Séance Plénière au Palais des Congrès 05 Février 2015 CODERPA Séance Plénière au Palais des Congrès Salon des Seniors 1

Hommage à Guy Andriot 2

Ordre du jour Approbation du compte-rendu de l'assemblée plénière du 10 octobre 2014 Prorogation de l'arrêté de composition du CODERPA Projet d'arrêté modificatif : représentants des maires de la Côte-d'Or, retrait de certains membres... Election du Vice-président Désignation représentant CODERPA : Observatoire de l’âge – Ville de Dijon Comité Régional de l’Habitat pour Etude menée par la DREAL Bilan du CODERPA 2005 – 2015 Points sur les Commissions Perspectives d'avenir du CODERPA Informations diverses 3

Compte-rendu séance du 10/10/2014 Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 10 Octobre 2014 : Documents joints disponibles sur le Site MDPH 21 : Représentation à l’ARS Représentation à l’observatoire de l’Age – Ville de Dijon Bilan Commission Bien Vieillir Bilan Commission Innovation Bilan Commission Communication Présentation projet loi adaptation de la société au vieillissement. 4

Prorogation Arrêté Composition La prorogation de la composition du CODERPA a été signée le 12 décembre 2014 par le Président du Conseil Général. Article 1er : Après l'article 1 de l’arrêté n° 166 du 27 mai 2014 susvisé, il est créé un article 2 rédigé comme suit : « Le mandat des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées de la Côte-d’Or est prorogé jusqu’à la parution de la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement, qui prévoit la mise en place d’un Comité Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie. La prorogation du mandat des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées de la Côte-d’Or ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2015 ». Des arrêtés modificatifs seront proposés pour le remplacement ponctuel, de certains représentants en raison de décès, de démission ou de modifications liées aux élections. 5

Projet d’arrêté modificatif A la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, une proposition d’arrêté modificatif sera élaboré pour nommer les représentants : Du nouveau Conseil Départemental – (3 titulaires et 3 suppléants) – désignation du président du CODERPA par délégation du Président du Conseil Départemental. De l’association des Maires de Côte-d’Or, désignés à la suite des élections municipales le 27 Octobre 2014 : Titulaire : M. Hubert POULLOT, Maire de SAINT PHILIBERT, Suppléante : Mme Dominique BOUISSON, Maire de PLANAY. Des collèges pour lesquels il n’y aurait ni titulaire, ni suppléant 6

Election Vice-président Extrait du règlement du CODERPA, adopté le 24 juin 2011 : « La présidence du CODERPA est assurée par le Président du Conseil Général. Il peut déléguer l’exercice de cette mission à un Conseiller Général membre du collège D qu’il nomme, par arrêté, Président du CODERPA de la Côte-d'Or. En cas d’absence ponctuelle, un autre Conseiller Général, membre du collège D, préside l’assemblée plénière ou le bureau au nom du Président du Conseil Général. Le Vice-président, retraité, est élu parmi les membres des collèges A et B, au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue au premier tour et relative au second. » 7

Désignations de représentants Observatoire de l’âge de la Ville de Dijon : Le mandat de 3 ans des membres est arrivé récemment à échéance. Par courrier de Monsieur le Maire de Dijon en date du 9 décembre 2014, il est demandé au CODERPA de proposer une candidature d’un membre issu du collège des Retraités et de préférence résident à Dijon. Participation à une étude, demandée par la DREAL, pour le développement des projets de logements et services destinés aux personnes âgées autonomes : Un ou deux membres du CODERPA issu du collège des Retraités. Il a été suggéré que Monsieur THI BAULT qui siège au Comité Régional de l’Habitat puisse y participer. 8

