« Ensemble Simplifions» Vague 5 – Démarches des entreprises liées à l’exportation - Consultation en ligne - Août 2009 Réf. TJ486 Contacts BVA : Département Institutionnel Bérengère GALL Directrice d'études Jules MOURIER Chargé d'études

2 Contexte et objectifs des consultations « Ensemble Simplifions » La Direction Générale de la Modernisation de l’État (Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique) entend faire de l’écoute des usagers un moteur de son action. A sa demande, BVA s’est associé à la mise en place d’un dispositif de consultations « Ensemble Simplifions » avec pour but d’associer les Français à la simplification administrative, chantier majeur de la modernisation de l’État. Ces consultations se déroulent sous la forme d’un sondage en ligne accessible sur le site modernisation.gouv.fr. Elles offrent aux internautes la possibilité de participer au programme de simplification administrative en indiquant les démarches administratives qu’ils souhaitent simplifier ou supprimer en priorité. Ces consultations « Ensemble Simplifions », dans leur forme comme dans leur contenu, se doivent d’être emblématiques des démarches de modernisation de l’administration. Elles ont donc été conçues en fonction de plusieurs pré-requis : elles sont ouvertes au plus grand nombre (questionnaire court, simple et rapide à remplir). elles associent fortement l’usager à la démarche en permettant de connaître en temps réel les résultats de l’ensemble des répondants aux questions fermées. elles posent des questions concrètes afin de permettre de déboucher sur des prises de décisions rapides. Ces consultations répondent à 3 grands objectifs : hiérarchiser les grands domaines où la réduction de la charge administrative est prioritaire. identifier par thématique les démarches administratives à simplifier en priorité. recueillir, par l’intermédiaire de questions ouvertes, des témoignages spontanés d’usagers sur les difficultés rencontrées lors de démarches administratives, ainsi que leurs attentes en termes d’amélioration. Les résultats de ces consultations devront permettre au Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique de présenter un plan d’actions et un calendrier de simplifications administratives. Ils viendront enrichir les travaux de simplification déjà en cours.

3 Modalités de la consultation « Ensemble Simplifions – Démarches des entreprises liées à l’exportation » Cette cinquième consultation concerne plus spécifiquement les démarches administratives effectuées par les entreprises dans le cadre d'exportations et s’adresse aux professionnels afin qu’ils identifient les difficultés rencontrées liées à l'exportation, les axes de simplification des démarches existantes et qu’ils fassent part de leurs propositions. La consultation « Ensemble Simplifions – Démarches des entreprises liées à l’exportation » se déroule en 2 étapes : une « boîte à priorités » pour identifier les difficultés rencontrées pour exporter ainsi que les priorités d'amélioration (questions fermées). une « boîte à simplification » pour recueillir l'avis des professionnels quant à la complexité des démarches existantes en matière d'exportation (questions fermées). une « boîte à suggestion » pour recueillir les propositions de simplification concernant les démarches des entreprises liées à l'exportation (question ouverte). Au total, 201 professionnels ont répondu à l’enquête entre le 14 mai et le 24 juillet 2009.

4 I. PROFIL DES REPONDANTS

5 Profil des professionnels répondants

6 II. BOITE A PRIORITES

7 Exportation de marchandises Q1. Dans le cadre de son activité, votre entreprise a-t-elle déjà exporté des marchandises ? Base : Ensemble (201) ST Exporte ou a exporté 87% ST N‘exporte pas 10%

8 Recours à un Intermédiaire Q2. Pour réaliser ses démarches administratives liées à l’exportation, votre entreprise a-t-elle recours à un intermédiaire ? Base : Aux professionnels qui exportent (175) ST OUI 47% Plus particulièrement pour…

9 Fréquence des exportations Q3. Votre entreprise exporte-t-elle de façon... Base : Aux professionnels qui exportent (175)

10 Difficultés en termes de complexité Q4. Pour votre entreprise, quelles sont (seraient) les principales difficultés liées à l’exportation... En termes de complexité ? Base : Ensemble (201) Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles

11 Difficultés en termes de coût Q5. Pour votre entreprise, quelles sont (seraient) les principales difficultés liées à l’exportation... En termes de coût ? Base : Ensemble (201) Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles

