• Présentation aux élus des orientations pour le SDACR • SDIS du Puy-de-Dôme “Mission de définition et d’accompagnement du projet d’évolution du SDIS” • Présentation aux élus des orientations pour le SDACR • Janvier et février 2010 Le 18 janvier 2010 Document n° 008 Version n° 2

Introduction Le SDACR est la traduction du projet des élus de mettre en place une politique publique de secours à l’échelle du Département. Elle peut se traduire de la manière suivante : “Une organisation professionnalisée au service d’un volontariat important”. Cela conforte la place du volontariat dans la distribution des secours et son rôle majeur sur le territoire du Puy-de-Dôme.

Les objectifs stratégiques du SDACR 1. Garantir et maintenir la place du volontariat dans un projet collectif : une richesse humaine à conforter dans son engagement citoyen. 2. Garantir la fiabilité de la réponse opérationnelle en tout temps : équation “moyens - délais”. 3. Garantir aux habitants du Puy-de-Dôme les délais d’intervention les plus courts possibles et une équité au regard des moyens disponibles. 4. Assurer une sécurité juridique pour l’établissement public.

2ème présentation aux élus et chefs de centre Méthode de travail Groupe de travail + Rapport d’orientation Travail interne au SDIS : - Recueil de données - Analyse - Traitement Sept. 2009 Nov.-Déc. 2009 Débat avec les élus sur la stratégie Débat avec les chefs de centre sur la technique Synthèse 2ème présentation aux élus et chefs de centre Jan.-Fev. 2010 Décision Procédure d’adoption

Calendrier général de la procédure d’adoption Nom de la tâche 2010 2011 J F M A S O N D 1 Présentation du projet aux élus et chefs de centre 2 Rédaction du document officiel 3 Présentation aux instances paritaires 4 Présentation au Conseil d’Administration 5 Présentation au Conseil Général 6 Validation par le Préfet Phase de concertation (6 réunions territoriales)

Quatre thématiques en débat 1. Le classement des centres 2. Le rôle des compagnies 3. La pérennité des CIS 4. Le regroupement de CIS 5. Les équipes spécialisées 6. L’astreinte et la disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires 7. Les effectifs en garde 8. Les gardes postées de Sapeurs-Pompiers Volontaires 9. La politique de recrutement 10. La gestion individuelle de l’astreinte 11. Le plan de déploiement spécifique 12. La gestion souple de l’astreinte 13. Le zonage de 1er appel , les délais 14. La fermeture en journée de CIS 15. Les secteurs d’intervention 16. Les délais de rassemblement L’organisation territoriale La ressource humaine La gestion de l’alerte Les modalités d’intervention

Thématique : L’organisation territoriale 1. Le classement des centres Objet Le classement actuel est complexe et les règles de gestion des CPI ne permettent pas d’éviter des doublons, certains CPI fonctionnant comme des CI. Le Décret de 1997 (Article R1424-39 du CGCT) n’est par ailleurs pas formellement appliqué pour certains CSP ou CS. Préconisations Classer les centres d’incendie et de secours en 5 niveaux pour le Corps Départemental. Niveau de centre / Classement Réponse Jour Réponse Nuit CSP Garde supérieure ou égale à 14 CS Garde ou astreinte supérieure ou égale à 6 Garde ou astreinte supérieure ou égale à 6 CI - Niveau 1 Astreinte 4 en journée Astreinte 4 à 6 CI - Niveau 2 Astreinte 2 à 4 journée Astreinte 4 CI - Niveau 3 Astreinte 2 à 4

Thématique : L’organisation territoriale 1. Le classement des centres Missions Équipement minimal proposé Incendie SAP Divers CSP x FPT / VSAV / EPAS CS FPT / VSAV CI - Niveau 1 Engin pompe / VSAV CI - Niveau 2 Si 4 VPI / Lot de secours CI - Niveau 3 VL ou CID ou VPI / Lot de secours Les enjeux Le classement implique l’exigence des effectifs minimum connus en temps réel par le CTA-CODIS. Les CPI Conservent une compétence communale.

