Et si on parlait de laïcité …

La laïcité et l’Etat

Loi de séparation des Églises et de l'État La laïcité et l’Etat Loi de séparation des Églises et de l'État 9 décembre 1905 Article premier La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Loi de séparation des Églises et de l'État La laïcité et l’Etat Loi de séparation des Églises et de l'État 9 décembre 1905 Article premier La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

La laïcité et l’Etat Art. 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence (...) seront supprimées des budgets de l' État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Loi de 1905

Loi de séparation des Églises et de l'État La laïcité et l’Etat Loi de séparation des Églises et de l'État Art. 28. Il est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. Loi de 1905

La laïcité et l’Etat Déclaration des Droits de l 'Homme et du Citoyen (26 août 1789) Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. Constitution du 4 octobre 1958, Préambule.

La laïcité et l’Etat Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. (...) Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Constitution du 4 octobre 1958, Préambule

La laïcité et l’Etat « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. « Elle respecte toutes les croyances. » Constitution du 4 octobre 1958, article premier

La laïcité et l’Etat « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. » Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée le 7 déc. 2000, art. 10 .

La laïcité et l’Etat «  L’Union Européenne respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. » Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée le 7 déc. 2000, art. 22 .

La laïcité et l’école

La laïcité et l’école Loi relative à l'obligation et à la neutralité de l'enseignement primaire 28 mars 1882 Article premier. L' enseignement primaire comprend  : l'instruction morale et civique (...). L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé cet article inscrivait avant « I'instruction morale et religieuse » dans le programme

La laïcité et l’école Art. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Loi du 28 mars 1882

La laïcité et l’école Art. 3. Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes (les prêtres) un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées . Loi du 28 mars 1882

La laïcité et l’école L’article 1 de la loi Debré rappelle que la création d’un enseignement public est un devoir de l’Etat : « Suivant les principes définis dans la Constitution, l’Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances […]. »

La laïcité et les professeurs

La laïcité et les professeurs A-4-2 Obligations des fonctionnaires C. 97-175 du 26/08/1997 L. 83-634 du 13/07/1983 mod. par L. 2002-73 du 17/01/2002 Des obligations s'imposent à tout fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Il s’agit , entre autres, de :

La laïcité et les professeurs l'obligation de neutralité : c'est un comportement dicté par l'intérêt du service public. Les personnels enseignants participent au service public d'éducation qui s'attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l'idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture, de religion et tout prosélytisme. L'obligation de neutralité implique pour les maîtres le respect de la liberté de conscience des élèves. Obligations des fonctionnaires

La laïcité et les élèves

La laïcité et les élèves « Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. » Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée le 7 déc. 2000, art. 22

La laïcité et les élèves Code de l’éducation LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE TITRE I - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES Chapitre unique Art. L 511-2. -  Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

La laïcité et les élèves LOI du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Article 1er Il est inséré dans le code de l’éducation(…) Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.  

La laïcité et les élèves sont proscrits les actes de pression, les provocations et le prosélytisme, sous peine de sanction ou d'exclusion http://www.legifrance.gouv.fr

Qu’est-ce que la laïcité ? « La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d’exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d’autres convictions ou d’autres croyances ».

Qu’est-ce que la laïcité ? Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l’échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C’est la neutralité de l’espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions

« La Laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une »