Analyse pratique d’une FDS Accompagnement EvRC - Inter adhérents ALSMT - Journée Adhérents - Sensibilisation Bruit OST - Offre Santé au travail - Analyse pratique d’une FDS Accompagnement EvRC - Inter adhérents Module 2 2

Contexte règlementaire Les 16 rubriques Mise en application Sommaire Définition Contexte règlementaire Les 16 rubriques Mise en application

Définition

La FDS fournit des informations sur les Définition La FDS fournit des informations sur les Dangers liés au produit chimique Précautions d’emploi Mesures de prévention Mesures à prendre en cas d’incident La FDS est un support clé dans la gestion du risque chimique Evaluation Information du personnel Elaboration des consignes de sécurité La FDS va être un document incontournable de le gestion du risque chimique. La 1ère étape de cette EvRC va être de lister les produits chimiques utilisés dans votre entreprise. Puis, de demander à vos fournisseurs les FDS associées à ces produits. De leur des FDS conformes à la règlementation en vigueur. Le règlement 453/2010 et par extension les directives Reach et CLP.

Contexte règlementaire

Contexte règlementaire, 1 La FDS est au coeur du dispositif réglementaire de prévention du risque chimique Le fournisseur a l’obligation de transmettre une FDS au client pour les Produit dangereux Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, PBT Substances très persistantes et très bioaccumulables, vPvB Substances candidates à la procédure d‘autorisation de Reach Le fournisseur fournit une FDS sur demande pour les Produits non dangereux contenant >= 1 % d’une substance dangereuse (liquide) >= 0,2 % d’une substance dangereuse (gaz) >= 0,1 % d’une substance PBT, vPvB (liquide) une substance avec VLEP

Contexte règlementaire, 2 La FDS doit être conforme aux règlements européens N°1907/2006, REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques N°1272/2008, CLP Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges N°453/2010 l’annexe 1 du règlement 453/2010 fixe le format de la FDS Document exploitable seulement si postérieur A la publication de REACH 18 décembre 2006 Document transmis dans la langue de l’état membre Art. 31 du règlement 1907/2006 L’employeur doit transmettre les FDS au médecin du travail Art. R.4624-4 du Code du Travail 2011

Les 16 rubriques Selon le règlement n°453/2010

Rubrique 1 : Identification du produit chimique et de la société Les 16 rubriques Rubrique 1 : Identification du produit chimique et de la société

Nom commercial du produit Utilisations possibles du produit Les 16 rubriques Rubrique 1, Identification du produit chimique et de la société Nom commercial du produit Utilisations possibles du produit Coordonnées du fournisseur Service à contacter en cas d’urgence Numéro d’enregistrement pour les substances soumises à l’enregistrement, Reach Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 2 : Identification des dangers

Les 16 rubriques Rubrique 2, Identification des dangers, 1 Classification et étiquetage du produit Classement CMR européen Pictogrammes de dangers Phrases de risque Phrases de sécurité informations sur les dangers pour la santé pour l’environnement physico-chimiques Si la FDS est antérieure à décembre 2010 Les informations sur la classification et l’étiquetage sont dans la rubrique 15 Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 2, Identification des dangers, 2 Ancien ou nouvel étiquetage ? Substance Etiquette CLP FDS, Rub. 2 CLP et Arrêté du 20/04/94 Mélange CLP Arrêté du 9/11/04 CLP et Arrêté du 9/11/04 et CLP optionnel Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté Attention, il existe des exceptions à ces règles générales, notamment pour les produits mis sur le marché avant le 01/12/10 (déjà sur les « étagères ») Pour ces agents chimiques, l’indication du nouvel étiquetage (CLP) dans la FDS n’est pas obligatoire

Rubrique 3 : Composition, informations sur les composants Les 16 rubriques Rubrique 3 : Composition, informations sur les composants

