ROYAUME DU MAROC INSPECTION GENERALE DES FINANCES Audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs Présenté par : Aziz ALOUANE Réunion d’information, le 21 décembre 2009

PLAN Réforme du système de contrôle de la dépense publique ; Cadre réglementaire de l’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs ; Modalités d’exécution; Référentiel d’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs ;

La réforme du système de contrôle de la dépense publique Allégement du contrôle a priori des dépenses publiques ; Internalisation du contrôle de régularité chez l’ordonnateur; Responsabilisation et évaluation de l’ordonnateur sur la performance des dépenses ; Le renforcement des contrôles a posteriori.

Caractéristiques de la réforme Une refonte importante des métiers et des processus d’intervention du Ministère des Finances Un projet inscrit sur le moyen terme fortement corrélé au niveaux de capacité de gestion des services ordonnateurs Une réforme faisant intervenir beaucoup d’acteurs et nécessitant une forte coordination entre ces derniers

Mise en œuvre de la réforme : 3 principes majeurs Le volontarisme La progressivité La transversalité

Cadre réglementaire de l’audit des CGO Décret sur le contrôle des dépenses de l’Etat : Article 2, Article 12 , Article 15 & Article 27 Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances fixant le référentiel d’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs.

Dispositions relatives à l’audit des CGO (Décret sur le contrôle des dépenses publiques) Article 27 : Application du CMD avant janvier 2012 ; Conditions : Critères fixés par les articles 12 et 15 ; Evaluation de la capacité de gestion.

de la Capacité de Gestion Dispositions relatives à l’audit des CGO (Décret sur le contrôle des dépenses publiques) Amélioration de la Capacité de Gestion Dégradation Audit de la capacité de gestion du service ordonnateur Niveau contrôle allégé supplémentaire Niveau contrôle allégé Niveaux de qualification CONTRÔLE EXHAUSTIF

Modalités pratiques d’exécution de cette mission Eu égard au nombre très élevé des services à auditer, il a été convenu de mener cette mission de la manière suivante: L’IGF prendra en charge cette mission pour les ord. et les sous ord. centraux (153) La TGR se chargera de l’audit des sous ord. déconcentrés (1500) Il est également possible d’externaliser cette mission ( organismes d’audit accrédité par le Ministre chargé des finances………).

Modalités pratiques d’exécution de cette mission Comité d’audit : IGF / TGR Harmoniser les interventions (niveau central et local) Rédaction de la charte d’audit Elaboration du guide d’audit Fixation des modalités de collecte et de circulation des informations Mise en place d’un canevas d’appréciation fixant les critères d’évaluation de la capacité de gestion des services ordonnateurs Recevoir et statuer sur les demandes d’arbitrage émanant des services audités

Charte d’audit Fixe les conditions d’exercice des missions d’audit de la capacité de gestion des ordonnateurs en termes de droits et devoirs des auditeurs. Elle a pour objet : • d’informer sur les objectifs et les méthodes d’audit ; • de clarifier la mission tant pour les auditeurs que pour les audités ; • d’établir des rapports de confiance entre les auditeurs et les audités sur la base de règles claires et transparentes; • de souligner l’intérêt du respect des règles de conduite.

Le référentiel d’audit de la CGO Permet le classement des services gestionnaires dans l’un des deux niveaux de capacité de gestion ; Tient compte de la législation et de la réglementation nationale en matière de gestion et de contrôle des dépenses publiques ; S’inspire des standards et normes internationaux en matière d’audit des organisations et des systèmes d’information et de contrôle interne.

Le référentiel d’audit de la CGO Ce référentiel s’articule autour de quatre axes: I- Capacité de gestion financière; II- Capacité d’exécution de la dépense; III- Capacité de contrôle interne; IV- Capacité de gestion de l’information;

Guide d’audit Conçu sur la base du référentiel, il constitue l’outil méthodologique permettant à l’auditeur d’apporter une assurance raisonnable de conformité aux exigences minimales dudit référentiel.

CONCLUSION Privilégier un affinage progressif des critères d’évaluation de la capacité de gestion des services ordonnateurs Engager une réflexion avec l’ensemble des partenaires sur les critères / objectifs et méthodes d’évaluation et d’exploitation des audits Renforcer le système de veille auprès des comptables publics avant les 1ères qualifications

CONCLUSION Mobiliser les ordonnateurs sur les transformations (RH, SI, organisationnelles, procédures…) à opérer au sein des services gestionnaires pour évoluer vers plus d’autonomie et plus d’efficacité dans la gestion des dépenses.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION