Antoine Heuty Niamey, 8 Mars 2006 Politiques Budgetaires et reduction de la pauvrete: Garantir l’espace budgetaire pour les OMD et budgetisation a moyen terme Projet Global avec le developpement d’un cadre theorique par e CERDI accompagne de 6 etudes de cas (Senegal, Maroc, Zambie, Thailande, Bangladesh, Venezuela) RAPPORT DISPONIBLE EN FRANCAIS - (1) partie de la definition de l’espace budgetaire pour presenter ces (2) implication dans la definition de strategies de reduction de la pauvrete alignees sur les OMD, (3) rappeler l’importance de la mobilisation des ressources domestiques dans le contexte de l’Afrique Antoine Heuty Niamey, 8 Mars 2006

Definitions de l’espace budgetaire FMI: “espace budgetaire permettant a un gouvernement d’allouer des ressources pour certains objectifs sans compromettre la soutenabilite de sa position financiere et la stabilite de l’economie” (Heller, 2005) PNUD: “mesures concretes et politiques publiques destinees a accroitre la mobilisation des ressources domestiques; et reformes necessaires pour garantir un environnement economique, institutionnel et une gouvernance permettant a ces politiques d’etre efficaces” (Heuty et Roy, 2005) ARTICLE COLUMBIA LANGAGE FRANCAIS /ANGLAIS

Cadre budgetaire: Differences conceptuelles DSRP: Changement graduel de moyen terme Stabilite macroeconomique Enveloppe budgetaire a court-terme Accent sur les gains d’efficience dans la collecte des impots et dans les depenses Allocations budgetaires sectorielles Strategies Nationales alignees sur les OMD: Transformation de long terme Accent sur les besoins pour atteindre les OMD Enveloppe de long terme Accent sur l’equite et les question de repartition Allocations budgetaires ciblees sur les OMD et intersectorielles

Cadre Budgetaire: Options de politiques publiques DSRP/CSLP: Reallocation des depenses Accroissement de l’efficience. Augmentation des revenus L’analyse de la soutenabilite de la dette determine l’enveloppe des ressources L’Expansion monetaire n’est pas une option Strategies Nationales alignees sur les OMD: Politique budgetaire accomodante Evaluation des inefficiences dans la realisation de l’epargne Minimisation de l’incidence de l’impot pour les pauvres Soutenabilite de l’emprunt domestique evaluee selon les performances de long terme pour atteindre les OMD Politique Monetaire accommodante

Mobilisation des ressources domestiques et reduction de la pauvrete: soutenabilite a long terme L’atteinte des OMD au niveau national constitue-t-elle la condition necessaire et suffisante a une croissance economique et un developpement humain soutenables?  La reussite d’une strategie de “Big Push” signifie-t-elle que le Niger ne sera plus un PMA en 2015? Si ce n’est pas le cas, pourquoi? Le lien APD-croissance est tenu et incertain a moins que le processus d’accumulation du capital soutenant le “big push” ne soit explicitement defini pour permettre les conditions d’une croissance de long terme soutenable. La strategie OMD doit se comprendre comme un processus visant a creer des regimes d’accumulation du capital soutenables. A regime of accumulation can be defined as a mode of distribution and reallocation of economic inputs (capital and labor as well as domestic and external) into socio-economic outputs sustainable with changes in the production and consumption pattern over a long period. A mode of regulation that refers to the governance and institutional system that adjusts an accumulation regime over time. This is not an argument against enhanced ODA. Concessional external assistance can participate to the creation of a domestic regime of accumulation if it contributes to increasing “fiscal space” available to governments to enhance domestic resource mobilization. Developing countries will be locked into dependency if foreign assistance does not have a positive and significant impact on domestic resource mobilization.

Les clefs d’un accroissement de l’espace budgetaire Sous quelles circonstances les flux d’APD sont-ils susceptibles de favoriser le developpement de regimes d’accumulation dans chaque pays? A l’echelle internationale: Si le developpement de regimes d’accumulation du capital se definit au niveau de chaque pays, l’harmonisation de l’aide et l’accroissement des capacites sont des aspects essentiels pour assurer une croissance soutenable a long terme. Au niveau des pays: Des marges existent pour accroitre l’espace budgetaire et augmenter la mobilisation des ressources domestiques disponibles aux gouvernements  Problematique: Identifier et mettre en place des modes de mobilisation des ressources domestiques favorables a la reduction de la pauvrete A regime of accumulation can be defined as a mode of distribution and reallocation of economic inputs (capital and labor as well as domestic and external) into socio-economic outputs sustainable with changes in the production and consumption pattern over a long period. The absence of a sustainable domestic capital accumulation process is a fundamental obstacle to development

Elargir l’espace budgetaire en Afrique La base de revenue de la plupart des pays en développement est trop faible. Les besoins en revenu doivent atteindre 20-25% du PIB: ajouter 5 % au PIB pour la plupart des pays. Objectifs et instruments: L’incidence nette de l’accroissement des ressources domestiques sur le revenu disponible des pauvres est minimisee Un nouveau regard sur les notions d’emprunt domestique et de soutenabilite Eviter les pertes de revenus potentiels:  La TVA couvre seulement 30 % des pertes de recettes douanières après la libéralisation des échanges dans les pays pauvres.  Etudier l’impact (equite, determinant de l’investissement) des reductions de taxes prélevées sur les entreprises et sur les revenus personnels It is important to identify fiscal instruments such that the net incidence of incremental domestic resource mobilization on the disposable income of the poor is minimized. This involves designing a progressive tax system but also … accessing resources from the relatively well-off parts of the population through recourse to non tax instruments, including public borrowing

Elargir l’espace fiscal Maintenir une équité verticale dans le système fiscal et evaluer le potentiel fiscal suivant: Taxes foncières, sur les immeubles urbains par exemple. Taxes sur les produits de luxe. Prélever des taxes moderees sur les bénéfices des entreprises (sauf pour les petites entreprises). Quoique limités, les impôts directs augmenteront avec la croissance du secteur formel. Le principe d’équité verticale vise, quant à lui, à redistribuer les revenus des individus, des couples et des familles ayant des revenus élevés ou moyens vers les familles moins favorisées. Ce principe présuppose l’idée que tous les individus ont droit à un niveau de vie de base et que la collectivité doit ainsi garantir des dépenses minimales par famille pour le soin de ses membres.

Systeme financier et mobilisation des ressources vers l’investissement Les banques accordent des crédits à court terme (fonds de roulement, bon de trésor, biens durables, commerce) et a des taux eleves et en hausse. Les banques possèdent d’importantes réserves excédentaires (épargne nationale non utilisée) Quelles sont les raisons de cette surliquidite? Comment remedier a cette crise de realisation de l’epargne? 2 options stratégiques: 1) Inciter les banques privées à octroyer des prêts pour les investissements productifs et les besoins sociaux. 2) Renforcer les banques à œuvrer en faveur de ces objectifs.

Orienter la mobilisation des ressources vers l’investissement Plusieurs options en matière de politiques publiques: Expérimenter des programmes de garantie des dépôts pour encourager l’épargne. Evaluer le potentiel d’utilisation du différentiel des réserves obligatoires : crédit direct à certains secteurs. Expérimenter les programmes de garantie d’emprunt. Renforcer les banques agricoles et les banques des PME: pour la croissance favorable aux pauvres. Renforcer les banques de développement: satisfaire les besoins en crédit à long terme.