Bilan 2005 - 2015 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 : Donne une base légale à l’instance départementale de participation des retraités et des personnes âgées instituée par le décret 82-697 du 4 août 1982. Place le Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées (CODERPA) auprès du Président du Conseil Général en matière de politique gérontologique. La délibération du Conseil Général du 21 janvier 2005 a déterminé sa composition et son règlement de fonctionnement. Le CODERPA a été installé le 1er juillet 2005 pour une durée de trois ans. La première séance plénière s’est tenue le 30 janvier 2006. Président par délégation depuis 2011 : Monsieur MORIN Vice-président de 2006 à 2011 : Monsieur EGRAZ Vice-président de 2012 à 2014 : Monsieur ANDRIOT 9

Bilan 2005 - 2015 Les commissions : leur nombre de commissions et leurs dénominations ont évolué au fil du temps: « Prévention-bien vieillir » : état des lieux des différents organismes tels que l’ARS ou la CARSAT… « Autonomie-aidants naturels » : travail sur l’identification et les échanges entre aidants familiaux. « Lien social » : travail sur le lien entre les générations. « Commission communication » : élaboration de la Lettre du Coderpa, refonte du guide « Bien vieillir en Côte-d’Or » création d’un Aide-Mémoire personnel. « Innovation au service des personnes âgées » créée à la demande du Président du Conseil Général, s’est intéressée aux innovations pouvant faciliter la vie des personnes âgées. Le CODERPA a participé activement à la réflexion pour le schéma des seniors et de l’autonomie 2013-2017 10

Points sur les commissions Commission Bien Vieillir : Monsieur Gérard GIRAUD Monsieur Yves BARD Commission Innovation au service de personnes âgées : Monsieur Maurice GREGROIRE Commission Communication : Madame Evelyne TROUILLET Leurs projets… 11

Perspectives d’avenir La loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont le vote est prévu en 2015 pour une mise en œuvre en 2016, prévoit la création d’un Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie (CDCA) présidé par le Président du Conseil Général : Institution commune aux personnes âgées et personnes handicapées Concourt et assure la participation des PA et des PH à l’élaboration, à la mise en œuvre, au développement et à la mise en cohérence des politiques de l’autonomie, notamment en matière de prévention, d'accessibilité, de logement, de transport, d'accès aux soins et d’accompagnement médicosocial, d’accès aux aides humaines ou techniques, d'accès à l’activité physique, aux loisirs, au tourisme et à la culture, de scolarisation et d'intégration sociale et professionnelle. Composition et modalités de désignation des membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges et modalités de fonctionnement seront fixées par décret. 12

Perspectives d’avenir Le CDCA est composé de représentants : personnes âgées, personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches aidants ; département et d’autres collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale ; ARS, services départementaux de l’État, DIRECCTE Agence nationale de l’habitat dans le département ; recteur d’académie ; régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, des fédérations des institutions de retraite, des organismes régis par le code de la mutualité ; autorités organisatrices de transports ; bailleurs sociaux, des architectes urbanistes ; organismes représentant les professionnels et les gestionnaires des établissements et services Toute autre personne physique ou morale concernée par la politique de l’autonomie, sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. 13

Perspectives d’avenir Le CDCA est consulté sur: le schéma régional de prévention et les schémas régional et départemental d’organisation sociale et médicosociale La programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués par l’ARS, le département et les régimes de base d’assurance vieillesse à la politique départementale de l’autonomie ; Le programme coordonné par les schémas départementaux PA et PH et par le schéma régional de prévention (ARS) Les rapports d’activité de la MDPH, de la conférence des financeurs et des services du département chargés des personnes âgées, avant leur transmission à la CNSA ; Les conventions signées entre le département et ses partenaires en vue de définir leurs objectifs communs en faveur de la politique départementale de l’autonomie et leur mise en œuvre. Il est informé : du contenu et de l'application du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés des schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes handicapées dans le département. 14

Perspectives d’avenir Le CDCA est informé : du contenu et de l'application du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés des schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes handicapées dans le département. Il formule des recommandations sur le développement de la bientraitance des PA et des PH dans le département. Il peut débattre de sa propre initiative de toute question concernant la politique de l’autonomie et formuler des propositions sur les orientations. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter. 15

Questions diverses 16

Merci de votre attention 17