Les Unités de Soins de Longue Durée Séminaire DES 23 mai 2007 Hélène MARINI

Plan Les USLD : définition Etat des lieux en 2003 La réforme des USLD Conclusion

Les Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Résidences d'hébergement temporaire Logements-foyers Maisons de retraite Unités de soins de longue durée (USLD)

Les USLD : définition (1) Article L. 6111-2 du Code de la santé publique Établissements prenant en charge des personnes ayant perdu leur autonomie, nécessitant une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien

Les USLD : définition (2) Secteur sanitaire Seules structures hospitalières spécifiquement destinées aux personnes âgées « longs séjours » Convention tripartite Souvent : court séjour  SSR  USLD Décision d’admission en USLD : médecin de la caisse d’AM de la personne

La tarification ternaire Tarif dépendance :  aide et surveillance pour actes essentiels de la vie (non liés aux soins) Varie en fonction du GIR Prise en charge : partielle par l’ APA (GIR 1 à 4) aide sociale départementale (établissements habilités) (GIR 5-6) Tarif hébergement :  administration générale, accueil hôtelier, restauration, animation Payé par l’intéressé ou/et sa famille Prise en charge possible par l’aide sociale départementale (établissements habilités) Tarif soins  soins médicaux et para-médicaux liés à la perte d’autonomie Prise en charge : assurance maladie

Mesure de la dépendance : AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources 10 activités Mesure de la capacité de la personne à les réaliser seule  cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts Combinaison du degré de dépendance de chaque item 6 groupes de dépendance décroissante  Aide Personnalisée à l’Autonomie

Etat des lieux des USLD l’enquête EHPA Enquête exhaustive de la Drees (gérée par les DRASS) Gestionnaires d’établissements  situation des établissements au 31 décembre 2003 État des établissements (activité, aménagement des établissements) Personnel Clientèle Personnes sorties définitivement au cours de l’année

Places en USLD en 2003 79 300 places : 75 300 secteur public 4000 secteur privé à but non lucratif Taux d’équipement : 140 places en EHPA ‰ ‰ personnes de + de 75 ans 17 ‰ en USLD Taux d’occupation : 97 ‰

Caractéristiques socio-démographiques des patients d’USLD Répartition des âges similaires en mdr et en USLD : < 75 ans :18 % 75 – 79 : 12 % 80 – 84 : 22% 85 – 89 : 18 % 90 – 94 : 20 % > 94 : 10 % 78% de personnes isolées (inf autres établissements) 17% avec un conjoint au domicile privé (sup)  entrée plus fréquente sur décompensation Provenance des patients : domicile : 26% SSR : 37%

Dépendance en USLD 65% des patients confinés au lit 90% avec une dépendance d’origine psychique > 1/3 sous protection de justice (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle)

Pathologies des personnes vivant en USLD (1) 48 % présentent 8 pathologies ou plus 1/2 consomment 6 ou plus médicaments/j (peu différent des mdr)

Pathologies des personnes vivant en USLD (2) Enquête dans 13 USLD de l’APHP 2003 (600 patients hospitalisés en USLD depuis au moins 3 mois) Hétérogénéité des patients 1/3 des patients : Poly-pathologie grave Prise en charge infirmière lourde Interventions médicales fréquentes Survenue d’au moins 1 état aigu chez 2/3 des patients dans les 3 mois ½ états aigus  recours au médecin de garde  nécessité d’une structure hospitalière (avec plateau technique)

Equipement sanitaire des USLD 100 % des USLD médicalisées Présence infirmière 24H/24 Généralement adossées à des centres hospitaliers avec moyens médico-techniques 89 % des USLD possèdent une pharmacie interne  Accueil possible de situations sévères et non stabilisées, exigeant des soins prolongés

