AMP vigilance : toxicité environnementale Dr Ann Pariente-Khayat – Gaëlle Lemardeley Direction générale médicale et scientifique Pôle sécurité/qualité 13 mars 2014 AMP vigilance : toxicité environnementale Réunion SAMPIL

L’AMP vigilance : une vigilance sanitaire réglementée Surveillance des incidents relatifs aux gamètes, tissus germinaux, embryons utilisés à des fins d’AMP ou à des fins de préservation de la fertilité et des effets indésirables chez les donneurs de gamètes ou les personnes qui ont recours à l’AMP Signalement des incidents et effets indésirables Recueil des informations (incidents, effets indésirables) Analyse et exploitation des informations Réalisation d’étude (incidents et effets indésirables) Sampil 13 mars 2014

Contexte Décret 19 juin 2008 : organisation du dispositif d’AMP vigilance, rôle des différents acteurs Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) « Art. L. 6111-2. − Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités. Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les événements indésirables, les infections associées aux soins et l’iatrogénie, … » « Art. L.6113-8 - Les établissements de santé transmettent aux agences régionales de santé, à l’État ou à la personne publique qu’il désigne et aux organismes d’assurance maladie les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement, à leur activité, à leurs données sanitaires, démographiques et sociales qui sont nécessaires à l’élaboration et à la révision du projet régional de santé, à la détermination de leurs ressources, à l’évaluation de la qualité des soins, à la veille et la vigilance sanitaires, … » Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Sampil 13 mars 2014

Contexte Certification des établissements de santé HAS V 2010 – pratique exigible prioritaire (PEP) 8 f Sampil 13 mars 2014

Définitions (Art. R. 2142- 41 du CSP) Effet indésirable : Toute réaction nocive survenant chez un donneur ou chez une personne qui a recours à une assistance médicale à la procréation liée ou susceptible d'être liée aux activités d’AMP cliniques et/ou biologiques Est considéré comme grave tout effet indésirable susceptible : d'entraîner la mort ou de mettre la vie en danger d'entraîner une invalidité ou une incapacité de provoquer ou de prolonger une hospitalisation ou tout autre état morbide de se reproduire chez un ou plusieurs donneurs ou personnes qui ont recours à l’AMP Sampil 13 mars 2014

Définitions (Art. R. 2142- 41 du CSP) Incident : Tout accident ou erreur susceptible d'entraîner : - un effet indésirable chez un donneur ou chez une personne qui a recours à l’AMP - une perte de gamètes, de tissus germinaux ou d’embryons Est considéré comme grave : - Tout incident susceptible d'entraîner un effet indésirable grave - Tout incident susceptible d’occasionner une erreur d’attribution des gamètes/embryons - Tout incident susceptible d’occasionner une perte de gamètes, de tissus germinaux ou d’embryons avec disparition des chances de procréation Sampil 13 mars 2014 6

Organisation territoriale Échelon local : centres d’AMP - centres clinico-biologiques - laboratoires insémination artificielle (IA)  correspondant local d’AMP vigilance Recueil, investigations, information sans délai Obligation de signalement Absence d’échelon régional mais rôle en inspection, en cas d’effet particulièrement grave, actions correctrices, suivi des mesures, … Échelon national : Agence de la biomédecine Sampil 13 mars 2014

Correspondant local AMP vigilance Art. R. 2142-47 à R. 2142-50 Établissements de santé, organismes et LABM Désigner un correspondant local AMP vigilance En lien avec la personne responsable Peut être le coordinateur Professionnel de santé doté d’une expérience dans le domaine Coordonnées à l’Agence Sampil 13 mars 2014

Correspondant local AMP vigilance Art. R. 2142-47 à R. 2142-50 Interlocuteur privilégié de l’Agence de la biomédecine pour l’AMP vigilance Accès application AMP Vigie Des missions spécifiques Recueillir les événements Participer aux investigations Signaler sans délai à l’Agence de la biomédecine et informer du résultat des investigations Informer les autres CLA Informer les autres vigilances Aviser l’Agence en cas de difficulté de fonctionnement du dispositif La personne responsable facilite l’accès aux données Sampil 13 mars 2014

