Centre Régional de la Convention de Stockholm pour la région Afrique du Nord Centre National des Technologies de la Production Propre (CNTPP) Atelier sur le contrôle des nouveaux polluants organiques persistants (POPs) inscrits à la Convention de Stockholm Salle de Conférence de l’Hôtel Safir Mazafran, Zeralda, Alger du 27 au 28 Juin 2012 Fazia DAHLAB Personne Contact CRCS d’Algérie

Le Centre National des Technologies de Production Plus Propre (CNTPP) Le CNTPP est sous tutelle du MATE crée par décret N° 02-262 du 17 Août 2002. Agrée par le MATE pour la réalisation de toute étude dans le domaine de l’environnement.

Objectif de la Convention sur les polluants organiques persistants La protection de la santé humaine et de l’environnement contre les polluants organiques persistants (POP’s) 3

Quelques dates de référence Adoptée le 22 Mai 2001 Entrée en vigueur le 17 Mai 2004 Cinq conférences des parties ont eu lieu: COP-1, Mai 2005, Punta del Este, Uruguay COP-2, Genève, Mai 2006 COP-3, Dakar, Sénégal, Mai 2007 COP -4 Genève , Suisse, Mai 2009 COP-5 Genève, Suisse, Avril 2011. 4

neuf (09) nouveaux produits ce qui porte le nombre de POP’s La quatrième conférence des parties (COP 4) a intégré neuf (09) nouveaux produits ce qui porte le nombre de POP’s à vingt et un (21)

Les douze (12) premiers POP’s Substance chimique Pesticides Produits industriels Sous-produits Aldrine Chlordane DDT Dieldrine Endrine Heptachlore Mirex Toxaphène + Hexachlorobenzène Polychlorobiphenyles (PCBs) Dioxines Furanes

Les neuf (09) nouveaux POP’s Substance chimique Pesticides Produits Industriels utilisés en qualité d’intrants Sous-produits résultant d’activités industrielles Alpha- Hexachlorocyclohexane + Bêta- Hexachlorocyclohexane Chlordécone Pentabromodiphényléther commercial Octabromodiphényléther commercial Hexabromobiphényle Lindane Pentachlorobenzène Acide perflurooctane sulfonique (SPFO), ses sels, et fluorure de perfluorooctanesulfonique (SPFO-F)

Exigences de la convention Article 3 Elimination (POP’s listés en annexe A) Restriction (POP’s listés en annexe B) Article 5 Réduction ou élimination pour les produits émis de façon non intentionnelle (POP’s listés en annexe C) 8

Dérogations spécifiques Les substances inscrites aux annexes A et B peuvent bénéficier de dérogations spécifiques concernant la production ou l’utilisation conformément aux dispositions de l’article 4.

Modification des annexes A,B et C en relation avec l’ajout des neufs nouveaux POP’s

Annexe A: Elimination Substances chimiques initiales Aldrin, Chlordane, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Hexachlorobenzène (HCB), Mirex, Toxaphène PCB.

Annexe A: Elimination Substances chimiques ajoutées (COP 4) Alpha-hexachlorocyclohexane, Bêta-hexachlorocyclohexane, Chordécone, Octabromodiphényléther commercial, Pentabromodiphényléther commercial, Hexabromobiphényle, Lindane, Pentachlorobenzène.

Annexe A: Elimination Remarque: Substances chimiques ajoutées (COP 4) Remarque: L’octabromodiphényléther commercial est un mélange dont deux des principaux composants sont l’hexabromodiphényléther et l’heptabromodiphényléther.

Annexe A: Elimination Substances chimiques ajoutées (COP 4) Remarque: Le pentabromodiphényléther commercial est un mélange dont les principaux composants principaux sont le pentadibromophényléther et le tétrabromodiphényléther.

Annexe B: Restriction Substances chimiques initiales DDT (1-1-1-Trichloro-2,2bis(4-hlorophényl)éthane)

Annexe B: Restriction Substances chimiques ajoutées Acide perflurooctanesulfonique (SPFO), ses sels, et Fluorure de perfluorooctanesulfonique (SPFO-F)

Annexe C: Production non intentionnelle Substances chimiques initiales Polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes (PCDD/PCDF) Hexachlorobenzène (HCB). Polychlorobiphényles (PCB).

