Présentation de l’Étude de Dangers du dépôt d’explosifs du GIE CROIX RIVAIL, à Rivière Salée

Objectifs de l’Étude de Dangers Caractériser, Analyser, Évaluer, Prévenir et réduire Préciser l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en oeuvre Servir de base à l’élaboration: des servitudes d’utilité publiques, des Plans Particuliers d’Intervention (PPI), des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel Favoriser les travaux du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) les risques de l’installation

Objectifs de l’Étude de Dangers Répondre à la réglementation ICPE : instruction par l‘Inspection des Installations Classées, qui autorise in fine l’exploitation dont l’EDD fait l’objet. Méthodologie définie par: Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte : de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets, de la gravité des conséquences des accidents potentiels Danger : Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, et à l'environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments. Risque : Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d'un événement dangereux spécifié

Nature des activités du G.I.E. CROIX RIVAIL Capacité maximale de stockage : - 18 tonnes d’explosifs (autorisé par AP du 11 août 2005) - 25 000 détonateurs (25 kg) (autorisé par AP du 13 mars 2008) Les produits stockés sont : - des explosifs (émulsions explosives encartouchées, cordeaux détonants) - des détonateurs électriques Les fonctions du dépôt sont l’entreposage et la distribution des explosifs et détonateurs. Les opérations effectuées sont : approvisionnement en marchandises sorties pour livraison immédiate sur les chantiers utilisateurs

Vue d’ensemble de l’implantation

Réglementation ICPE pour le GIE CROIX RIVAIL Articles R 511-9 à R 511-10 du code de l’environnement:

Quels sont les dangers? Les matières stockées dans le dépôt présentent un risque d’explosion Effet de surpression Effet thermique Effet de projection (dites secondaires) L’analyse préliminaire des risques met en évidence trois dangers principaux : explosion en masse de 8 tonnes d’explosifs sur le quai de chargement explosion en masse des 3 t d’explosifs dans un bâtiment de stockage d’explosifs explosion en masse des 25 kg de détonateurs dans le dépôt de détonateurs

Comment caractérisent-on les dangers? Les référentiels réglementaires sur lesquels s’appuie l’EDD permettent d’évaluer : Les probabilités d’occurrence des événements dangereux évènements improbables de probabilité d’occurrence 10- 3 La cinétique des évènements dangereux : cinétique de mise en œuvre des barrières de sécurité < cinétique d’apparition des scénarios temps d’intervention compatible avec cinétique de développement des phénomènes dangereux L’intensité des effets et la gravité de leur conséquence

Comment délimite-t-on les dangers? CLIC élaboration du PPRT avec recommandation et préconisations d’urbanisme: zones de danger Comment calcule-t-on les zones de danger: réglementation pyrotechnique spécifique: AM du 20 avril 2007 énoncé des méthodes de calcul à employer (retour d’expérience, effets induits par l’explosion de x tonnes d’explosifs)

A quoi correspondent les zones de danger? Z5 : effets de bris de vitres Z4 : effets irréversibles Z3 : effets létaux Z1 et Z2 : effets létaux significatifs MATIERES EXPLOSIVES ZONES DE DANGER (mètres) Scénario Quantité (Eqv. TNT) DR Z5 Z4 Z3 Z2 Z1 1 : Explosion en masse des 8 tonnes d’explosifs 8 000 kg 1.1 880 440 300 160 100 2 : Explosion en masse des 3 tonnes d’explosifs 3 000 kg 634 317 216 115 72 3 : Explosion en masse des 25 kg de détonateurs 25 kg 129 65 44 24 15 NB: Les distances sont calculées pour un terrain nu, en l’absence de toute protection (pourtant existantes)

Plan des zones de dangers du scénario 1: explosion en masse de 8 tonnes

Plan des zones de dangers du scénario 2: explosion en masse de 3 tonnes

Plan des zones de dangers du scénario 3: explosion en masse de 25 kg de détonateurs

Maîtrise des risques par le GIE CROIX RIVAIL Dispositions du Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 : Mise en application des procédures et instructions définies dans le Manuel Sécurité organisation et mode de construction des bâtiments mise en place d’un dispositif de surveillance conforme à l’arrêté du 13 décembre 2005 mise en place de moyens de secours (Plan d’Opération Interne)

Maîtrise des risques par le GIE CROIX RIVAIL Le GIE CROIX RIVAIL a élaboré: une Politique de Prévention des Accidents Majeurs un Système de Gestion de la Sécurité (exigences AM du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation, application de la directive Seveso II) Dépôt implanté dans une zone offrant un large rayon non bâti élément positif dans la maîtrise des risques et des conséquences liées à une explosion ou un incendie.