Identité chimique des substances entrant dans la composition Les 16 rubriques Rubrique 3, Composition, informations sur les composants, 1 Identité chimique des substances entrant dans la composition Nom Numéro d’identification n°CE n°CAS peut être indiqué Numéro d’enregistrement Intervalle de concentration des composants Classification de chaque composant A vérifier sur les sites de l’ECB et du CIRC voir méthodologie, tableau de synthèse des FDS Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Numéro CAS (Chemical Abstract Service) Les 16 rubriques Rubrique 3, Composition, informations sur les composants, 2 Numéro CAS (Chemical Abstract Service) Numéro d'identification international de 6 à 9 chiffres ; xxxxxx-xx-x Numéro CE (EINECS ou ELINCS) Numéro d'identification européen à 7 chiffres ; xxx-xxx-x EINECS : European INventory of Existing Commercial chemical Substances substances chimiques "existantes" commercialisées sur le marché européen entre le 1/01/1971 et le 18/09/1981 ELINCS : European LIst of Notified Chemical Substances substances chimiques "nouvelles" introduites sur le marché européen après le 18/09/1981 Numéro INDEX Numéro d'identification européen attribué aux substances dangereuses xxx-xxx-xx-x Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 4 : Premiers secours

Les 16 rubriques Rubrique 4, Premiers secours Premiers soins pouvant être dispensés Attention aux informations erronées contenues dans les FDS faire vomir faire boire de l’eau... Soins médicaux et traitements nécessaires Effets aigus EPI pour les sauveteurs Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 5 : Mesures de lutte contre l’incendie

Les 16 rubriques Rubrique 5, Mesures de lutte contre l’incendie Moyens d’extinction appropriés et inappropriés Nature des poudres et/ou liquides à utiliser Produits de combustion dangereux CO... Conseils aux pompiers et autres personnes habilités à intervenir sur les incendies Prévenir l’échauffement de conteneurs à l’aide de rideaux d’eau EPI... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Rubrique 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel Les 16 rubriques Rubrique 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Mesures à prendre en cas de Les 16 rubriques Rubrique 6 ; Mesures à prendre en cas de déversement accidentel Mesures à prendre en cas de Débordement Fuite... Précautions à prendre EPI pour les personnes exposées Ventilation Eloignement des sources d’ignition Protection de l’environnement contamination des eaux souterraines... Méthodes de nettoyage Matériaux absorbants... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 7 : Manipulation et stockage

Les 16 rubriques Rubrique 7, Manipulation et stockage Conseils pour le stockage du produit Mesures pour limiter le risque d’incendie et d’explosion Matériaux d’emballage adaptés ou inadaptés Conditions de stockage température ventilation durée... Conseils pour la manipulation du produit Réactions chimiques dangereuses Conseils généraux d’hygiène au travail Ne pas manger, boire ou fumer dans les zones de travail... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Rubrique 8 : Contrôle de l’exposition, protections individuelles Les 16 rubriques Rubrique 8 : Contrôle de l’exposition, protections individuelles

Rubrique plus détaillée Les 16 rubriques Rubrique 8, Contrôle de l’exposition, protections individuelles Rubrique plus détaillée Depuis la publication du règlement Reach Valeurs limites applicables ; composants et produits de dégradation VLEP Valeurs limites biologiques EPC Ventilation générale Aspiration au poste de travail EPI Gants matière, épaisseur, délai de rupture Protection respiratoire type, cartouches adaptées ... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 9 : Propriétés physiques et chimiques

Les 16 rubriques Rubrique 9, Propriétés physiques et chimiques, 1 Etat physique Intéressant pour identifier les voies de pénétration et la volatilité PH pH < 2, pH > 11 Risque de brûlure chimique Point éclair Température minimale à laquelle l’émission de vapeurs est suffisante s’enflammer sous l’effet d’une source d’ignition Information aidant à déterminer le risque d’incendie Point d’ébullition Vapeurs de type organique > 65°C ; cartouche de type A < 65°C ; cartouche de type AX Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 9, Propriétés physiques et chimiques, 2 Informations permettant d’évaluer la volatilité des substances Point d’ébullition < 85°C ; substances volatiles > 85°C ; substances moyennement ou peu volatiles Pression de vapeur < 1 KPa ; substances moyennement ou peu volatiles > 1 KPa ; substances volatiles Taux d’évaporation taux du toluène = 4,5 / éther le toluène met 4,5 fois plus de temps que l'éther à s'évaporer Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 10 : Stabilité et réactivité

Les 16 rubriques Rubrique 10, Stabilité et réactivité Réactions chimiques Entre le produit et le contenant Exposition à d’autres substances ; transport, stockage et utilisation Stabilité Dans les conditions ambiantes Lors du stockage et de l’utilisation Produits de décomposition Matières incompatibles Acides Bases... Conditions d’utilisation dangereuses Température Lumière Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 11 : Informations toxicologiques

