INTRODUCTION GENERALE Mme AKROUNE LE DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE Mme AKROUNE

Pourquoi le droit des affaires? L’activité humaine est totalement encadrée par le droit qui est omniprésent et délimite ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas. L’entreprise, en tant qu’organisation, déploie son activité dans un environnement législatif et réglementaire complexe que le manager doit connaître pour mieux gérer le risque juridique. Maîtriser le droit permet de limiter le contentieux, donc la perte de temps et d’argent et préserver une renommée.

Qu’est ce que le droit des affaires? Définition: Il représente l’ensemble des règles juridiques applicables aux affaires. le vocable « affaires » signifie: «toutes les activités lucratives d’ordre privé exercées par les firmes ». Donc, il est constitué de l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises privées auxquelles il faut assimiler les entreprises publiques dont le capital appartient, majoritairement, à l’Etat mais dont l’activité est assujettie au droit privé.

IDENTIFICATION DU DROIT DES AFFAIRES Le critère de reconnaissance du droit des affaires est l’entreprise, entendue au sens d’organisation qui produit des biens et des services par la réunion de moyens humains, financiers et matériels. Il constitue une discipline transversale qui intègre l’ensemble des branches du droit: droit civil, droit commercial, droit administratif, droit du travail, droit bancaire, droit fiscal, droit judiciaire, etc.…

Les sources du droit des affaires -1- Il s’agit d’identifier les lieux où se trouve ce droit des affaires:le chef d’entreprise ou tout professionnel des affaires doit pouvoir facilement retrouver le cadre juridique dans lequel doit s’inscrire l’opération économique qu’il envisage Les sources du droit sont multiples et diversifiées. Elles reflètent l’organisation institutionnelle de l’Etat: les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire participent à l’élaboration de règles juridiques.

Les sources du droit des affaires -2- Le parlement élabore le loi qui représente la première source du droit en général (art 98 de la constitution. Cependant, le Président de la République, prend des ordonnances qui ont valeur de loi (art.124 de la constitution) Le pouvoir exécutif exerce le pouvoir réglementaire en édictant les règlements: Le Président de la république prend des décrets présidentiels (art 74 de la constitution). Le chef du gouvernement édicte des décrets exécutifs (art 84 de la constitution) Les ministres prennent des arrêtés ministériels Les walis et les présidents d’APC adoptent des arrêtés wilayal et municipal.

Les sources du droit des affaires Certaines autorités de régulation (conseil de la monnaie et du crédit, la COSOB, la CREG, l’ARPT, participent à l’activité réglementaire en encadrant et en régulant le secteur qui les concerne. Ainsi, l’activité bancaire est presque totalement régulée par les règlements de la banque d’Algérie.

Les sources du droit des affaires -3- Les circulaires ministérielles : Documents expliquant et clarifiant des textes de nature législative ou réglementaire. Les instructions ministérielles : documents internes aux départements ministériels. Valeur normative: des ces documents internes: directives dépourvues de valeur normative.

Les sources du droit des affaires -4- Les usages : Définition: pratiques professionnelles qui ont un caractère habituel. Lex mercatoria, au sens du droit romain, très courante dans le droit du commerce international. Rôle très important de la CCI dans la codification des usages applicables aux affaires internationales. Les usages dans le droit algérien: Code de commerce : article 1 bis La loi 90-22 relative au RC: 1§ 2

Les sources du droit des affaires -5- la jurisprudence : Définition: ensemble des décisions de justice rendues à l’occasion de contentieux, par application de la loi. Conditions pour être source de droit: Répétitivité et constance de la solution. Concordance de plusieurs décisions. Statut élevé de la juridiction, auteur des décisions: Cour Suprême ou Conseil d’Etat.

Les sources du droit des affaires -6- Consécration de la jurisprudence comme source de droit: Code civil: l’article 1 signale la coutume (judiciaire) comme source de droit. t Loi 90-22 relative au RC: article 1 § 2,

La hiérarchie des normes L’ensemble des sources du droit des affaires ainsi rappelées est dans une relation de subordination et constitue un système pyramidal dont le sommet est occupé par la Constitution. Par ordre décroissant: Les conventions internationales ont une valeur infra constitutionnelle et supra législative. Les lois doivent être conformes aux conventions internationales. Les règlements (décrets, arrêtés..) sont subordonnés aux textes supérieurs.

LE DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES -1- Le droit des affaires couvre un domaine très vaste; il intègre pratiquement toutes les branches du droit. Une opération d’affaires interpelle, en effet, beaucoup de disciplines juridiques toutes interconnectées les unes aux autres. Cette multidisciplinarité fait la richesse mais aussi la complexité du droit des affaires.

LE DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES -2- Nous citerons quelques unes des matières qui constituent le cœur du droit des affaires: Les agents du droit des affaires: commerçants et sociétés commerciales Les opérations du droit des affaires: les différents contrats d’affaire. Le financement des opérations d’affaires. Les institutions encadrant le droit des affaires. La justice du droit des affaires. etc.

suite Quelques principes vous seront présentés dans le cadre de cette formation: L’entreprise, au cœur des affaires. 2. Le contrat, instrument juridique incontournable dans la vie d’une entreprise. 3. La justice des affaires, un partenaire à ne pas ignorer.

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