Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Formation des secrétaires généraux des commissions scolaires

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Articles 11.5 et  Mise à jour de la liste électorale permanente

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 15  Choix relatif à l’exercice du droit de vote

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 23  Fonctions déléguées au secrétaire

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 28  Obligation d’avoir la qualité d’électeur pour être membre du personnel électoral

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 28.2  Personnel électoral autorisé à recevoir un serment

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article  Normes du travail

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 38  Contenu de l’avis d’élection

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Ancien calendrier  Réception de la liste électorale du DGE  45 e jour  Dépôt de la liste électorale  33e jour  Réception des candidatures  33 e au 28 e jour (6 jours)  Révision de la liste électorale (ouverture au public)  24 e au 17 e jour (8 jours)  Poursuite des travaux de la commission de révision  16 e et 15 e jour (2 jours) Nouveau calendrier  Réception de la liste électorale du DGE  38 e jour  Dépôt de la liste électorale  35 e jour  Réception des candidatures  40 e au 35 e jour (6 jours)  Révision de la liste électorale (ouverture au public)  29 e au 19 e jour (11 jours)  Poursuite des travaux de la commission de révision  18 e au 15 e jour (4 jours) Changements au calendrier électoral

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 39  Délai pour transmettre la liste électorale scolaire

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 41  Délai pour déposer la liste électorale

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 51  Contenu de l’avis public de révision

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 52  Délai pour transmettre à l’électeur son avis d’inscription sur la liste électorale

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 54  Période de tenue des commissions de révision

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 55  Période des séances des commission de révision

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.2  Destinataire des demandes de modifications à la liste électorale

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article  Demande à voter dans un bureau de vote itinérant

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article  Délai pour transmission des changements apportés à la liste électorale

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 60  Délai pour transmission au candidat de la liste électorale

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 62  Période de réception des déclarations de candidature

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Articles 64 et 68  Obligation de présenter des candidats dans le tiers des postes de commissaires

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 65  Obligation de présenter une liste qui mentionne le nom et l’adresse de 10 électeurs et comprenant leur signature

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 72  Pièces d’identité acceptées et devant accompagner la déclaration de candidature

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 73.1  Renseignements sur le candidat accompagnant la déclaration de candidature

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 76  Acceptation d’une déclaration de candidature

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 86.1  Obligation de distribuer la carte de rappel et les renseignements sur le candidat remis avec la déclaration de candidature

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 90  Électeurs pouvant voter par anticipation ou à un bureau de vote itinérant

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 89  Heures d’ouverture du vote itinérant

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 87  Établissement des bureaux de vote

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 87.1  Présence au bureau de vote itinérant

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 88  Congé pour voter et membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur pour un bureau de vote itinérant

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 88.1  Accessibilité du bureau de vote itinérant et demande de voter

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 97.1  Constitution de la table de vérification de l’identité de l’électeur

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 111  Période du scrutin

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 124  Assistance à un électeur pour voter

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 161  Conservation des documents

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 169  Publicité sur les lieux d’un bureau de vote

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 200  Élection partielle à la suite de la vacance d’un poste

Principales nouveautés introduites par le projet de loi n o 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article  Contribution maximale Article  Dépôt dans un compte d’une succursale québécoise les sommes versées dans le fonds électoral

Formation pour les présidents d’élection offerte par le DGE Objectifs  Mieux comprendre les responsabilités conférées aux présidents d’élection par la Loi sur les élections scolaires  Connaître les gestes à poser pour la réalisation de l’élection  Revoir les étapes du processus électoral  Connaître les modifications apportées à la loi

Formation pour les présidents d’élection offerte par le DGE Quand  À déterminer Endroits  À déterminer