Elections professionnelles Fonction Publique Hospitalière Fédération SUD santé sociaux 2007 Syndicat SUD CHU de Rouen

Notre syndicat 1991 les militants du syndicat CGT du CHU sont exclus de la CGT ! 1992 ils décident alors de créer un syndicat local, l’USTH Juin 2001 l’USTH adhère à la fédération SUD santé sociaux et prend le nom de Syndicat SUD du CHU de Rouen en janvier 2002

Notre syndicalisme La fédération SUD santé sociaux c’est plus de 80 syndicats départementaux implantés dans le public et le privé Organisés en une Fédération affiliée à l’Union syndicale SOLIDAIRES

Les élections aux CAP et aux CTE Le 23 octobre 2007 Vous voterez 3 fois : Pour les Commissions Paritaires Locales Pour les Commissions Paritaires Départementales Pour le Comité Technique d’ Etablissement 3 VOTES pour le syndicat SUD

Elections aux CAP Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Paritaires : qu’est-ce que c’est ?

Les Commissions Administratives Paritaires Ce sont : Des instances paritaires où représentants du personnel et représentants de l’administration sont en nombre égal Des organes consultatifs, compétents sur toutes les questions individuelles Elles émettent un avis préalable à la prise de décision par le directeur sur le déroulement de carrière des agents : titularisation, avancement, notation... Mais elles ne décident pas !

2 types de commissions Commissions locales : pour les établissements importants (comme le CHU) Commissions départementales : pour les établissements plus modestes Au CHU vous voterez au niveau local mais aussi départemental

Les séances Elles ne sont pas publiques Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou son représentant au niveau local Elles sont présidées par le Directeur de la DDASS ou son représentant au niveau départemental

Il existe 9 Commissions 3 en catégorie A - cadres techniques ingénieurs (n°1) - cadres soignants, IADE, IBODE … (n°2) - cadres administratifs (n°3) 3 en catégorie B - Techniciens supérieurs (n°4) - Infirmières et médico-techniques (n°5) - Adjoint des cadres et secrét. méd. (n°6) -

Il existent 9 Commissions (suite) 3 en catégorie C - personnels ouvriers et maîtrise (n°7) - A.S.H et Aides soignantes (n°8) -Personnels adm. et services (n°9)

Les réunions Au moins 2 par an (au printemps et à l’automne) Plus si nécessaire, à la demande écrite du tiers des élus

Le rôle de vos élus SUD Ils vous informent Ils veillent au respect de la réglementation Ils refusent toute pénalisation des agents par la note ou la maladie Ils s’opposent au système des quotas Pour les élus SUD, personne n’est indéfendable

Elections aux CTE Comité Technique d’Etablissement

Elections aux CAP Commissions Administratives Paritaires

CTE C’est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement

CTE Il est composé : Du Directeur qui en est le président assisté du ou des collaborateurs de son choix Des représentants du personnel élus par collèges D’un représentant de la CME (comité médical d’établissement)

CTE : son rôle Il est consulté sur : Les projets de l’établissement Le budget Le plan de formation Les conditions et l’organisation du travail Il émet des avis mais ne décide pas

CTE : son fonctionnement Il comporte 20 élus du personnel : 3 en catégorie A, 7 en catégorie B et 10 en catégorie C Chaque élu a un suppléant Il se réunit au moins 1 fois par trimestre

Mettre le CTE au service des luttes, voilà le rôle de vos élus SUD S’en servir pour débusquer les mauvais coups de la Direction S’en servir pour débusquer les mauvais coups de la Direction Informer le personnel Informer le personnel Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE Organiser les luttes et en être les porte-parole au CTE

Elisons des représentants Engagés résolument dans les luttes Qui refusent toute compromission avec la Direction ou le Ministère Des élus sur qui nous pouvons compter en toute circonstance Qui s’opposeront avec force à toutes les régressions sociales, comme ils l’ont fait sur les retraites ou la Sécu DONC … VOTONS SUD