilenia Consulting9

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE EXTERNALITES et COMPENSATION L’externalité réside potentiellement, au delà de la concurrence et des conséquences négatives de l’activité d’une firme, de la rivalité, de l’envie/jalousie, de la frustration. De façon plus générale, un individu peut augmenter les coûts sociaux marginaux, plus que son coût marginal privé, en polluant l’environnement. L’externalité peut être liée à la propriété ; par exemple, une invention mal protégée peut ainsi être pillée. Dans une approche plus théorique, on montre que la recherche du profit individuel maximal ne conduit pas forcément à maximiser l’avantage collectif. 04/04/2015 Guilenia Consulting10

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE EXTERNALITES et COMPENSATION Il est courant de distinguer : -Les externalités pécuniaires : augmentation du taux de profit -Les externalités technologiques, à savoir les interférences entre producteurs -Les externalités économiques : très étendues, car signification très vague –effets directs du développement, de la colonisation... -Les externalités politiques émises par l’Etat, un groupe, une majorité contre d’autres agents... Certaines peuvent être compatibles avec la réalisation de l’optimum de Pareto. -Des effets externes unilatéraux ou réciproques, divisibles ou non, réversibles ou irréversibles... 04/04/2015 Guilenia Consulting11

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE EXTERNALITES et COMPENSATION Afin de réparer les externalités, la théorie économique a imaginé de nombreux mécanismes de compensation. Pigou, par l’exemple célèbre de la locomotive à vapeur qui crée des dommages aux récoltes. Selon, Pigou, la taxation de la compagnie des chemins de fer permettra de compenser les dommages occasionnés aux récoltes en diminuant la fréquence des trains. Roland Coase et l’école de Virginie soulignent, au contraire, l’importance du marchandage en situation d’externalités négatives. Il faudra acheter « l’abstinence » de l’agent économique qui doit renoncer à ses droits de propriétés ; de même il faut évaluer les droits de propriété des pollués. Il existe des coûts de transaction inhérents à de tels marchandages dont Coase sera l’un des grands théoriciens. 04/04/2015 Guilenia Consulting12

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE L’optimum est la situation de référence en économie publique : chaque personne concernée par l’interaction sociale est capable de révéler l’équilibre qu’elle préfère à tout autre. Cette possibilité personnelle est respectable et donc l’optimum devient une norme absolue. L’économie publique devrait respecter cette optimalité et ainsi être fondée sur l’optimum de Pareto. Ordinairement, l’interaction sociale se caractérise par des atteintes à l’optimum, externalités négatives ou positives, qui doivent être compensées par l’Etat ou le Marché, afin de rétablir le bien- être. Les externalités et le bien-être fondent, à la suite de Pigou, la réflexion de l’Etat et ses modalités d’intervention. 04/04/2015 Guilenia Consulting13

4-3) – E CONOMIE PUBLIQUE, ANALYSE DE L’INTERACTION SOCIALE INTRO 1)INTRO – HISTOIRE ECONOMIE PUBLIQUE Fiscus et Aerarium, lever de l’impôt, financer les dépenses, créer l’appareil administratif financier, Etats généraux de 1789, citoyenneté et droits civiques, Le droit et l’économie/L’économie et le droit 2) UNE SOCIETE AVEC OU SANS ETAT 2-1) Une société sans droit et sans Etat ou l’état de nature 2-2) Réduire la perte sociale par la mise en place d’une anarchie ordonnée 2-3) Le Contrat social 2-4) La théorie de la domination 3) CONTRAT SOCIAL VERSUS THEORIE DE LA DOMINATION 3-1) Quelle théorie explicative historique 3-2) Quelle est la raison d’être des Etats actuels ? 3-3) Théories positive et normative 4) REPRESENTATION DE L’ECONOMIE 4-1) Représentation de l’économie i) – Les biens ii) – Les consommateurs iii) – La production/Les producteurs 4-2) Equilibre général (de marché) / propriété privée 4-3) Economie publique, Analyse de l’interaction sociale i) –Les deux théorèmes de l’économie du bien-être Le théorème du 2 nd rang La justice sociale 5) De l’Etat gendarme à l’Etat providence i) – La pauvreté 6) Le budget de l’Etat CONCLUSION 04/04/2015 Guilenia Consulting14