Débat public sur le projet du prolongement de l’A 12 INSERTION DES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE DANS LES TERRITOIRES Réunion publique Maurepas 8 juin 2006 Débat public sur le projet du prolongement de l’A 12

Environnement : principes et missions Principes : - environnement intégré, - démarche continue et progressive tout au long du projet, - démarche transversale irriguant tous les domaines, - processus itératif où la concertation tient une place prépondérante. Plusieurs missions : - identifier les enjeux environnementaux et des territoires, - participer à la conception de l’ouvrage, - mener et suivre les procédures administratives, - déterminer et analyser les impacts du projet, - mettre en place les actions environnementales, - élaborer le bilan environnemental. L’environnement est une préoccupation constante du MOA. Dans la conduite de ses projets, RFF s’est fixé 4 grands principes : l’environnement est complètement intégré à la conception et à la réalisation de l’ouvrage, dans une démarche continue tout au long du projet, de son initialisation à sa mise en service, soit sur un délai de 15 ans environ, Ce délai est mis à profit pour engager un processus d’études, en plusieurs phases, avec l’aide des spécialistes des domaines concernés. L’objectif est de gagner en précision à chaque étape de décision, processus itératif où la concertation tient une place prépondérante. Et ce dans le cadre d’une démarche transversale interactive avec tous les autres domaines, Plusieurs missions fixent le cadre des études environnementales : identifier les enjeux environnementaux et des territoires, participer à la conception de l’ouvrage, mener et suivre les procédures administratives, déterminer et analyser les impacts du projet, mettre en place les actions environnementales, (mesures de compensation, de réduction et d’accompagnement) élaborer le bilan environnemental après mise en service.

Environnement : les exigences Vis-à-vis de l’environnement, le maître d’ouvrage a plusieurs exigences, qui se déclinent autour de 8 thèmes : En matière de ressource en eau : assurer la salubrité publique, la préservation des milieux et le libre écoulement des eaux, Le bruit : préserver les zones calmes, respecter les normes acoustiques, Le paysage et le patrimoine : s’adapter à la nature des sites traversés. Nous devons faire un choix entre insertion et valorisation de l’ouvrage, Les milieux naturels : maintenir la biodiversité, prendre soin des habitats et des espèces, L’agriculture et le foncier : respecter les structures agricoles, limiter les emprises et les effets de coupure, participer aux opérations de réaménagement foncier, Air, climat, énergie : assurer le meilleur report modal, limiter les émission s de GES, la pollution et la consommation d’énergie, Les déchets : limiter le volume de déchets, assurer la propreté constante du chantier, Les activités humaines : maintenir les équilibres économiques.

Environnement : une démarche continue - Etude d’impact - Dossier d’incidence Natura 2000 - Mise en compatibilité des PLU - Dossier des engagements de l’Etat - Concertation : phase clé de consultation du public - Justification du parti d’aménagement et première appréciation et hiérarchisation des enjeux - Identification des procédures complémentaires Précise la conception du projet, prépare les éléments du dossier de EPDUP concertation avec les acteurs locaux Etudes qui permettent d’identifier les grands enjeux environnementaux relevant de la législation européenne, nationale et régionale Débat public qui permet de compléter les études et d’échanger sur ces enjeux L’environnement doit se situer au cœur des projets , aux quatre grandes étapes de la vie d’un projet : DP, conception, travaux, bilan a posteriori. DP : dès le stade du débat d’opportunité, sont identifiés les enjeux environnementaux globaux, les grands enjeux de territoire, les grands équilibres en présence. Ils conditionnent la faisabilité du projet et en conséquence son cahier es charges. Conception du projet, sont menées les études préliminaires et d’APS : Elles ont pour objet de définir et choisir un fuseau de 1000m puis de 500m. Les études permettent de : Dresser un état des lieux précis des secteurs concernés, Justifier le parti d’aménagement, Constituer les dossiers réglementaires et d’identifier les procédures complémentaires Et de préparer le chantier. La mise au point des aménagements pour réduire les impacts ou les compenser est menée en concertation très étroite avec les parties prenantes ou acteurs locaux. Des études détaillées sont engagées avec des spécialistes : calcul des nuisances sonores et des protections, fonctionnement des écosystèmes et identification des sites sensibles, analyse du fonctionnement des territoires, analyse du parcellaire agricole, …. Pour aboutir à l’enquête préalable à la DUP puis à la déclaration d’utilité publique du projet. Euphorbe des marais (protection régionale)

Environnement : une démarche continue - Etude d’impact - Dossier d’incidence Natura 2000 - Mise en compatibilité des PLU - Dossier des engagements de l’Etat - Concertation : phase clé de consultation du public - Etudes complémentaires : optimisation technique et environnementale du projet, dimensionnement des mesures - Enquêtes complémentaires : loi sur l’eau, parcellaire, défrichement, … - Conventions : mise en place - Travaux : Plan de management de l’environnement - Concertation avec les acteurs locaux Dans le cadre de l’APD, des études d’environnement complémentaires sont encore menées pour optimiser les conditions de réalisation et dimensionner les dispositifs en faveur de l’environnement (murs antibruit, passages faunes, rétablissements des circulations, ..) Le stade des travaux est celui de la contractualisation du respect de l’environnement. Chaque entreprise doit respecter un plan de management de l’environnement. Enfin, la dernière étape de la vie d’un projet : la mise en service. Nous effectuons alors le bilan environnemental qui constitue à la fois une surveillance de l’environnement et un retour d’expérience sur les méthodes et l’efficacité des actions environnementales conduites. Bilan : état de référence et bilan a posteriori (3 à 5 ans après la mise en service)

