La notion de droit.

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1 La notion de droit

2 1° Le rôle du droit Le droit regroupe l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, en fixant : Des droits (droit de vote , droit de protéger sa vie privée etc.) ; Des devoirs (l’obligations de réparer le préjudice causé a un individu , le devoir de respecter un certain nombre de règles ,etc.)

3 2°Les sources du droit Les règles de droit ont différentes sources
2°Les sources du droit Les règles de droit ont différentes sources. Les plus importantes sont : La constitution de 1958 , qui définit le fonctionnement de l’ État ; Les textes issus de l’union européenne ; Les lois , votées par le parlement ; Les règlements (décrets et ordonnances ) qui émanent du pouvoir exécutif . Toutes ces règles sont hiérarchisées : chaque règle ne doit pas être en contradiction avec une règle du niveau supérieur.

4 3°Les différentes branches du droit on distingue:
Le droit public. Il correspond au règle qui organisent les relations entre l’État, les fonctionnaires et les usagers .On y trouve 3 branches principales : Le droit constitutionnelle qui organise le fonctionnement de l’État ; Le droit administratif,qui fixe les règles de fonctionnement des administrations et collectivités locales, et les rapports avec les usagers ; Le droit pénal, qui sanctionne les infractions aux lois. Le droit privé .il concerne les relations entre les personnes de droit privé et comporte 3 branches principales : Le droit civil , qui régit les rapport entre les particuliers et éventuellement les entreprises; Le droit commercial, qui fixe les règles entre les commerçants ; Le droit du travail , qui organise les relations entre les employeurs et les salariés.