Premier Semestre Activité 1 : l’ouverture du dossier client - découverte des métiers - savoir communiquer àl ’écrit - découvrir l’entreprise de transport (les véhicules, les calculs de PMA et de charge utile…) Activité 2 : le choix des véhicules : - la géographie - les caractéristiques de l’envoi - les plans de chargement

Activité 3 : Connaître et compléter le contrat de transport

I LE CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur professionnel (appelé voiturier) s'engage à déplacer les marchandises d'autrui (appelé envoi) d'un point à un autre, contre rémunération, dans un délai convenu ou raisonnable.

Il n’est pas forcément écrit, il peut être conclu au téléphone par exemple, dans ce cas là et en cas de litiges entre les parties on appliquera les clauses de ce qu’on appelle le « contrat-type ».

Le contrat de transport porte sur un envoi : c’est une quantité de marchandise mise au même moment à la disposition d’un transporteur et dont le transport est demandé par un même expéditeur pour un seul destinataire (lieu de chargement et déchargement unique) et fait l’objet d’un contrat de transport.

II LES PARTIES AU CONTRAT Le contrat de transport fait intervenir 3 personnes : ‑ L’expéditeur qui est en général le donneur d’ordres, mais ce n’est pas toujours le cas (ce peut être aussi le destinataire) ‑ Le transporteur ‑ Le destinataire

III LES DOCUMENTS Le document de suivi : qui va suivre pas à pas le déroulement des opérations, le chauffeur notera sur ce document : - dates et heures d’arrivée et de départ du lieu de chargement et déchargement - tâches annexes effectuées, - il doit être à bord du VH.

La lettre de voiture : elle est remplie avant l’exécution du transport, document obligatoire pour les envois quel que soit le tonnage et la distance. La forme de la lettre de voiture est totalement libre donc il n'existe plus de modèle imposé. Il doit être à bord du VH.

L’ordre de mission : tout conducteur doit se voir remettre par l’employeur ce document sauf s’il effectue des trajets dan un rayon de moins de 150 km avec retour à l’entreprise quotidien. Sur ce document figurent les coordonnées du chauffeur, l’itinéraire à parcourir et les instructions particulières. Il doit être à bord du VH.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT A. Les obligations de l’expéditeur 1. Choisir un transporteur solvable et bien assuré. 2. Confirmer par écrit l’ordre de transport. 3. Prendre garde aux limitations d’indemnité et formuler si besoin une déclaration de valeur.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT Limitation d’indemnité pour perte et avarie : Envois inférieurs à 3 Tonnes = 23 € / Kg maxi 750 € / colis Supérieurs ou égaux à 3 T = 14 € / Kg maxi 2300 € / Tonne

TP le calcul d’indemnisation

1er cas : Un envoi effectué par la sté X, au LP LA FLORIDE à Marseille, comprend 24 cartons de livres rassemblés sur 6 palettes filmées et cerclées. Chaque carton contient 20 livres et pèse 25 kg, le poids d'une palette vide est de 10 kg. A la livraison on constate que suite à un accident du véhicule 3 cartons disposés sur 2 palettes différentes sont avariés ; les livres qu'ils contenaient sont tous endommagés et inutilisables. Sur la facture il est indiqué que le prix de chaque livre est de 16 €. Vous calculerez l'indemnité effectivement versée en justifiant le montant.

2ème cas : Un transport de 21 t réparties dans 2 véhicules achemine des pièces mécaniques de la sté X à la sté Y, les Transports Mousquetaires sont chargés de ce travail, le chargement à lieu le 03/03/2011 à 8h et la livraison le 04 /03/2011 à 11h . Chaque pièce pèse 350 kg de poids brut. L'un des véhicules qui contient 8 pièces mécaniques brûle, les pièces sont entièrement détruites. Chaque pièce vaut 400 €. Vous calculerez l'indemnité effectivement versée en justifiant le montant.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT 4. Emballer et étiqueter la marchandise. 5. Remettre au jour prévu le tonnage convenu. 6. Acquitter le prix du transport. 7. Procéder au chargement des envois à partir de 3 Tonnes.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT 8. Ne pas immobiliser le véhicule au-delà des délais de mise à disposition Envoi de – de 3 Tonnes : - de 100 Kg et - de 20 colis = 15 minutes - Pour + = 30 minutes