Le rôle de l’Agence de la biomédecine AMP vigilance Art. R. 2142-42 Échelon national du système d’AMP vigilance : Destinataire des signalements de tous les incidents et effets indésirables et des conclusions des signalements Evaluation des informations recueillies Alerte si nécessaire des acteurs concernés, des autres vigilances, des états membres de l’UE Rédaction du rapport annuel (30 juin n+1) Mise en place de la Commission nationale d’AMP vigilance : missions, composition, nomination, secrétariat, règlement intérieur Retour d’information vers les centres d’AMP (newsletter, référentiel, recommandations,…) Sampil 13 mars 2014

Mieux vaut déclarer Souvent ressentie comme contraignante par un praticien isolé, la déclaration d’événement indésirable est pourtant une obligation professionnelle. Son absence en cas de litige judiciaire expose le professionnel à des poursuites médicolégales. C’est dire l’importance de l’appui du CLA et de la structure. Chaque dossier, une fois validé, est intégré sous forme anonymisée dans la base de données nationale d’AMP vigilance. Sampil 13 mars 2014

Newsletter AMP Vigilance Sampil 13 mars 2014 3 fois/an

Événements déclarés Sampil 13 mars 2014

Évolution du nombre de déclarations selon la date de déclaration Bilan 2007- 2013 2 210 déclarations d’AMP vigilance 76 % Effets indésirables 24 % Incidents 80 % EI Graves 20 % EI non Graves Sampil 13 mars 2014

* Plusieurs typologies par événement 2007- 2013 * Plusieurs typologies par événement Sampil 13 mars 2014

Typologie des événements indésirables Master v&s 12 février 2014 17

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AMP Vigie Typologies « Toxicité environnementale » 2009 – février 2014 N = 54 incidents / 1 983 (2,7 %) avec les 6 typologies sélectionnées ayant une « toxicité environnementale » potentielle 70 % incidents graves Entre 1 couple et 225 couples concernés

AMP Vigie Typologies « Toxicité environnementale »

B2a : Cultures contaminées (n = 19) Causes suspectées Contamination lors de la préparation des boîtes de culture (3) Contamination d’une solution de préparation de gradient sperme (1) Arrêt des systèmes de traitement de l’air (1) Infection d’un des membres du couple (9) (erreur de typologie) Erreurs d’interprétation à l’examen direct des cultures (2) Contamination vaginale ou intestinale lors du prélèvement (1) Probable traversée d'une anse intestinale lors de la ponction (1) Contamination dont l’origine n’est pas connue (1) Type de germe isolé Bactéries : Rhodococcus equi, E. coli, Pseudomonas aeruginosa, Aeromonas hydrophila, Staphylococcus coagulase négative, Acinetobacter Lwolffi, Sphyngomonas paucimobilis Levures : Candida parapsilosis, Candida tropicalis, Candida glabrata

Porte-tubes chauffant défectueux B2b : Fréquence inhabituelle d’altération des gamètes (n = 6) Lyse ovocytaire, lyse embryonnaire, blocage 2 PN Causes suspectées Porte-tubes chauffant défectueux Probable contamination des embouts stériles pour pipette par un toxique de type désinfectant de surface (Aniosurf© premium) Présence de vibrations dans la salle où sont réalisées les ICSI Absence de cause identifiée

B2c : Baisse persistante et inhabituelle du taux de fécondation, du pourcentage d’embryons de bonne qualité, du taux de grossesse (n = 9) Causes suspectées Altération des conditions de culture liées à une réduction des étuves disponibles Problème de gazage C02 > 20 % lié à une mauvaise mise en place de la sonde C02 Toxicité d’un produit de nettoyage des sols ou d’un décapant pour friteuse Plusieurs facteurs (travaux, déménagement du laboratoire, acquisition de nouvelles étuves), Lots de réactifs défectueux Salles de culture mises en surpression avec colmatage des fuites aériennes dans les faux plafonds avec utilisation d’un produit garanti sans embryotoxicité, Manque d'eau dans une des étuves Aucune cause identifiée

B2d: Fréquence inhabituellement élevée d’anomalies de fécondation ou de développement embryonnaire observées chez plusieurs patients (n = 12) Causes suspectées Survenue d'odeurs d'hydrocarbures momentanée à plusieurs reprises Défaut d'arrivée centrale de CO2 dans la nuit due à une fuite sur la membrane de l’inverseur empêchant la bascule de la bouteille vide vers la bouteille pleine Problème probable du lot de milieu de culture Absence d'arrivée du gaz dans un incubateur Rôle de l'huile minérale utilisée pour la culture en goutte des embryons Probable lot défectueux de PVP ou des micropipettes d’injections Changement de désinfectant (Aniosurf vers NDB pamplemousse) pour le nettoyage des parties communes Émanations provenant d’un chantier proche du laboratoire d’AMP Absence de cause identifiée

C1c: Contamination environnementale du centre (n = 7) Surchauffe des salles de culture  40°C due à une panne de la Centrale Thermique de traitement de l'air de l'établissement Panne de la centrale de traitement de l'air rendant inutilisable le bloc de ponction et affectant le traitement de l'air des locaux du laboratoire AMP Importante contamination chimique de l'air du laboratoire de FIV : mégot de cigarettes dans une poubelle  départ de feu. Extraction d’air à hauteur d'un espace fumeur Contamination par Aspergillus d'un incubateur ayant subi plusieurs interventions suite à des pannes récurrentes Prélèvements d'air dans la salle de ponction non conforme. Probable saturation des filtres à air : travaux de construction près des locaux d'activité d'AMP Fuite dans une canalisation située dans le plafond de la salle de culture Utilisation non conforme sur le sol de la salle de culture d’un détergent utilisé pour enlever les Tags, sans le rincer

C1d : Utilisation inappropriée d’un produit (n = 1) Erreur de manipulation des produits lors du montage des ovocytes dans la boite de Pétri (utilisation d'eau à la place de Ferticult Hepes)

AMP Vigie Typologies « Toxicité environnementale » Points critiques Utilisation de détergents/désinfectants au sein du laboratoire ou dans un service proche du laboratoire Matériel (incubateur, centrale traitement de l’air,…) question des alarmes Traitement de l’air Toxicité des réactifs (milieu de culture, huile,…) Travaux Sampil 13 mars 2014

Désinfectants Biocide / Dispositif médical (DM) ? Statut DM Produits de désinfection destinés à la désinfection de DM qui doivent être désinfectés avant chaque utilisation Accessoire du DM Ex : endoscope Statut Biocide Produits de désinfection utilisables pour désinfecter : un DM qui ne nécessite pas une désinfection avant chaque utilisation une surface Ex : incubateur, paillasses, sols Sampil 13 mars 2014

Biocides Produits destinés à détruire, repousser, contrôler ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles par une action chimique ou biologique Nécessite à terme une AMM après approbation des substances actives (SA) sur la liste des SA autorisées (période transitoire) Coordination de l’évaluation des biocides Autorité compétente pour les biocides Évaluation des risques et de l’efficacité des SA et des biocides de type 2 (désinfection des locaux en milieux de soins) Sampil 13 mars 2014

Toxicité environnementale Complexité des dossiers Constats, hypothèses Peu de certitudes et d’éléments de preuve, imputabilité Direction qualité du centre, de l’établissement de santé Analyse de risques, arbre des causes Impact majeur pour les centres : déménagement des locaux, transfert des couples pris en charge, communication, information, retentissement psychologique sur les équipes, …. Sampil 13 mars 2014

Toxicité environnementale Esprit critique : produits revendiqués comme non embryotoxiques mais bactéricide, virucide ? Peu de données, pas de norme pour la toxicité environnementale en AMP Étude d’impact en termes de toxicité potentielle des produits sur les procédures d’AMP GT  vadémécum, retour d’expérience Déclaration AMP vigilance : collecte, recueil, centralisation des données, expertise externe, acquisition de connaissances Sampil 13 mars 2014

En savoir plus ? http://www.agence-biomedecine.fr/ Rapports annuels de l’Agence de la biomédecine Dispositif d’AMP vigilance Rapports annuels d’AMP vigilance 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 http://www.agence-biomedecine.fr/AMP-Vigilance Sampil 13 mars 2014

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Merci de votre attention Direction générale médicale et scientifique Pôle sécurité qualité ampvigilance@biomedecine.fr Dr Ann Pariente-Khayat   mel : ann.parientekhayat@biomedecine.fr Gaëlle Lemardeley mel : gaelle.lemardeley@biomedecine.fr