Thématique : L’organisation territoriale 2. Le rôle des compagnies Objet Niveau intermédiaire entre les groupements territoriaux et les centres, les compagnies font parties de l’histoire récente du SDIS du Puy-de-Dôme. Préconisations Il est proposé de conserver ce niveau intermédiaire avec : une précision des missions attendues : sur l’opérationnel : appui à la gestion des effectifs, des matériels, contrôle de la réponse opérationnelle des centres d’incendie et de secours (astreinte programmée), sur le fonctionnel : appui des centres sur le développement du volontariat, un redécoupage éventuel de certaines compagnies (moyen terme)

Thématique : L’organisation territoriale 3. La pérennité des centres Objet Comme déjà affirmé, le nombre de centres n’est pas une difficulté si chacun répond à l’exigence d’un fonctionnement en astreinte programmée et garantit une réponse opérationnelle. Propositions du consultant a. Fermeture des centres n’ayant pas d’existence opérationnelle ou un effectif garantissant une réponse opérationnelle fiable : Meilhaud, Corent, Cournols, Pignols sont dans ce cas. Transfert proposé aux personnels vers d’autres CIS voisins. b. Mise en place de regroupements opérationnels et achèvement des opérations engagées ; fin du partenariat B1 : lorsque volonté exprimée par les CIS, pour les partenariats en cours : Bort / Ravel ; Artonne / Aubiat ; Orcet / Le Cendre ; Martres d’Artière/Pont du Chateau c. Établissement d’une période d’observation de un an sur tous les CIS au regard de l’astreinte programmée, des refus de départ, du classement, de l’activité du centre (formation, manœuvres, coopération avec d’autres centres).

Thématique : L’organisation territoriale 4. Le regroupement des centres Objet Les centres sont très proches physiquement les uns des autres sans que pour autant chacun soit en capacité de répondre à la sollicitation opérationnelle en journée, en semaine. Préconisations Il est proposé aux centres d’envisager des regroupements opérationnels en journée afin de garantir, par zones géographiques, une réponse de meilleur niveau. Par exemple : Bouzel / Vertaizon ou Les Martres de Veyre / Mirefleurs / Busséol / Veyre Monton / Saint-Maurice permettraient de garantir des astreintes à 4 (départ d’un VSAV) voire à 6 (départ d’un FPT) en journée et donc raccourcir les délais d’intervention et alléger la contrainte globale sur les Sapeurs-Pompiers Volontaires sur le même secteur (ici 6 SPV d’astreinte au lieu de 10)

Thématique : L’organisation territoriale 5. Les équipes spécialisées Objet Le SDIS du Puy-de-Dôme dispose d’une bonne organisation humaine sur les spécialités. Il s’agit d’optimiser le fonctionnement de ces équipes : milieu périlleux (GRIMP), cynophile, risques chimiques, risque radiologique, sauvetage déblaiement (SD), milieu aquatique (GRIMA). Préconisations Mise en place d’un planning d’astreinte départementale par spécialité afin de garantir une réponse H24. Engager une coordination avec les départements limitrophes pour la gestion de ces astreintes dans une dimension régionale.

Thématique : La ressource humaine 6 Thématique : La ressource humaine 6. L’astreinte et la disponibilité de Sapeurs-Pompiers Volontaires Objet Le diagnostic a mis en évidence une méconnaissance de la disponibilité réelle des Sapeurs-Pompiers Volontaires en journée, en semaine. Préconisations Généralisation de l’astreinte programmée dans tous les CIS comme objectif N°1 du SDACR. Développement, à très court terme, d’un outil de gestion de l’alerte permettant la gestion individuelle de la disponibilité et de l’astreinte. Mise en place d’une astreinte “de renfort” sur les agglomérations de Clermont-Ferrand, Issoire, Thiers et Riom sur les périodes de nuit avec extension éventuelle sur les journées.

Thématique : La ressource humaine 7. Les effectifs en garde Objet Le système de gardes de 24 heures, très intéressant en terme de disponibilité, présente l’inconvénient d’une faible adaptation “jour-nuit”. Il est également indispensable de disposer d’un niveau d’effectif quotidien en garde minimal. Propositions Développement et généralisation de gardes mixtes en 24 heures et 12 heures pour pouvoir adapter les effectifs de Sapeurs-Pompiers à la pression opérationnelle. Définition règlementaire d’ un effectif minimal de garde par centre qui serve de base en cas de réquisition (différence entre effectif minimal et effectif optimal).

Thématique : La ressource humaine 8 Thématique : La ressource humaine 8. Les gardes postées de Sapeurs-Pompiers Volontaires Objet La garde postée de SPV est un outil de renforcement du dispositif opérationnel tout en permettant l’engagement, sans la contrainte de proximité, de Sapeurs-Pompiers Volontaires. C’est aussi un outil de promotion du volontariat. Propositions Ouvrir plus largement les gardes postées en CIS mixte aux SPV. Supprimer le critère de 750 interventions / CIS / an pour un nouveau dispositif basé sur la disponibilité opérationnelle et la sollicitation. Possibilité de gardes postées en période d’activité touristique. Étendre le recours aux gardes de SPV au CTA sous réserve d’un engagement à effectuer régulièrement des gardes (enjeu de qualification, 20 gardes / an). Mettre en place des gardes CODIS pour les Officiers SPV. Poursuivre les gardes postées sur le Mont-Dore. Mettre en place des gardes postées à Super-Besse à la réalisation du casernement. Expérimentation à évaluer sur Pont-du-Château en fonction de la mise en place des astreintes programmées.

rural et montagne : privilégier le nombre puis la qualité, Thématique : La ressource humaine 9. La politique de recrutement des Sapeurs-Pompiers Volontaires Objet Le SDIS du Puy-de-Dôme n’a pas de difficulté majeure de recrutement sur une grande partie du territoire mais l’exode rural et les problèmes économiques rendent complexe le recrutement sur certaines zones. Propositions Mettre en place un plan “ambition volontariat 63” avec un objectif de recrutement différent selon les zones : rural et montagne : privilégier le nombre puis la qualité, périurbain : privilégier la disponibilité en journée, urbain : privilégier la possibilité de prendre des gardes postées et de l’astreinte. Poursuivre la politique de conventionnement avec les employeurs sur de la disponibilité opérationnelle en journée.

Thématique : La gestion de l’alerte 10 Thématique : La gestion de l’alerte 10. La gestion individuelle de l’astreinte Objet Disposer en temps réel de la disponibilité opérationnelle des Sapeurs-Pompiers Volontaires par une connaissance individuelle des situations. Propositions Grâce à la connaissance individuelle de la disponibilité, le CTA- CODIS gèrera les départs en tenant compte des niveaux de formation et d’aptitude de chaque Sapeurs-Pompiers Volontaires. Mise en place d’une base de données unique interfacée entre Formation / Ressources Humaines / Centres de secours / SSSM et le CTA-CODIS.

Thématique : La gestion de l’alerte 11 Thématique : La gestion de l’alerte 11. Le plan de déploiement spécifique Objet L’actuel Règlement Opérationnel ne permet pas de tenir compte, en temps réel, des situations concrètes auxquelles il faut faire face pour la distribution des secours pour chaque commune. Propositions Mettre en place un plan de déploiement différent suivant certaines typologies d’intervention (SAP, incendie, divers). Prévoir la possibilité de modification en temps réel (le plan de déploiement est alors indicatif). Le critère de temporalité sera pris en compte avec un plan de déploiement différent jour et nuit. Affiner les plans de déploiement en fonction des contraintes géographiques ou physiques, y compris en temps réel (coupure de routes, problème de disponibilité, ...). Ne plus avoir un plan de déploiement unique par commune.

Thématique : La gestion de l’alerte 12 Thématique : La gestion de l’alerte 12. La gestion souple de l’astreinte Objet Permettre aux Sapeurs-Pompiers Volontaires d’indiquer sa disponibilité opérationnelle par une programmation à distance. Propositions Les outils modernes de gestion de l’alerte permettent cette fonctionnalité (système “DISPOTEL”). Pour autant, celle-ci ne peut pas se substituer à la planification de l’astreinte. Elle intervient en “additionnalité” et non en substitution. Elle permet une meilleure gestion individuelle des interventions et du recours aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (formation, spécialité, sollicitation). Elle est effectuée en accord avec les chefs de centre qui restent référents sur l’astreinte programmée et garants de sa qualité.