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT Envoi de 3 T à 10 T (ou 30 m 3 ) : RDV respecté = 1 heure Plage horaire respectée = 1 h 30 Dans les autres cas = 2 heures

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT Envoi de + de 10 T ou + de 30 m 3 : RDV respecté = 1 heure Plage horaire respectée = 2 heures Dans les autres cas = 3 heures En cas de dépassement des durées ainsi fixées, le transporteur perçoit un complément de rémunération.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT B. Les obligations Du transporteur l’obligation de moyen : Matériel = Fournir un véhicule propre et en bon état, et adapté à la marchandise. Humain = Mettre à la disposition du client le personnel de conduite, en règle avec la réglementation

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT   2. l’obligation de résultat : Dés la prise en charge de la marchandise, le transporteur s’engage à livrer la marchandise dans le même état qu’il l’a prise. Il est garant de la perte et des avaries des objets transportés, sauf : (voir 5)

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT le transporteur vérifie : L’état et le nombre de colis qui lui sont remis et au besoin il émet des réserves. Réserves : Pour être valable les réserves doivent être écrites sur le document de transport, précises, significatives et motivées.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT   3. l’opération de chargement et de déchargement.   Pour les envois inférieurs à 3 tonnes.   4. l’opération de calage et l’arrimage de la marchandise.

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT   5. LES CAS D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR   A . Fait ou faute d’un tiers (accident sans responsabilité du transporteur) : - Fait ou faute de l’expéditeur (emballage défectueux) - Fait ou faute du destinataire (manipulation au déchargement)

IV LES TERMES DU CONTRAT DE TRANSPORT B . Vice propre de la chose transportée (marchandise qui se dégrade en cours de route : ex fruits qui s’abiment) C . Cas de force majeure (évènement insurmontable et imprévisible : ex grève…)

TP Définir la responsabilité

ACTIVITE 2 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Indiquez selon vous qui est responsable dans les cas suivants : expéditeur, destinataire ou transporteur   Les Transports ARPORTS prennent en charge 4 palettes de vaisselle en grès. Lors du transport l’emballage d’une palette craque sous le poids de la marchandise, les colis chutent et provoquent la casse de 45 cartons.   A première vu, c’est le transporteur. Il doit donc prouver que l’expéditeur a mal emballé les colis (il peut mandater un expert, qui viendra le constater)

ACTIVITE 2 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Les Transports DANZI viennent enlever un lot de photocopieurs aux établissements IMPRECIL, l’expéditeur charge les appareils mais oublie de bloquer les roulettes fixées sous les photocopieurs. Le voyage se déroule et à l’arrivée peu de machines arrivent intactes. Si l’envoi pèse moins de 3 T : le transporteur est responsable du calage et de l’arrimage Si l’envoi pèse plus de 3 T : l’expéditeur est responsable du calage et de l’arrimage.

ACTIVITE 2 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR :   En décembre, les Transports BONS et frères assurent un transport de cubitainers de Côtes du Rhône de 10 litres pour le compte de la coopérative « Bouchons et Millésime » à destination de Paris dans une savoyarde bâchée. A l’arrivée, le destinataire constate que le vin est gelé et donc invendable.    Le véhicule n’est pas adapté au transport de liquide par temps froid; la responsabilité du transporteur est engagé.

ACTIVITE 2 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Le client Bernard attend un camion de chocolat pour les fêtes de Pâques. Il prévoit une nette augmentation de ses ventes de chocolat tout au long de la journée, veille du week end Pascal. Le soir venu, la livraison n’a pas été effectuée, il a donc perdu beaucoup de ventes et décide de se retourner contre le transporteur qui devait l’approvisionner le matin même à 8 h 00 précises. Le transporteur prétend qu’il a été pris dans une manifestation, et n’ a pas pu pénétrer dans la ville, complètement bloquée par les manifestants.   Il s’agit d’un « cas de force majeure », le transporteur n’est pas tenu pour responsable.

ACTIVITE 2 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR :   A l’arrivée de la semi remorque à destination de Marseille, le supermarché Auchan, décharge 5 palettes de pommes des Alpes chargées le matin même à GAP. Le responsable des approvisionnements s’aperçoit que les fruits sont partiellement pourris dans les cagettes, pourtant bien emballées. Vice propre de la marchandise, la responsabilité du transporteur ne peut être engagée.