UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) POUR LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (OSC)EN AFRIQUE DU NORD PPI-OSCAN APPEL A PROJETS ET REGLEMENT ATELIER DE LANCEMENT Alger, 4 novembre 2014

2 SOMMAIRE 1.PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES 2.THÉMATIQUES ÉLIGIBLES POUR LES PROJETS 3.LES ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES POUR FINANCEMENT 4.LES PROJETS PRÉVILIGIÉS POUR FINANCEMENT 5.MODALITÉS DE FINANCEMENT DES PROJETS 6.CO-FINANCEMENT DES PROJETS EXISTANTS 7.MODALITÉS DE SÉLECTION –CRITÈRES DE SÉLECTION –CRITÈRES DE REJET 8.PROCÉDURE DE SÉLECTION –ETAPE 1: PRÉSÉLECTION SUR LA BASE DES FICHES-RÉSUMÉ –ETAPE 2: SELECTION DES DOSSIERS COMPLETS 9.DOCUMENTS CLÉS DU PPI ET DÉLAIS DE PUBLICATION DE L’APPEL

3 Organisations de la Société Civile (OSC) « émergentes", de moins de 5 ans et/ ou n'ayant pas bénéficié d’un appui financier de plus de euros durant les trois dernières années. Les structures bénéficiaires devront: Avoir un statut juridique reconnu par l’administration nationale compétente qui leur permette de recevoir des subventions ; Fournir une comptabilité et une identification précise de l’identité de ses principaux bailleurs de fonds passés ; Prouver la réalisation d'activités effectives et/ou présenter des PV d'assemblés générales ; Avoir des connaissances dans le domaine d’intervention choisi. P ORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES

4 THÉMATIQUES ÉLIGIBLES POUR LES PROJETS Conservation et valorisation de la biodiversité Aires protégées marines et terrestres Espèces endémiques et menacées Veille écologique (monitoring et suivi) Écotourisme Économie d'énergie et énergies renouvelables Eau et écosystèmes d’eau douce Education environnementale (biodiversité et changement climatique) Développement communautaire

5 LE PPI-OSCAN NE FINANCERA PAS (1/2): Les projets de renforcement de capacités ou de recherche scientifique non liés à un projet de conservation et/ou dans lequel les activités principales sont uniquement des séminaires et des formations ; Les activités répétitives et les coûts récurrents de fonctionnement d'organismes ; Les activités de micro-crédit si elles ne sont pas menées en partenariat avec des institutions spécialisées dans le domaine ; Les campagnes nationales de lobbying n’étant pas liées à des actions de protection sur le terrain ;

6 LE PPI-OSCAN NE FINANCERA PAS (2/2): Les projets axés sur l’agriculture, les projets de développement (agricole ou piscicole), et les projets de reboisement (plantations d’arbres allochtones et/ou fruitiers) qui n’ont pas un effet documenté et significatif sur une biodiversité rare et/ou menacée ou sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Les projets de développement rural ou de lutte contre l’érosion non directement liés à une protection d’une biodiversité rare identifiée ou à un stockage de carbone valorisé.

7 Activités et OSC prioritaires: Activités sur le terrain mises en œuvre avec un processus participatif impliquant les populations concernées et en particulier les femmes et les jeunes. Les OSC basées sur le terrain. Celles basées à l’extérieur de la zone d’intervention devront préciser leur expérience dans la zone et le rôle de leur personnel sur le terrain. Activités génératrices de revenus reliées à la gestion durable des ressources naturelles, à la biodiversité ou au changement climatique, éventuellement en lien avec le secteur privés. Activités à caractère innovant, avec un potentiel clair de croissance (scaling up) et un impact social et environnemental important. Un porteur de projet pourra soumettre un maximum de 2 dossiers mais un seul dossier pourra obtenir une subvention.

8 MODALITÉS DE FINANCEMENT DES PROJETS Un bonus sera accordé aux projets présentés en partenariats entre des OSC émergeantes et des ONG expérimentées (la proposition de projet devra toutefois être soumise par l’OSC émergente qui bénéficiera seule de la subvention). LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU PPI - OSCAN SERA COMPRISE ENTRE € ET € SELON LES PROJETS. CETTE CONTRIBUTION COUVRIRA AU MAXIMUM 70% DU COÛT TOTAL DU PROJET. Tous les dossiers dont le montant demandé dépasse les € et tous les dossiers où le pourcentage de cofinancement annoncé est inférieur à 30% ne seront pas examinés.

