Programme d’éducation civique de cinquième II-L’ÉGALITÉ, UNE VALEUR EN CONSTRUCTION Thème 2. – Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités ETUDE DE CAS L’exemple d’un service public : L’hôpital Pascale MONNET-CHALOIN, professeure-formatrice académie de Créteil

L’exemple du service public hospitalier L’égalité, une valeur en construction Connaissances Thème 1 - L’égalité : un principe républicain Démarche choisie La fonction de la fiscalité et de la protection sociale est explicitée à partir d’exemples : principe de la sécurité sociale Thème 2-Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités Les inégalités et les discriminations sont combattues par des actions qui engagent les citoyens individuellement et collectivement. Les politiques visant à lutter contre les inégalités et les discriminations font l’objet de débats entre les citoyens, entre les mouvements politiques et sociaux L’exemple du service public hospitalier Docs de références utilisés -DDHC art1 -Préambule de la constitution de 1946(alinéas 3,10et 11) -DUDH (art. 1 et 7) -Code civil (Art 311-21-1et 311-23

L’hôpital : un exemple de service public L’égalité devant la santé Qu’est-ce qu’un service public ? Activité : À partir de quelques photos faire trouver aux élèves les caractéristiques des services publics.

Un centre de sécurité sociale Une école Un hôpital 1) Décrivez la fonction de ces lieux 2) Trouvez leurs points communs 3) Dans le préambule de la Constitution de 1946 retrouvez ce qui correspond à chaque image 4) Proposez une définition des services publics 5) Puis comparez la à celle du dictionnaire ou du manuel

Décrire la fonction de ces lieux Ecole Centre de Sécurité Sociale Hôpital Etablissement dans lequel est donné un enseignement collectif Etablissement qui gère les remboursements d’une partie ou l’intégralité des dépenses de santé Etablissement qui reçoit ou traite les malades, les blessés et les femmes en couches

Trouver leurs points communs Ecole Centre de Sécurité Sociale Hôpital Réponses possibles L’accueil de tous. (notion d’intérêt général) La proximité des habitants L’égalité de traitement des usagers

Centre de Sécurité Sociale Dans le préambule de la Constitution de 1946 retrouvez ce qui correspond à chaque image Ecole Centre de Sécurité Sociale Hôpital « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » (alinéa 13) «  Elle garantit à tous… la protection de la santé » (alinéa 11) «  Elle garantit à tous… la protection de la santé » (alinéa 11)

Définition d’un service public par l’ensemble de la classe Exemple « Services assurés par l’Etat pour répondre aux besoins de la population par exemple en matière d’éducation, de santé….Ce sont des droits fondamentaux. » A comparer aux définitions trouvées dans le manuel et dans le dictionnaire. « Activité organisée chargée de satisfaire les besoins de la population » (Robert Collège)

Sur quel principe déjà étudié reposent donc ces Services ? Le principe d’égalité Article1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits .Les distinctions ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

Le droit à la santé Préambule de 1946 alinéa 11 « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs… » Un droit réaffirmé cf. le code de la santé publique

Le droit à la santé Un droit fondamental Repérer les éléments essentiels des textes Code de la Santé Publique - Article L1110-1 « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. [On doit] garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible ». Un droit fondamental Garantir l’accès aux soins pour tous Assurer la continuité des soins

Aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination Le droit à la santé Repérer les éléments essentiels des textes Code de la Santé Publique - Article L1110-3 « Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne . ». Aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination

Le droit à la santé Sommes-nous tous égaux face à l’accès aux soins ? Qu’est-ce qui peut faire obstacle à cette égalité ?

Activité : Lire et repérer le problème dans chaque document Doc 1 - « Avec 23 hôpitaux et centres de recherche réunissant plus de 12000 lits, dont les ¾ dans le service public, le Val de Marne présente la plus forte concentration hospitalière de France après Paris…Les hôpitaux sont localisés dans les communes les plus peuplées de l’Ouest du département. » Texte extrait du cahier de TP du conseil général du Val de Marne 2007 Inégal accès aux soins sur le territoire : dans les campagnes et les villes moyennes l’accès aux services de santé est plus difficile en raison de l’éloignement

Activité : Lire et repérer le problème dans chaque document Doc2: Le service public est confronté à des conditions nouvelles. Il doit répondre à un triple défi : tout d’abord les mutations technologiques ;ensuite le marché intérieur qui fonctionne selon le principe de la concurrence…Il faut ajouter que les individus,…sont de plus en plus exigeants quant à la qualité et à la diversité des prestation du service public. Jean-Daniel Delley , Domaine public Juin 2000 Les défis du service public : mutations technologiques, la concurrence

Aujourd'hui...

... et demain ? Les établissements hospitaliers effectuant moins de 2000 actes par an sont menacés de fermeture par les nouveaux schémas proposés par le gouvernement. D’après la carte ci-contre, les Seine-et-Marnais sont-ils menacés par des fermetures de structures hospitalières ?

Des enjeux politiques majeurs Doc1 « Qu’est-ce qui doit relever du service public ? Qu’est- qui doit appartenir à l’entreprise privée ? La logique des deux univers n’est pas la même. Le service public a pour finalité le service du public ; l’entreprise privée, de faire des profits et de croître. Ce n’est pas la même chose. » D’après Claude Allègre, L’express, 10 octobre 2002 Doc2 « Du côté des cliniques privées, les servitudes, on le sait, ne sont pas les mêmes : aucune obligation d’accueillir tous les malades, ni d’assurer la permanence des soins. Souvent spécialisés dans des pathologies « rentables », les 1250 établissements privés rivalisent donc dans certains créneaux, avec les grands CHU. » Le Nouvel Observateur Novembre 2009 Doc 3 « Les centres hospitaliers universitaires (CHU) emploient les meilleures équipes, disposent des plateaux techniques les plus performants…C’est aussi dans les hôpitaux publics que se forment les praticiens de demain et que progresse la recherche. »

Des enjeux politiques majeurs 1) Qu’est-ce qui distingue le secteur privé du secteur public ? 2) Pourquoi se fait-on soigner à l’hôpital ? 3) A quoi servent par ailleurs les CHU ? Pascale Monnet-Chaloin