Durée de séjour en USLD Durée de séjour moyenne la plus courte des EHPA 1 an et 11 mois en 2003 (2 ans et 1 mois en 1994) Dispersion : ¼ séjours < 2 mois ½ < 9 mois ¼ > 2 ans et 7 mois Sorties : 45 300 sorties en 2003 77 % de ces sorties  décès (63% pour l’ensemble des EHPA)

Personnel des USLD + 41% entre 1996 et 2003 Taux d’encadrement global : 79 ETP / 100 places Taux d’encadrement hors administration : 69 ETP / 100 places

La réforme des USLD (1) Projet d’ordonnance de 2005 : suppression des dépenses de soins liées aux USLD de l’enveloppe sanitaire. vives réactions (FHF, SNGC) suppression du projet d’ordonnance juillet 2005 Décembre 2005 : article 46 de la LFSS pour 2006  maintient dépenses liées aux USLD dans l’enveloppe sanitaire  redéfinition de leur périmètre  détermine les capacités de ces USLD redéfinies et le nombre de lits transformés en EHPAD Octobre 2006 : report de la réforme des USLD dans la LFSS pour 2007

La réforme des USLD (2) Art 46 LFSS pour 2006 : maintient dans le secteur sanitaire d’USLD redéfinies « accueillent et soignent des personnes présentant une pathologie organique chronique ou une poly pathologie, soit active au long cours, soit susceptible d’épisodes répétés de décompensation, et pouvant entraîner ou aggraver une perte d’autonomie. Ces situations cliniques nécessitent un suivi rapproché, des actes médicaux itératifs, une permanence médicale, une présence infirmière continue et l’accès à un plateau technique minimum » Projet de soins et projet de vie (missions de soins et d’accueil ) Pas de critère d’âge

La réforme des USLD (3) Article 46 de la LFSS 2006 :redimensionnement des USLD (a) À partir de coupes transversales USLD ayant un statut juridique sanitaire selon un référentiel arrêté par les ministres pré requis sur la continuité des soins et la surveillance Indicateurs Evaluation des profil des soins requis : Modèle PATHOS  SMTI  PMP : indicateur global de charge en soins

La réforme des USLD (4) Article 46 de la LFSS 2006 :redimensionnement des USLD (b) en tenant compte du SROS et du PRIAC et de l ’avis des établissements arrêté conjoint du directeur de l ’ARH et du préfet de département  Répartition des places et des crédits : USLD redéfinies, secteur sanitaire : Objectif de dépenses de l’assurance maladies Maintient de la tarification ternaire EHPAD secteur médico-social : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

Conclusion Rôle de fluidification Accueil de patients lourds En cours de redéfinition

Références LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 Circulaire N°DHOS/O2/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité ociale pour 2006 Le dispositif institutionnel d’aide et de soins aux personnes âgées, JC Henrard, BEH N°5-6/2006, Drees Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel. Premiers résultats de l’étude EHPA 2003. Tugores F. Études et Résultats N°379, Février 2005, Drees Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux et équipements. Premiers résultats de l’étude EHPA 2003. Dutheil N. Études et Résultats N°380, Mars 2005, Drees Les pathologies des personnes âgées vivant en établissements. Dutheil N, Scheidegger S. Études et Résultats N°494, juin 2006, Drees Caractéristiques médicales des patients en unités de soins de longue durée et prédictions de la lourdeur de la prise en charge. Holstein J, Boudali Y, Sebbane G, Debray-Meignan S, Lepage E. Santé Publique 2003, volume 15, n°1 pp 49-60 Les places en maisons de retraite et unités de soins de longue durée : une projection à l’horizon 2030. Dutheil N. Solidarité et Santé 2005, n°4 pp 55-61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Les dispositions relatives au secteur médico-social, Rapport législatif, Sénat Site de l’APHP : http://www.aphp.fr/site/offre_soins/gerontologie.htm Site de la Fédération Hospitalière de France : http://www.fhf.fr Le modèle « PATHOS », Guide d’Utilisation. Ducoudray JM, Leroux R, Prévost P, Vétel JM. Décembre 2001