LGV Est – Européenne : la Loche d’étang  Construction d ’un viaduc franchissant la Meuse et son canal  Pêche de sauvegarde avant travaux  Découverte d ’un espèce protégée: la Loche d’Etang J’ai pris deux exemples précis pour illustrer mes propos. Le 1er exemple a trait au franchissement de la Meuse par le projet de LGV Est-Européenne, en cours de construction et qui va être mise en service mi 2007. Juste avant les travaux, nous avons demandé au CSP de réaliser une pêche de sauvegarde des espèces piscicoles en présence. A cette occasion, le CSP a découvert la présence de la Loche d’étang, appelée également poisson météo, espèce protégée à l’annexe II de la Directive Habitat.

LGV Est – Européenne : la Loche d’étang  Arrêt immédiat des travaux  Nombreuses réunions avec CSP et commune pour définir les mesures Cette découverte a entraîné la suspension immédiate des travaux et l’organisation d’une concertation étroite avec le CSP, les communes et le parc naturel de Lorraine pour définir ensemble les mesures appropriées. Deux types de mesures ont été préconisées : - le montage d’une convention de suivi avec le CSP sur 5 ans pour suivre l’impact de la LGV à terme, - la réalisation d’une étude spécifique par un BE indépendant afin de mieux connaître l’espèce et définir des mesures compensatoires, qui a conduit à proposer : la création de milieux favorables à l’espèce en amont (les noues : méandre hydraulique), valorisé par un suivi dans le temps et la proposition du site recréé au réseau Natura 2000. C’est donc un bon exemple de concertation et d’adéquation entre un projet et le milieu naturel.  Suivi biologique pendant cinq ans  Amélioration des habitats aux abords du viaduc  Valorisation du site et proposition en zone Natura 2000

Les 4 grandes dimensions Insertion paysagère Autoroute Voie ferrée classique Ligne à Grande Vitesse Pour le ferroviaire, le paysage se comprend selon quatre dimensions :  le paysage personnel et quotidien du riverain, paysage affectif auquel les personnes s’identifient,  le paysage collectif d ’ordre patrimonial et culturel, valorisé par la société, ordinaire ou protégé,  le paysage de l’usager du train, qui constitue une part importante de son voyage,  le paysage ferroviaire, celle du technicien, avec ses contraintes spécifiques : rayon de courbure, ….mais aussi le paysage ferroviaire propre constitué des éléments du ferroviaire (voies, triages, PN, …) Ainsi, le maître d’ouvrage va toujours être pris entre le désir de discrétion et celui de valorisation. Ce choix, il ne le fait pas seul. Il le fait en collaboration avec des paysagistes et architectes reconnus, avec les élus qui gèrent le territoire, avec les organismes compétents, notamment la DIREN. Les 4 grandes dimensions du paysage

Insertion paysagère - Réaliser les meilleurs projets possibles :  ils doivent être bien conçus techniquement,  mais ils doivent aussi être beaux,  et acceptés par le plus grand nombre. - Chercher à :  préserver les caractéristiques des paysages traversés,  valoriser des points particuliers des paysages et de la ligne,  créer une image de la ligne unifiée qui va identifier le projet en épousant la séquence des paysages. La mission du MOA est de :

Insertion paysagère 1 - Insertion paysagère intégrée 2 - Concertation permanente 3 - Sensibilisation des équipes projet L’insertion paysagère est une dimension majeure du projet : enjeu dynamique Pour ce faire, 3 principes nous guident : Principe 1 : insertion paysagère intégrée. Cela veut dire : -le paysage doit être pris en compte dès les phases les plus amont du projet et jusqu’à sa réalisation, - le paysage ne doit pas être considéré sur la seule largeur de l’emprise du projet mais bien sur le territoire que le projet va structurer, En ce sens, le dialogue et l’écoute des acteurs locaux, principe 2, sont indispensables à toutes les phases du projet afin d’aboutir à un concept de projet partagé Principe 3 : la sensibilisation des équipes car nous considérons qu ’une bonne insertion du projet dans le paysage est le résultat d’une mobilisation de tous : équipe de RFF, cabinets extérieurs, entreprises de travaux, ... L’insertion paysagère est une dimension majeure du projet. Le paysage n’est pas une image figée, isolée. C’est un enjeu dynamique.

Insertion paysagère Proposition : Regardons un exemple : Situation des têtes Regardons un exemple : Voici à gauche, deux images d’une entrée de tunnel dans un massif. En haut, le projet technique de l’ingénieur. En bas, le projet revu par les architectes paysagistes. On voit clairement que l’emprise sur le massif a été fortement réduite, adaptée au modelé du paysage. Deux entrées de petite taille ont été proposées, en décalé, pour une meilleure discrétion de l’ouvrage. Sur la droite, on voit une vue de trois quart et une coupe, figurant la réalité terrain. . Proposition : adaptation au relief par le décalage d ’une des têtes du tunnel

Insertion paysagère de la LGV Est - Européenne

Insertion paysagère de la LGV Est - Européenne