La gouvernance dans les groupes hospitaliers 2 La gouvernance dans les groupes hospitaliers

Les groupes hospitaliers et les hôpitaux de l’AP-HP La gouvernance dans les groupes hospitaliers Les groupes hospitaliers et les hôpitaux de l’AP-HP Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine Groupe hospitalier universitaire St-Louis - Lariboisière – F. Widal P. Doumer Hôpital maritime de Berck C. Richet Hôpitaux universitaires Paris Centre Hôpitaux universitaires Paris Sud La Roche-Guyon R Muret-Bigottini L. Mourier Bichat Cl. Bernard Avlcenne Hôpitaux universitaires Paris Ouest Beaujon Hôpitaux universitaires Paris Seine St-Denis Bretonneau J. Verdier Hôpitaux universitaires Est parisien F. Widal SEINE SAINT-DENIS Lariboisière R. Debrè Hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière – Charles-Foix HAUTS-DE-SEINE St. Louis Hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest Ste.Périne - Rossini Chardon-Lagache Groupe hospitalier Henri Mondor Tenon Hôtel-Dieu Hôpital universitaire Robert-Debré Necker-Enfants malades St-Antoine La Collégiale R. Poincaré Rothschild A. Trousseau Hôpital universitaire Necker-Enfants-Malades HEGP St.Vincent de Paul HAD Cochin Pitié-Salpêtrière VAL DE MARNE A. Parè Hôpital Paul Doumer Vaugirard G.Pallez Broca Hôpital Marin de Hendaye La Rochefoucauld A.Chenevrier Hôpital San Salvadour C.Celton C.Foix Bicêtre Médecine, chirurgie, obstétrique en court séjour uniquement Court séjour, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée Soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée Hospitalisation à domicile H.Mondor A.Béclère Autres hôpitaux : P.Brousse Hendaye (64) Joffre-Dupuytren E.Roux San Salvadour (83) G.Clemenceau

La gouvernance au sein des groupes hospitaliers et des hôpitaux* La gouvernance dans les groupes hospitaliers et les hôpitaux La gouvernance au sein des groupes hospitaliers et des hôpitaux* Un directeur de groupe hospitalier nommé par le directeur général Un comité exécutif Une équipe de direction Des directeurs de site Une commission de surveillance, consultative composée d’élus, de représentants du personnel et de personnalités qualifiées * Le règlement intérieur de l’AP-HP précise que le terme « hôpital » doit être substitué à celui de « groupe hospitalier » pour les hôpitaux ne faisant pas partie d’un groupe hospitalier

Directeur de groupe hospitalier La gouvernance dans les groupes hospitaliers et les hôpitaux Gouvernance d’un groupe hospitalier Le comité exécutif assiste le directeur dans la conduite et le pilotage du groupe hospitalier ainsi que dans le suivi de l’exécution des contrats de pôle Il assure la conduite du groupe hospitalier dont il est chargé sous l’autorité du directeur général de AP-HP. Des directeurs de site sont nommés Directeur de groupe hospitalier La commission de surveillance est informée sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation du groupe hospitalier Commission de surveillance Groupe hospitalier Comité exécutif Il est vice-président du comité exécutif Président de la CME locale Commission médicale d’établissement locale CMEL Comité technique local d’établissement CTEL Commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques CLSIRMT Comité local d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (un par site) CHSCT local Commission locale de relations avec les usagers et de la qualité de la qualité de la prise en charge (une par site) CRUQPC Les instances représentatives locales : organes de consultation et d’information. 4

Les instances dans les GH et sites hospitaliers La gouvernance dans les groupes hospitaliers et les hôpitaux Les instances dans les GH et sites hospitaliers CME locale CTE local Commission locale soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Au niveau de chaque groupe hospitalier CHSCT local CRUQPC locale Au niveau de chaque site hospitalier Le règlement intérieur type de l’AP-HP prévoit les modalités de composition et de fonctionnement des instances locales, calquées en grande partie sur celles des instances centrales. Des dispositions complémentaires figurent dans le règlement intérieur propre à chaque instance. Lien vers le règlement intérieur : http://www.aphp.fr/site/hospitalise/reglement.htm N.B : Dans les hôpitaux d’Hendaye, San Salvadour et Paul Doumer sont maintenus un CCM, un CTE local et une commission locale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L’AGEPS comprend un CCM, un CTE et un CHSCT local.

directoire comité exécutif La gouvernance à l’échelle centrale La gouvernance à l’échelle d’un groupe hospitalier directeur général directeur de GH directoire conseil de surveillance comité exécutif commission de surveillance commission médicale d’établissement (CME) comité technique d’établissement (CTEC) commission médicale d’établissement locale (CMEL) comité technique local d’établissement (CTEL) commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT) commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT) Les instances centrales Les instances locales comité Central d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT central) commission centrale des relations avec les usagers (CRU centrale) comité local d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT local) un par site commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) une par site

