ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE Mercredi 9 mai 2012 Sherbrooke FM Saguenay V Moncton 214-1

OUVERTURE Proposition #1 Gentil AGÉÉMUSien propose l’ouverture de l’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.

PRÉSIDENT Proposition #2 Gentil AGÉÉMUSien propose que «Insérer un nom ici» agisse en tant que président d’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.

PRÉSIDENT Proposition #3 Gentil AGÉÉMUSien propose que «Insérer un nom ici» agisse en tant que secrétaire d’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.

ORDRE DU JOUR 1.Ouverture de la réunion 2.Nomination d’un président d’Assemblée 3.Nomination d’un secrétaire d’Assemblée 4.Lecture et adoption de l’ordre du jour 5.Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale spéciale du 27 février Entente concernant le conseil provisoire des universités 1.Discussion 2.Vote 7.Varia 8.Clôture de la réunion

ORDRE DU JOUR Proposition #4 Gentil AGÉÉMUSien propose l’adoption de l’ordre du jour (tel que modifié). Ami AGÉÉMUSien appuie.

PROCÈS-VERBAL Proposition #5 Gentil AGÉÉMUSien propose l’adoption du procès-verbal de l’Assemblé générale spéciale du ordinaire du 27 février 2012 (tel que modifié). Ami AGÉÉMUSien appuie.

Entente concernant le conseil provisoire des universités

ENTENTE

ATTENDU les conclusions des discussions intervenues entre la FEUQ, la FECQ, la TACEQ, l’ASSE et le gouvernement du Québec; ATTENDU QUE les parties ont convenu de mettre en place, par décret, un Conseil provisoire des universités québécoises afin de notamment faire des recommandations à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour la création, par loi, d’un Conseil permanent des universités.

ENTENTE 7 dispositions 1.Mise sur pied d’un Conseil provisoire des universités 2.Création, par la loi, d’un Conseil permanent des universités 3.Mandat du Conseil provisoire: Évaluer l’utilisation des ressources 4.Les économies seront appliquées à une réduction des frais institutionnels obligatoires 5.Composition du Conseil provisoire 6.Les recommandations seront déposées d’ici le 31 décembre Cette entente sera soumise aux membres

PROCÈS-VERBAL Proposition #6 Gentil AGÉÉMUSien propose que l'AGÉÉMUS est d'accord avec les principes énoncés dans l'entente concernant le Conseil provisoire des universités négociée entre les regroupements étudiants et le gouvernement du Québec le 5 mai dernier. Ami AGÉÉMUSien appuie.

VARIA

CLÔTURE Proposition #X Gentil AGÉÉMUSien propose la clôture de l’Assemblée. Ami AGÉÉMUSien appuie.