9 CO-FINANCEMENT DE PROJETS EXISTANTS o Le programme privilégiera la mise en place de nouveaux projets. o Les projets déjà existants et financés par d’autres bailleurs nationaux ou internationaux, mais présentés pour obtenir un cofinancement additionnel, ne pourront bénéficier que d'une subvention de € maximum.

10 o CRITÈRES DE SÉLECTION –Faisabilité technique et socio-économique du projet ; –Réalisme des résultats et impacts attendus ; –Contribution au développement économique et social local ; –Aspect innovants et reproductibilité du projet ; –Acceptation sociale et culturelle : implication des populations (en particulier des femmes et des jeunes) et accord des autorités nationales et locales ; –Intégration des orientations du projet présentées dans les politiques nationales ; –Cadre organisationnel et institutionnel adapté pour une bonne mise en œuvre des projets ; –Qualité de l’équipe du projet (compétences techniques et/ou de gestion de projet) ; –Pérennité des activités mises en place, à l’issue du financement. MODALITÉ DE SÉLECTION (1/2)

11 MODALITÉ DE SÉLECTION (2/2) C RITÈRES DE REJET –Non éligibilité des thèmes et activités prévues par rapport aux objectifs du programme; –Montant de la subvention demandé supérieur à €; –Pourcentage de cofinancement inférieur à 30% ou réalité du cofinancement du projet non démontrée; –Réception tardive ou incomplète de la fiche-résumé (première phase de sélection) ou du dossier complet de projet (2e phase de sélection); –Incapacité à fournir ses actes statutaires légaux, sa comptabilités quant à l’origine des financements précédemment perçus et l’identité précise de ses responsables.

12 PROCÉDURES DE SÉLECTION (1/2) ETAPE 1: PRÉSÉLECTION SUR LA BASE DES FICHES-RÉSUMÉ 1.Dans chacun des pays bénéficiaires une première sélection des fiches-résumé reçues est réalisées sur la base de critères de recevabilité administrative et technique (éligibilité de l'OSC porteuse, réalité du cofinancement, thématique du projet, etc) ; 2.Les projets pré-sélectionnés par pays sont rassemblés au niveau régional (UICN-Med) où une évaluation est réalisée par un comité régional afin de retenir les meilleures fiches-résumé ; 3.Les OSC seront informées dans un délai d’un mois et demi après la date limite de réception des fiches-résumé si elles sont invitées à déposer un dossier complet Les OSC retenues sont alors invitées à soumettre un dossier complet. Une journée de formation sera organisée dans chacun des pays afin de les préparer à soumettre leur dossier.

13 PROCÉDURES DE SÉLECTION (2/2) ETAPE 2 : SÉLECTION DES DOSSIERS COMPLETS 1.Un dossier complet sera demandé qui comprendra la proposition de projet complète (sur la base du modèle mis à disposition par le programme) ainsi que les documents administratifs correspondants ; 2.Tous les dossiers complets seront réunis par l’UICN-Med qui sera chargée de préparer les évaluations des projets à soumettre au comité régional de sélection. 3.La sélection finale des dossiers complets aura lieu lors de la réunion du comité régional de sélection qui identifiera les meilleurs projets retenus au niveau régional. 4.L’UICN-Med transmettra une réponse spécifique à chacun des opérateurs ayant candidaté pour l’informer des résultats du concours.

14 DOCUMENTS CLÉS DU PPI UNE PLATEFORME EN LIGNE A ÉTÉ MISE EN PLACE: ELLE COMPREND LES DOCUMENTS CLÉS DU PROGRAMME EN VERSION ARABE ET FRANÇAISE: 1.Note introductive sur le PPI-OSCAN 2.Modèle de fiche-résumé 3.Modèle de fiche-détaillé et le cadre logique 4.Réglement pour la participation à l’appel à projets

15 DOCUMENTS CLÉS DU PPI UNE PLATEFORME EN LIGNE A ÉTÉ MISE EN PLACE: ELLE COMPREND LES DOCUMENTS CLÉS DU PROGRAMME EN VERSION ARABE ET FRANÇAISE: 1.Note introductive sur le PPI-OSCAN 2.Modèle de fiche-résumé 3.Modèle de fiche-détaillé et le cadre logique 4.Réglement pour la participation à l’appel à projets L’appel à projets est publié du 29 septembre 2014 au 25 décembre !

UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE Merci pour votre attention Coordinatrice PPI-OSCAN en Algérie Mme Farida Aît-Kaci