La représentation des usagers 3 La représentation des usagers

La représentation des usagers dans les instances centrales de l’ AP-HP Présidée par le directeur général 2 représentants des usagers et 2 suppléants élus par les représentants des usagers des commissions locales des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge 3CU Commission centrale de concertation avec les usagers Conseil de surveillance 1 représentant des familles de patients accueillis dans les hôpitaux et unités de long séjour, avec voix consultative 2 représentants des usagers désignés par le représentant de l’Etat dans le département Les 2 représentants des usagers et le représentant des familles membres du conseil de surveillance CLLAN central 1 représentant des usagers Il définit et propose les mesures permettant d’améliorer le dépistage, la prévention, la prise en charge nutritionnelle des patients CME Commission médicale d’établissement 1 représentant des usagers nommé par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé, issu des associations agréées Commission centrale d’activité libérale CVRIS 1 représentant des usagers désigné par la 3CU est invité à la présentation du bilan annuel du comité central des vigilances et des risques associés aux soins CLLIN 1 représentant des usagers de la 3CU est invité à la présentation du bilan annuel du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) CLUD-SP 1 représentant des usagers Il définit et propose les mesures permettant de lutter contre la douleur

La représentation des usagers dans les instances locales Commission de surveillance (une par groupe hospitalier) Groupe hospitalier 2 représentants des usagers titulaires et 2 suppléants issus d’association agréées nommés par le directeur de l’Agence Régionale de Santé CRUQPC locales Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (une par hôpital) 1 représentant des familles de patients avec voix consultative dans les groupes hospitaliers comportant des unités de soins de longue durée 2 représentants des usagers avec voix délibérative, choisis par le directeur du groupe hospitalier CLLAN central 1 représentant des usagers issu d’une des CRUQPC locales, nommé par le directeur de GH CMEL Commission médicale d’établissement locale 1 représentant des usagers désigné par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé issu des associations agréées Commission locale d’activité libérale (une par groupe hospitalier) 1 représentant des usagers issu d’une des CRUQPC locales, est invité à la séance de présentation du bilan annuel du CVRIS CVRIS 1 représentant des usagers issu d’une des CRUQPC locales, est invité à la séance de présentation du bilan annuel du CLLIN CLLIN CLUD-SP 1 représentant des usagers issu d’une des CRUQPC locales, nommé par le directeur de GH 9

4 L’organisation des soins dans les groupes hospitaliers

Groupes hospitaliers et recomposition de l’offre de soins GH et organisation des soins Groupes hospitaliers et recomposition de l’offre de soins De 37 hôpitaux à 12 groupes hospitaliers + 3 hôpitaux et l’HAD Une logique de «territoires de santé» Un enjeu majeur d’efficience : simplification du pilotage, mutualisation des activités médicales, médico-techniques, administratives et logistiques Réorganisation de l’offre de soins en 3 niveaux par GH Activités « de proximité » Service d’accueil des urgences et son aval dédié, prise en charge de la précarité, réanimations, soins intensifs, surveillance continue, anesthésie réanimation et surveillance continue, anesthésie-réanimation, centre d’IVG, odontologie, prise en charge des personnes âgées, accès aux soins des personnes handicapées, soins de suite et de réadaptation, prise en charge de la douleur et soins palliatifs, prise en charge de la dénutrition, lutte contre les infections nosocomiales, consultations externes Activités « intermédiaires » Activités spécialisées ne relevant pas d’un recours régional ou interrégional : cancérologie et activités ciblées sur un organe (le sein, la prostate, le cœur par exemple) Activités « hyperspécialisées » Activités de greffe, cardiologie spécialisée et chirurgie cardiaque, neurochirurgie et Neuroradiologie interventionnelle, grands brûlés, pédiatrie spécialisée, maternités de type III et aide médicale à la procréation, implantologie cochléaire, centres maladies rares, centres de référence en pathologie infectieuse, centre obésité, médecine pénitentiaire, centres Mémoire de Ressources et de Recherche (CM2R)

Une organisation médicale structurée par pôle d’activités GH et organisation des soins Une organisation médicale structurée par pôle d’activités Le groupe hospitalier est organisé en pôles hospitalo-universitaires (PHU) d’activités cliniques et médico-techniques Cette organisation permet : une meilleure cohérence médicale et une masse critique suffisante pour la gestion une souplesse d’organisation : possibilités de structures internes des pôles (services, unités fonctionnelles, etc.) organisées par référence au projet médical Placés sous la responsabilité de praticiens chefs de pôle désignés par la directrice générale sur la base d’une liste proposée par le président de la CME et le représentant des doyens

Les responsabilités du chef de pôle GH et organisation des soins Les responsabilités du chef de pôle Signe, sur proposition du directeur de GH, un contrat de pôle avec la directrice générale pour 4 ans (après avis du président de la CME et du doyen) Précisant les objectifs et les moyens du pôle Met en œuvre la politique de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle Définit le projet de pôle Organise, avec les équipes du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines, en fonction de l’activité et des objectifs prévus par le projet de pôle. Il organise la concertation au sein du pôle sur la base des modalités définies pour l’ensemble des GH Dispose d’une «délégation de signature» du directeur du GH, dans le champ défini par le contrat de pôle Peut être assisté, pour la gestion administrative et l’organisation des soins paramédicaux, d’un ou plusieurs collaborateurs (cadres supérieur paramédical, cadre administratif) dont il propose la nomination au directeur du groupe hospitalier Si le pôle comporte une unité obstétricale, l'un de ces collaborateurs est une sage-femme.

5 Les contrôles exercés sur l’AP-HP

Les contrôles exercés sur l’AP-HP Tutelle Agence régionale de santé (ARS) Signe le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), autorise les activités, de soins, EPRD, programme d’investissement Communique à l’ARS ses observations sur le rapport d’activité, opère les vérifications et contrôles sur la gestion, entend le directeur général sur l’EPRD et le programme d’investissement Conseil de surveillance Contrôleur financier Contrôle la gestion financière de l’établissement