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Réunion d’information Communauté de Communes BRETAGNE ROMANTIQUE Contrat prévoyance « maintien de salaire » 2

Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle Régie par le livre II du Code de la Mutualité Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes: Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1) Maladie (branche 2) Vie – Décès (branche 20) Produits distribués Complémentaire santé: remboursement des frais de santé Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu 3

Pourquoi souscrire une garantie maintien de salaire ? Objectif Compenser la perte de revenus des agents en cas d’arrêts de travail consécutifs à une maladie ou un accident subis dans le cadre de la vie privée Réduction du traitement à 50% après 3 mois Pourtant, 2/3 des agents territoriaux ne sont pas couverts par méconnaissance de leur régime de prévoyance Une diminution importante de revenus = difficultés financières 4

La pertinence du contrat groupe maintien de salaire mis en place par votre employeur Bénéficier d’un tarif négocié par votre employeur après une mise en concurrence Permettre à chaque agent de bénéficier d’une couverture maintien de salaire à un taux unique quel que soit l’âge de l’agent Adhérer sans questionnaire médical pendant 6 mois et sans limite d’âge Bénéficier de la prise en charge par votre employeur d’une partie de votre cotisation 5

La participation financière de votre employeur En souscrivant à SMACL Santé, votre employeur prendra en charge: 50% de votre cotisation 6

Vos droits à congés 7

Vos droits à congés 8

Vos droits à congés 9

Les garanties proposées Garantie: Incapacité Temporaire de Travail (maintien de salaire) Indemnités journalières couvrant 100% de votre traitement net + NBI + régime indemnitaire. Garantie: Invalidité Rente invalidité en complément de la pension d’invalidité à hauteur de 50%dans la limite de 100% du traitement net+ NBI + régime indemnitaire. Garantie: décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) Versement d’un capital représentant une année de salaire avec doublement du capital en cas de décès accidentel. 10

Les tarifs mensuels 11

Exemple de cotisation mensuelle 12

Des conditions d’adhésion facilitatrices Adhésion sans questionnaire médical A compter de la date de prise d’effet de la convention: Pendant 6 mois Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…) 13

Situation des agents en arrêt de travail L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve: Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7) D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance Adhésion admise: Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil 14

Situation des agents en temps partiel thérapeutique L’agent en temps partiel thérapeutique Adhésion admise à la date d’effet de la convention un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours 15

GARANTIE de base obligatoire L’incapacité temporaire de travail Intervient en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de maladie de longue durée de grave maladie et de mise en disponibilité d’office. Versement d’indemnités journalières À l’adhérent lorsqu’il se trouve momentanément dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d’accident de la vie privée. Montant de l’indemnisation 100% du traitement net mensuel 16

Pendant les 3 premiers mois L’incapacité temporaire de travail L’exemple de Jeanne Jeanne est agent administratif et vit seule avec ses 2 enfants. Elle perçoit chaque mois un salaire net de 1436€ Hospitalisée, suite à une mauvaise chute à son domicile, Jeanne a été en arrêt de travail pendant 8 mois. Pendant les 3 premiers mois L’employeur verse 100% du traitement net Puis pendant 5 mois L’employeur verse 50% du traitement net: soit une perte totale de revenus de 4400€ 17

L’incapacité temporaire de travail L’exemple de Jeanne En souscrivant la garantie maintien de salaire 18

Garanties optionnelles L’invalidité Versement d’une rente A l’adhérent qui est mis en retraite pour invalidité (agents CNRACL) ou qui justifie d’une invalidité classée en 2ème ou 3ème catégorie (agents affiliés au régime de l’assurance maladie). Montant de l’indemnisation 100% du traitement net mensuel Rente SMACL santé + pension d’invalidité = 100% 19

Soit une perte de revenus de Garanties optionnelles L’invalidité Valérie âgé de 45 ans a des difficultés pour se déplacer suite à une mauvaise chute et est en arrêt maladie. Elle percevait un salaire net de 1826€ La commission de réforme ou le comité médical la reconnaît : inapte à l’exercice de ses fonctions, Et Jeanne ne peut être reclassée dans un emploi compatible avec son état de santé, La CNRACL décide de l’admettre en retraite pour invalidité. Sa caisse de retraite lui verse une rente d’invalidité de 50% de son salaire net. Soit une perte de revenus de 913€ par mois 20

Garanties optionnelles L’invalidité Jeanne percevra en complément de la pension de retraite 21

Garanties optionnelles Lé décès Versement d’un capital décès En cas de décès de l’agent avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, versement d’un capital à ses ayant-droits représentant 1 an de salaire net Montant de l’indemnisation Capital égal à une année de salaire net avec doublement en cas de décès accidentel 22

Garanties optionnelles Le décès Tibor, adjoint technique 2ème classe décède dans un accident de voiture lors de son retour de congés à l’âge de 57 ans. Il percevait un salaire brut mensuel de 1643,75€ (soit 1297,91 € net) Sa conjointe perçoit un capital décès de 31 150€ (15 575€x2) 23

Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. 24

Pour connaître le montant de votre cotisation c’est SIMPLE! Et pour tous renseignements, contactez Votre conseiller SMACL santé 25

Pour adhérer c’est simple! En remettant votre bulletin d’adhésion à votre service des ressources humaines Votre adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande d’adhésion. Votre cotisation sera prélevée chaque mois sur votre bulletin de salaire 26

ZOOM : loi châtel Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel: Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013) Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat 27

D’une tablette offerte SMACL santé vous propose sa garantie complémentaire santé labellisée Tout agent qui adhérera au contrat collectif « prévoyance » bénéficiera D’une tablette offerte pour toute demande de souscription avant le 31 décembre 2013 auprès de SMACL Santé 28