Instruction n° JS du 12 août 2004 Instruction n° JS du 12 août 2004 L’intervention des DRDJS, DDJS et des établissements nationaux du MJSVA dans le domaine des sports de nature

Rappel de la D.N.O Rappel de la D.N.O Les orientations prioritaires nationales: - porter une attention particulière aux sports de nature, - nommer un PTP référent régional et mettre en place une cellule de coordination régionale, - Préciser les modalités d’intervention par instruction.

Cadre général Des compétences de l’Etat: - favoriser l’accès des citoyens aux pratiques sportives de nature en sécurité - contribuer au développement de l’emploi Aux compétences des collectivités territoriales: - planification, gestion et développement de la pratique des SN sur leur territoire Engager le MJSVA en partenariat avec le mouvement sportif dans la mise en place d’une stratégie d’organisation et de promotion de la pratique des sports de nature dans une logique de développement durable

Axes d’intervention prioritaires Agir en concertation pour exercer une compétence partagée Renforcer le rôle de conseil et d’expertise du MJSVA Soutenir l’effort des collectivités locales et du mouvement sportif dans la prise en compte du sport dans leurs programmes d’actions en faveur du développement durable Recenser les équipements sportifs, sites et lieux d’APS (de nature)

Organisation en place Une mission « sports de nature et développement durable » au sein de l’administration centrale Un pôle ressources national Une cellule de coordination en région: lien avec correspondants départementaux, personnels des établissements, CTS SN et recherche de coopération avec les agents des autres administrations Un PTP référent régional (cf fiche de poste)

Plan d’action pluriannuel des services et des établissements Intégrer les sports de nature dans les projets de service ou d’établissement Inscrire l’intervention des agents en faveur des sports de nature dans leurs contrats individuels d’objectifs Porter à la connaissance du MJSVA les lettres de mission des agents concernés

Mise en oeuvre au plan national Le MJSVA précise sa stratégie dans le cadre de la DNO Le CNESI formule un bilan et des perspectives; Il contribue au travail interministériel et à la mise en relation des acteurs Le pôle ressources agit comme outil de partage des connaissances, de communication et d’animation de réseaux Les établissements nationaux et les fédérations sportives de nature mobilisent les compétences spécifiques des personnels d’État au service du développement des sports de nature

Mise en œuvre au plan territorial Construire une approche stratégique à chaque niveau territorial conformément aux axes d’intervention prioritaires Contribuer à la coordination des interventions publiques par une meilleure concertation et promouvoir l’adoption d’une charte au niveau régional Accompagner les Départements dans la mise en place des PDESI et des CDESI - Développer une implication multiple (coordination inter services, documents d’urbanisme, protection de l’usager, formation, politiques de développement, …)

Calendrier prévisionnel Second regroupement des référents régionaux du 24 au 25 novembre 2004 à l’INSEP Troisième regroupement 5 et 6 avril à Millau Visites du pôle dans toutes les régions entre septembre 2004 et mai actions au plan national de formation 2005