Annexe C: Production non intentionnelle Substances chimiques ajoutées (COP 4) Pentachlorobenzène.

En Résumé

Candidature du CNTPP pour servir de centre régional La Candidature du CNTPP pour servir de Centre Régional a été examinée lors de la 4ème Conférence des Parties à la Convention tenue à Genève du 04 au 09 Mai 2009. le CNTPP a été désigné par le décision SC-4/23 comme centre régional de la Convention de Stockholm pour 02 années 2009et 2010 en attendant qu’il puisse remplir tous les critères de sélection des centre régionaux tel que énoncées dans l’annexe I de la décision SC-2/9. Le paragraphe 8 de la décision SC-4/23 de la 4 CDP demande aux centres régionaux et sous régionaux de la convention de soumettre tout les deux ans au secrétariat leurs rapports d’activités pour la période allant de janvier 2009 à Décembre 2010 pour examen par la COP5

Approbation du CNTPP par la décision SC-5/21 de la 5CDP la 5 CDP à la Convention de Stockholm, par sa décision SC-5/21, a décidé d'approuver le Centre national des technologies de production propre (CNTPP), Alger, Algérie en tant que Centre régionale ou sous-régionales de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie pour une période de quatre années. Les termes de référence pour les centres de la Convention de Stockholm sont fournis dans l'annexe I de la décision SC-2 / 9. Les pays servis par le CRCS d’Algérie: Algérie; Maroc; Tunisie, Mauritanie; la lybie, Egypte le Mali et le Niger.

Accord de Partenariat CNTPP-CAR/PP la collaboration avec le CAR/PP Le CNTPP à signé un accord de partenariat lors de la COP 4 tenue à Genève du 04 au 08 Mai 2009 avec le Centre d’Activités Régionale pour la Production Propre (CAR/PP) de Barcelone en vue de coopérer entre eux et de coordonner leurs action au sein de leurs régions respectifs

Technologies de Production Propre Une Banque de Données sur les Technologies de Production Propre (TPP) est en cours de réalisation au CNTPP Meilleures Techniques Disponibles (MTD) Bonnes Pratiques Environnementales (BPE) Le CNTPP organise en collaboration avec le CAR/PP de Barcelone un atelier National sur « la prévention de la pollution dans la production des Ciments en Algérie »

Atelier sur les MTD et BPE organisé par le CNTPP en collaboration avec le CAR/PP de Barcelone en direction du secteur de production des ciments en Algérie Alger le 16 Décembre 2009 Toutes les entreprises de production des Ciments publiques et privées ont été conviées

Les centres régionaux de la convention de stockholm Russie République Tchèque Iran Mexique Espagne Chine Kuweit Algérie Panama Sénégal Inde Kenya Brésil Uruguay Afrique du Sud Centre Régional de la Convention de Stockholm pour le Renforcement des Capacités et le Transfert de Technologie Centre désigné de la Convention de Stockholm

Le CNTPP assiste régulièrement aux réunions des Centres Régionaux Organisées par le Secrétariat

Problèmes rencontrés dans la région couverte par le CRCS d’Algérie Trois pays servis par le Centre régional d’Algérie(Lybie, Mauritanie, et le Niger) n’ont pas encore transmis leurs PNM Les capacités de laboratoires pour la promotion des procédures standard de prélèvement et d’analyse pour la validation des inventaires sont très limités dans la région Manque d’un cadre réglementaire sur les PCB et les déchets contaminés par ces substances Gestion non rationnelle des déchets de pops Les pays de la région ont des problèmes pour développer leurs inventaires

Plan de travail 2012-2013 La priorité actuelle pour les pays de cette région est le renforcement de capacités en vue de répondre à leurs obligations au titre de la Convention de Stockholm d’où les objectifs: Assister les pays de la sous-région Afrique du Nord à: * Réaliser leurs PNM (pour les pays qui ne l’ont pas encore réalisé (le Niger, la Lybie,). **Actualiser les PNM (pour les pays qui l’ont déjà réalisé). 2-Promouvoir les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) et les Bonnes Pratiques Environnementales (BPE) afin de réduire les émissions non intentionnelles des POP’s. 3-Promouvoir une gestion rationnelle des PCB et des déchets contenants ou contaminés par ceux-ci. 4- Formation des responsables et sensibilisation du public sur la problématique des POP’s. 5- Création d’un Site web réservé au POP’s par le centre régional de la sous-région « CNTPP » pour l’échange d’information entre ces pays.  