Les 16 rubriques Rubrique 11, Informations toxicologiques Toxicité du mélange et/ou des composants Voies d’exposition Toxicité aigue irritation brûlures chimiques yeux, peau, voies respiratoires ... Toxicité chronique sensibilisation effets du type CMR classification de l’ECB Données sur l’homme si elles existent, sinon sur l’animal Effets dus aux multi expositions Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 12 : Informations écologiques

Les 16 rubriques Rubrique 12, Informations écologiques Effets sur l’environnement Toxicité sur les organismes aquatiques et terrestres Bioaccumulation accumulation dans les organismes vivants Persistance dans l’eau et les sols Mobilité dans le sol entraînement par les eaux Effets sur la couche d’ozone ou le réchauffement climatique Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Rubrique 13 : Considérations relatives à l’élimination Les 16 rubriques Rubrique 13 : Considérations relatives à l’élimination

Les 16 rubriques Rubrique 13, Considérations relatives à l’élimination Conseils pour éliminer sans danger Le produit chimique et l’emballage incinération mise en décharge... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 14 : Informations relatives au transport

Les 16 rubriques Rubrique 14, Informations relatives au transport Précautions spécifiques à prendre pour le transport Classement du produit en fonction du danger Dans la règlementation des Nations Unies et de l’Europe Selon le type de transport route train ... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 15 : Informations règlementaires

Les 16 rubriques Rubrique 15, Informations règlementaires Rubrique complètement modifiée par le règlement n°453/2010 Disparition des informations sur l’étiquetage du produit Informations règlementaires concernant le produit qui n’ont pas été demandées dans les autres rubriques sur Les exportations et importations Les polluants organiques persistants La couche d’ozone Evaluation de la sécurité chimique Le fournisseur doit préciser si elle a été réalisée pour le produit Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les 16 rubriques Rubrique 16 : Autres informations

Les 16 rubriques Rubrique 16, Autres informations Indication des informations modifiées suite à la révision de la FDS Signification des abréviations (phrases R...) Références bibliographiques ... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Scénarios d’exposition Les 16 rubriques Annexe de la FDS : Scénarios d’exposition

Les 16 rubriques Annexe de la FDS, Scénarios d’exposition Description de la manière dont une substance est fabriquée et utilisée Mesures de prévention à mettre en oeuvre Scénarios d’exposition annexés à la FDS Quand un rapport sur la sécurité chimique a été réalisé Si le fournisseur considère que cela est pertinent Rapport sur la sécurité chimique Evaluation des dangers liés à l’utilisation ou la fabrication Détermination de l’exposition potentielle scénarios d’exposition ... Identification des substances chimiques Plusieurs nom pour une même substance Attribution de numéros unique à chaque entité chimique substances ou mélanges identification des espèces chimiques sans aucune ambiguïté

Les Recherches complémentaires

Les Recherches complémentaires Détection des CMR European CHemicals Agency, ECHA ou Institute for Health and Consumer Protection, IHCP Classification européenne CMR http://esis.jrc.ec.europa.eu/index.php?PGM=cla http://echa.europa.eu/legislation/classification_legislation_en.asp Centre International de Recherche contre le Cancer, CIRC Classification des cancérogènes uniquement valeur informative groupe 1 : cancérogène pour l'homme. groupe 2A : probablement cancérogène pour l'homme. groupe 2B : peut-être cancérogène pour l'homme. groupe 3 : inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme groupe 4 : probablement pas cancérogène pour l'homme. http://monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php

Les Recherches complémentaires Détection des CMR, Seuils de concentration

Les Recherches complémentaires Fiche toxicologique Fiche établie par les services de l’INRS Médecins, chimistes, toxicologues Informations contenues Caractéristiques physico chimiques Risques toxicologiques Réglementation applicable au produit cette information doit être vérifiée (ECB) EPI adaptés et autres recommandations Chemin d’accès Site INRS, Base de données, Fiche toxicologique recherche par CAS, Nom,… Autres sites pour effectuer des recherches Document « Adresses utiles »

Mise en application

Merci de votre écoute Mai 2012 Virginie KAISER, Ingénieur chimiste