Thématique : Les modalités d’intervention 13 Thématique : Les modalités d’intervention 13. Le zonage de 1er appel : Les délais Objet La question des délais d’intervention est au cœur des contentieux qui sont de plus en plus nombreux entre les tiers et les SDIS. Malgré son maillage dense de centres, le Puy-de-Dôme ne peut garantir les mêmes délais à tout le monde. Propositions Redéfinir trois types de zones en fonction de la densité de population, de la géographie et des caractéristiques socio-économiques. 50% de la population - Z1 : Population > 5.000 hab. ; densité > 130 hab. / km² 30% de la population - Z2 : Population > 1.500 hab. ou densité > 130 hab. / km² 20% de la population - Z3 : Population < 1.500 hab. et/ou densité < 130 hab. / km² Selon les zones, définir un objectif de délai de couverture de secours compatible avec le niveau de disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires et les exigences pour chaque centre.

Objectif maximal Secours à personne Objectif maximal Incendie Thématique : Les modalités d’intervention 13. Le zonage de 1er appel : Les délais Tableau des propositions de délai maximal Ces délais s’entendent depuis la prise d’appel (18 ou 112) jusqu’à l’arrivée sur les lieux. Zones Objectif maximal Secours à personne Objectif maximal Incendie Divers Lot 1er secours VSAV Secours routiers Véhicule incendie Engin pompe Grande échelle Z1 22’ 27’ Z2 32’ 37’ Z3 52’ 

Thématique : Les modalités d’intervention 14 Thématique : Les modalités d’intervention 14. La fermeture diurne de CIS Objet Il s’agit de bien identifier sur quels moyens réels le SDIS peut s’appuyer pour la gestion des interventions et d’éviter ainsi des « défauts de départ » préjudiciables aux victimes. Propositions À travers le classement des centres et le recensement des astreintes programmées, les centres pourront être déclarés indisponibles. Les personnels Sapeurs-Pompiers Volontaires de ces centres peuvent être rattachés à un centre voisin afin d’y assurer des astreintes lorsqu’ils sont individuellement disponibles.

Revoir le découpage des secteurs d’intervention. Thématique : Les modalités d’intervention 15. Les secteurs d’intervention Objet Chaque centre d’incendie et de secours est responsable, même partiellement, d’un secteur de 1er appel. Ce secteur doit pouvoir s’affranchir des limites administratives afin d’être cohérent avec les délais d’intervention. Propositions Revoir le découpage des secteurs d’intervention. Tenir compte de la disponibilité réelle des effectifs. Identifier, par zone, des “centres pivots référents” qui seront activés prioritairement par le CTA-CODIS et qui peuvent changer selon les périodes et les disponibilités (proposition de moyen terme).

Thématique : Les modalités d’intervention 16 Thématique : Les modalités d’intervention 16. Les délais de rassemblement Objet Permettre d’élargir les zones de recrutement des Sapeurs- Pompiers Volontaires en secteur rural et de montagne pour favoriser la mise en place d’astreinte programmée. Propositions Augmenter le délai de 7 à 9 minutes pour l’astreinte en CIS (adéquation avec le Plan de prévention risque routier) Maintenir le délai à 2 minutes lorsque le CIS a une garde postée (exigence de délai à priori plus facile à satisfaire).

En guise de conclusion…provisoire La philosophie de ces propositions repose sur un contrat de confiance en direction des sapeurs pompiers, professionnels et volontaires. Elle repose aussi sur le recours à un outil de gestion de l’alerte modernisé et qui doit permettre la gestion individuelle de chaque SPV et qui est la priorité des prochains mois pour le SDIS63 A terme le SDIS gèrera sa réponse opérationnelle en fonction de la disponibilité réelle des sapeurs pompiers et non plus théorique. Le nombre de centres et de SPV du Puy de Dôme peut être un atout et non un obstacle à une démarche d’optimisation, de fiabilisation et de sécurité pour tous. La réflexion collective qui a présidé aux travaux préparatoires du SDACR peut être mise à profit pour une démarche collective de progrès. Poser de nouvelles règles c’est bien sûr établir des contraintes mais c’est aussi donner un nouveau cadre pour l’action. Certains aspects n’ont pas été abordé dans ce document, notamment les relations SAMU- SDIS ou les relations inter-SDIS. Elles seront développées dans la mouture finale du SDACR soumise aux instances. Elles ne modifient pas les orientations stratégiques telles que présentées ici.