18 MARS 2013 Cassandra LELARGE Mission PAVE 18 MARS 2013 Cassandra LELARGE
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publiques Le PAVE Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publiques
Contenu Explication du PAVE Les personnes concernées Quelques rappels réglementaires Présentation de la mission PAVE : l’aide de l’ADM54 Guide d’élaboration du PAVE Exemples de cas concrets Tableau de statistiques
Explication du PAVE Principe et but C’est un document que doit posséder la commune et qui permet de prendre en compte les difficultés d’accessibilité de la voirie et de l’accès aux ERP pour les personnes en situation de handicap Date limite 23/12/2009 !
Les personnes concernées
Mais aussi les personnes à mobilité réduite (PMR) Personnes âgées Femmes enceintes Personnes transportant des bagages lourds Personnes avec enfants (poussette) …
Quelques rappels réglementaires Hauteur d’un trottoir ≤ 2 cm Largeur d’un trottoir ≥ 1m40 (parfois 1m20) Stationnement ≤ 2% de places handicapées Passages piétons : bandes podotactiles Escaliers : main courante de chaque côté
Présentation de la mission PAVE : l’aide de l’ADM54 L’association des maires a été agréée au service civique depuis janvier 2011 Volontaires sélectionnés Mission: sensibilisation et aide à la rédaction du PAVE Mission ouverte à toutes les communes intéressées
Guide de d’élaboration du PAVE Etape 1 : Entretien avec le Maire et état des lieux de la commune Explication de la mission, des modalités, signature de la convention Mise à disposition des éléments nécessaires pour la rédaction du PAVE (plans, projets d’aménagements de la commune, …) - Visite de toutes les rues pour relever les problèmes d’accessibilité par écrit et en photos
Etape 2 : Premier rapport de diagnostic (compétence de l’ADM54) Rédaction du rapport de diagnostic : constats des problèmes relevés dans la commune avec proposition de solutions et l’ajout des photos - Présentation au Maire pour des corrections et des améliorations (discussion)
Etape 3 : Second rapport de diagnostic (compétence de l’ADM54 avec l’aide de la commune) Validation du premier rapport : mise en page, format définitif OU Correction du rapport et envoi au Maire
Etape 4 : Validation et échéances (compétence de la commune) Demande de devis du coût des travaux Réalisation d’un tableau planifiant les travaux
Etape 5 : Rédaction du PAVE final (compétence de la commune avec l’aide de l’ADM54) Contact avec l’ADM54 pour commencer la rédaction du PAVE avec un ou plusieurs membres de la mairie
(compétence de la commune) Etape 6 : Envoi à la DDT (compétence de la commune)
Exemples de cas concrets Accès à un bâtiment Escaliers Trottoirs Passages piétons Parking
Rendre une commune accessible n’est pas forcément un projet faramineux Voici quelques solutions simples pour rendre accessible : dégager les trottoirs d’obstacles (bacs à fleurs, bancs…) détourner une entrée d’un bâtiment sur une porte plus large qui n’était plus utilisée (sacristie d’une église) signaliser une place réservée aux personnes handicapées
Accès à un bâtiment
Escaliers
Trottoirs
Passages piétons
Parking
Tableau statistiques Nombre de communes en Meurthe-et-Moselle Communes ayant établi le PAVE Communes qui ont fait appel à l’ADM54 594 60 PAVE adoptés 322 PAVE en cours (Selon les chiffres d’août 2012) Une trentaine
Merci de votre attention 18 mars 2013 Cassandra LELARGE