CM Approfondissement anglais

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Transcription de la présentation:

CM Approfondissement anglais Part 2: Incoterms and international trade documents

1. Incoterms

a series of internationally recognised standardised trade terms Incoterms 2010

Section 1: Incoterms 1.1. Incoterms 2000 13 different trade terms. 4 categories of terms.

1.1. E terms Ex Works (EXW): C Ie the buyer gets the goods from the seller’s premises. Ie bears all the risks, costs & transport charges.

1.2. F terms 2. Free Carrier (FCA): F Ie the buyer gets the goods from a specified place.

3. Free Alongside Ship (FAS): H Ie The buyer gets the goods from a specified port Ie seller has to bear all the risks and costs involving the delivery of the goods alongside a vessel.

4. Free on Board (FOB): K Ie the buyer gets the goods from the ship. Ie The seller has to bear all risks and costs up to and including loading on board.

1.3. C terms 5. Cost and Freight (CFR): A Ie The buyer gets the goods from the port of destination. Ie The seller does not have to pay for maritime insurance for the goods from the port of shipment onwards.

6. Cost, Insurance & Freight (CIF): I Ie The buyer gets the goods from the port of destination. Ie The seller must insure the goods.

7. Carriage Paid To (CPT): E Ie The seller pays for the transport to a specified destination. Ie The seller does not pay for insurance during transport.

8. Carriage Insurance Paid to (CIP): L Ie The seller pays for both the transport and the insurance of the goods, as well as unloading.

1.4. D terms 9. Delivered At Frontier (DAF): B Ie The seller pays for all the costs as far as the frontier, or border, except unloading.

10. Delivered Ex Ship (DES): M Ie The seller pays for all the costs and the buyer gets the goods onboard the ship. Ie The buyer takes responsibility for unloading, taxes and customs clearance.

11. Delivered Ex-Quay (DEQ): J Ie The seller pays for all the costs including unloading costs. Ie The buyer then takes responsibility for the goods.

12. Delivered Duty Paid (DDP): D Ie The seller pays for all the costs as far as the place of destination, including customs. Ie Highest obligations for the seller.

13. Delivered Duty Unpaid (DDU): Ie The seller bears almost all risks and charges until the goods arrive at the named place of delivery in the buyer’s country, except customs.

1.2. Incoterms 2010 2 groups: those applicable to all modes of transport those only applicable to sea and inland waterway transport.

11 terms instead of 13 2 new terms, DAP and DAT 4 deletions: DAF, DES, DDU & DEQ

Incoterms 2010 applicable for all modes of transport EXW : ex works FCA : free carrier CPT : carriage paid to CIP : carriage and insurance paid to DAT : delivered at terminal DAP : delivered at place DDP : delivered duty paid

Incoterms 2010 only applicable for sea and inland waterway transport FAS : free alongside ship FOB : free on board CFR : cost and freight CIF : cost, insurance and freight

EX 2: text to translate Rôle et structure des Incoterms 2000 La base de vos livraisons et de vos achats à l’international ! 

Bien que l’usage de l’Incoterm soit facultatif dans le sens où aucun texte de loi ne rend obligatoire son utilisation lors d’une vente internationale, il n’en est pas moins, dans la pratique, un élément incontournable du contrat de vente.

L’Incoterm sera valable uniquement s’il a été expressément convenu et mentionné dans l’offre, le contrat de vente, les conditions générales d’achat ou de vente, la commande, la confirmation d’ordre, ou dans un accord séparé.

Et pour éviter toute confusion, l’Incoterm mentionné dans ces documents devra d’une part faire référence au texte qui le régit (Incoterms 2000, publication CCI n°560, en vigueur depuis le 01.01.2000, ou Incoterms 2010, publication CCI n°870, en vigueur depuis le 01-01-2011),

et d’autre part être composé de son sigle suivi du lieu de référence (port, frontière, etc...).Ex : « FOB Le Havre, Incoterms CCI 2000 ».

Leur rôle Ils définissent les conditions dans lesquelles sont vendues, et donc livrées les marchandises dans les opérations de commerce international,

donc les responsabilités, droits et devoirs du vendeur et de l’acheteur en matière d’emballage, douane, transport, notamment le transfert des frais, des risques, et les obligations documentaires.

De ces Incoterms découlent toutes les opérations ultérieures : emballage, vérification de marchandise, transport, assurance, dédouanement, livraison, paiement.

Ils ne régissent pas : - Le transfert de propriété (régis par des règles juridiques différentes selon les pays) et autres droits de propriété, qui doivent être définis expressément dans le contrat de vente.

- Les ruptures de contrat et leurs conséquences, les exonérations de responsabilité suite à des circonstances particulières (embargo, force majeure…).

Les délais de livraison et le type de transport (ou de façon limitée uniquement). Les conditions d’autres contrats (transport, assurance, financement…), bien que l’exportateur et l’importateur doivent tenir compte des conséquences du choix de l’Incoterm sur ces autres contrats.

Quel Incoterm choisir ? Il n’y a pas d’Incoterm « idéal » : chacun a ses propres avantages et inconvénients, et chaque entreprise a ses propres critères.

Le choix de l’Incoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale, et doit être fait en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise d’abord,

mais aussi de facteurs extérieurs tels que les habitudes du marché, les pratiques de la concurrence, le moyen de transport utilisé, ou encore le niveau de service que vous souhaitez apporter à votre client (si vous êtes vendeur), ou que vous souhaitez avoir de votre fournisseur (si vous êtes acheteur).

Le prix de la marchandise vendue, ou achetée, sera très largement différent en fonction de l’Incoterm utilisé. Il convient donc d’être extrêmement vigilant dès le départ dans l’établissement de votre offre ou dans la comparaison des devis qui vous ont été remis.

Ex 3: translate the letter