12 Sources de ces difficultés Q4bis. Estimez-vous que la complexité de ces procédures est due en priorité ? Base : Aux professionnels qui pensent que les procédures douanières françaises représentent une difficulté à l'exportation en termes de complexité (98) Q5bis. Estimez-vous que les coûts de ces procédures sont dus en priorité ? Base : Aux professionnels qui pensent que les procédures douanières françaises représentent une difficulté à l'exportation en termes de coût (24)

13 Priorités des entreprises en matière d’exportation Total supérieur à 100% car deux réponses possibles Q6. En matière d’exportation, diriez-vous que les entreprises françaises ont besoin en priorité… Base : Ensemble (201)

14 III. BOITE A SIMPLIFICATION

15 Opinion concernant la simplicité des démarches Q7. Selon vous, aujourd’hui… Base : Ensemble (201) S/T SIMPLES 55% 24% S/T COMPLIQUEES 34% 62%

16 Opinion concernant l'accompagnement des entreprises Q8. Diriez-vous que… Base : Ensemble (201) S/T Adapté(es) 25% Hors NSP : 32% 15% Hors NSP : 28% 16% Hors NSP : 27% S/T Inadapté(es) 53% Hors NSP : 78% 39% Hors NSP : 72% 44% Hors NSP : 73%

17 Satisfaction des prestataires en matière d'exportation Q9. Par rapport à votre expérience, pour chacun des organismes suivants, diriez-vous que leurs prestations en faveur de l’exportation sont… Base : (201) 63% 61% 59% 53% 43% S/T Satisfait 52% 51% 48% 45% 43% 42% 40% 33% 27% 37% 39% 41% 47% 57% S/T Insatisfait 48% 49% 52% 55% 57% 58% 60% 67% 73% 48% 76% 62% 65% 86% % NSP 57% 67% 59% 27% 85% 69% 77% 85% 77% 67% 54%

18 IV. BOITE A SUGGESTION

19 Propositions de simplification concernant les démarches liées à l'export (60% de l’échantillon) Q10. Avez-vous des suggestions ou des propositions à faire pour simplifier les démarches liées à l'export ? (question ouverte) Base : Répondants (121) Les résultats inférieurs à 5% n’ont pas été reportés sur le graphique ST Simplifier 25% ST Centraliser les informations / les procédures 10% ST Coordonner les exigences des différents acteurs 5% ST Informer 21% ST Gratuité de l’information 6% ST Carte grise export 12% ST Internet 15% ST Douane 7%

20 V. CONCLUSIONS

21 En conclusion Le constat : 87% des répondants exportent ou ont exporté L’échantillon a une bonne expérience en matière d’exportation Pour près d’un professionnel interrogé sur deux : - les procédures douanières françaises, - les autres procédures administratives françaises, - la recherche des bonnes informations … … constituent les principales difficultés liées à l’exportation Dont 84% régulièrement 201 professionnels interrogés Une évaluation préoccupante Les démarches administratives liées aux exportations sont pointées du doigt en raison des contraintes qu’elles imposent

22 En conclusion En outre, les moyens mis à disposition des entreprises sont jugés inadaptés : 78% des professionnels concernés jugent les informations pour faciliter l’exportation diffusées inadaptées 72% des professionnels concernés jugent les aides financières proposées par l’Etat inadaptées 73% des professionnels concernés jugent l’accompagnement sur les marchés étrangers inadapté A noter, les exportations au sein de l’UE sont plus simples que les exportations hors de l’UE 55% des professionnels estiment que les exportations au sein de l’UE sont simples 62% des professionnels estiment que les exportations hors de l’UE sont compliquées

23 En conclusion Trois axes de simplifications spontanément évoqués : Faciliter l’accès aux informations relatives aux exportations Généraliser l’utilisation d’Internet dans le cadre de toutes les procédures Centraliser les informations et les procédures D’autres propositions de simplifications des démarches liées à l’export ont aussi été évoquées : Regrouper les déclarations de plusieurs exportations en une seule procédure Faciliter la récupération de la TVA Prendre en compte les spécificités des entreprises Créer un site Internet centralisant l’ensemble des informations nécessaires au exportateurs ainsi que les procédures