Programme 2012-2013 Activités 1-Assistance pour l’élaboration des PNM pour les pays n’en n’ayant pas élaboré. 2- Séminaire régional sur l’expérience des pays de la région relatif à la mise en œuvre de la Convention de Stockholm. 3- Atelier régional de formation sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’article 5 de la convention de Stockholm et l’utilisation des directives sur les MTD et BPE pour réduire ou éliminer les émissions non intentionnelles des POP’s 4- Assistance pour la réalisation des CET de déchets ménagers. 5- Atelier de formation sur le cadre législatif et/ou réglementaire des PCB ainsi que leur gestion écologiquement rationnelle.( cas le l’expérience Algérienne dans le domaine de l’exportation des PCB.

Identification des POP’s. Risques sanitaires et environnementaux. 6- Formation des décideurs, directeurs et personnel responsable sur les aspects suivants relatifs aux POP’s: Identification des POP’s. Risques sanitaires et environnementaux. Protection et Prévention. Moyens d’élimination. Identification des besoins en assistance technique. Développement de la législation et mise en application de celle-ci. Inventaire des POP’s. 7- Sensibilisation et information du public sur les aspects suivants: Protection et prévention. Présentation et définition des POP’s. 8- Création du site web du Centre Régional de la Convention de Stockholm d’Algérie réservé aux POP’s. 9-Instituer le laboratoire Algérien du Centre National de Toxicologie comme laboratoire de référence pour la région Afrique du Nord dans les méthodes d’échantillonnage et d’analyses et la formation de techniciens spécialisés dans ces analyses a

Activités réalisées Atelier sur les neuf nouveaux POP’s Sensibiliser sur les neuf nouveaux produits chimiques récemment ajoutées aux annexes A, B et C de la Convention de Stockholm, leurs propriétés et leurs usages; Une bonne compréhension des participants de la portée de l'obligation de mettre à jour et l'examen des plans nationaux de mise en œuvre conformément à l'article 7 de la Convention à la lumière de la modification récente des annexes A, B et C de la Convention; Amélioration des connaissances des participants sur les directives et les outils de formation mis à leur disposition afin de les aider à s'acquitter de leurs nouvelles obligations et d'évaluer leur besoin de mettre à jour leur plans nationaux de mise en œuvre en conséquence; le retour d’information sur évaluation est partagée entre les participants sur l'expérience dans l'utilisation des diverses directives et outils de formation lors de l'élaboration de leurs plans nationaux de mise en oeuvre;

Le CNTPP est centre Régional de la Convention de Stockholm (CRCS)sur les polluants organiques persistants (POP’s) Algérie, Maroc, Tunis, Mauritanie, Lybie, Mali Niger, Egypte Le CNTPP en sa qualité de CRCS assiste les pays de la région Afrique du Nord à répondre à leurs obligation au titre de la convention

Le CNTPP en sa qualité de CRCS organise un atelier régional de formation pour les pays de la région couverte par le Centre Régional d’Algérie à Alger du 10 au 13 Mai 2010 Atelier organisé par le CNTPP en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Stockholm Atelier régional de formation sur les 09 nouveaux POP’s et la Méthodologie d’Actualisation des Plans Nationaux de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm

Création d’un site Web spécialement dédié au Centre régional www.popsalgerie.com

Le CNTPP réalise la deuxième version du Manuel, une référence du Délégué pour l’environnement Le CNTPP forme les délégués pour l’environnement des entreprises industrielles sur l’exportation des déchets dangereux.

Le CNTPP dispose: d’un Site web et d’un Bulletin d’information Le CNTPP réalise un bulletin trimestriel d’informations qu’il transmet au Ministères, Wilayas, DEW, entreprises industriels etc… Bulletins d’informations Portail web du CNTPP www.cntppdz.com