Community Land Trust – Bruxelles Le CLT, un outil innovant pour une politique sociale durable. Le cas de la Région de Bruxelles-Capitale. Anne CLAES 1 er Novembre 2013 IIème Forum Mondial de Développement Economique Local, Foz do Iguaçú, Brésil

La Région de Bruxelles-Capitale : bref aperçu  Population en 2012 : habitants (10% de la population belge)  Superficie : 161,36 km²  Evolution de la population bruxelloise 2002 > < +7% pour la Belgique ( habitants) → à 20% d’augmentation supplémentaire

Origine du Mouvement CLT à Bruxelles Lutte pour le droit au logement et à la ville Les groupes d’épargne collective solidaire Recherche de nouvelles formules de propriété

Les sept grands principes du Community Land Trust 1. La distinction entre la propriété du sol et la propriété des bâtiments situés sur ce sol. 2. Le droit d’usage du sol. 3. L’accessibilité du bâtiment à des personnes ayant des bas revenus. 4. Le verrouillage perpétuel des subsides et la captation de la plus-value lors des reventes. 5. La gestion tripartite du Trust. 6. Le stewardship ou l’accompagnement des habitants. 7. La mixité fonctionnelle et l’ouverture sur le quartier.

Principe de composition du Community Land Trust de Bruxelles

“ We are the developer that doesn ’ t go away ” Connie Chavez, Executive Director Sawmill Community Land Trust Accompagnement des habitants : - Programmation architecturale, - Groupe d’épargne, - Accès à la propriété, - Suivi financier, - Conseil de rénovation, - Co-gestion du CLT.

Mixité fonctionnelle et ouverture sur le quartier : « Faire société » Espace collectif, de services, de commerces, d’équipements, d’activités, … L’affectation est arbitrée de manière contextualisée avec les acteurs du quartier

Généralisation du modèle CLT Reconnaissance par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (20/12/2012) Enveloppe de 2 millions par an ( ) dans le cadre de l’Alliance Habitat. Financement des associations partenaires. Définition du CLT dans le Code du Logement. Mise en réseau belge et internationale. + Développement de 2 projets-pilotes

Participation de la Région de Bruxelles- Capitale au programme « Resolutions to Fund Cities » via le FMDV → identifier solutions de financement durable → gérer le développement urbain La Région de Bruxelles-Capitale est prête à Échanger - Partager Son Expérience Son Savoir faire

« Réapproprions nous le sol urbain pour bâtir ensemble une ville plus équitable et solidaire, accessible à tous » Merci pour votre attention Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter : Anne CLAES – Sophie Willaumez ; /40