PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT TRAITES DE LIBRE ECHANGE : PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT PTCI aussi appelé TAFTA ou TTIP Trans Atlantic Free Trade Agreement Transantlantic Trade and Investment Partnership

USA+UE=POIDS LOURD MONDIAL 820 millions de consommateurs 50% de la production économique mondiale 30% du commerce international 20% des investissements directs étrangers Et en plus, les négociations pour un accord multilatéral sur le commerce au sein de l'OMC sont quasi-bloquées PTCI = négocier sans BRIC et ensuite imposer ses conditions au reste du monde

Grand frère et petits cousins ALENA alias NAFTA PTP alias TPP CETA KORUS Accord de libre- échange nord américain âge : 20 Partenariat Trans- Pacifique TLE Canada-Europe TLE Corée-US

QU'EST CE QU'UN TLE? Traité international visant à faciliter la circulation Des biens (marchandises) Des services (services financiers, bancaires, etc...) TLE traditionnel : diminuer les droits de douane niveau moyen : USA 7% - UE 13% TLE 2.0 – AGIR SUR : Les droits de douane Les « barrières non tarifaires » Les services publics

REDUIRE LES DROITS DE DOUANE En moyenne assez faibles, MAIS : Protection de l'agriculture européenne contre une agriculture USA + industrielle et + « compétitive » Effet : concurrence accrue au détriment des circuits courts, de la relocalisation, de l'agro- écologie, de l'agriculture paysanne Multiplication des échanges = + de CO2 lié au transport = impact climatique

BARRIERES NON TARIFAIRES = NORMES Normes phyto-sanitaires sur l'alimentation Normes sociales : Ex : organisation, représentation, rémunération des travailleurs, santé et bien-être au travail, conventions OIT Normes environnementales : Ex : interdiction de la fracturation hydraulique Directive REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) Normes en matière de santé : Fixation des prix des médicaments Licences et brevets (notamment médicaments génériques)

OUVERTURE DES MARCHES PUBLICS EAU TRANSPORT ENSEIGNEMENT SANTE INTERDICTION DE CLAUSE FAVORISANT UN OPERATEUR LOCAL

Normes sanitaires dans l'alimentation Boeuf (USA) grossi aux hormones de croissance Poulet (USA) désinfecté au bain de chlore (UE : uniquement à l'eau ou à la vapeur) Porc (USA) grossi à la ractopamine, produit interdit dans 160 pays, dont toute l'UE OGM (UE) 52 variétés d'OGM autorisées; Pression à l'extension, notamment par Monsanto Mise en cause de la labellisation OGM et des indications de traçabilité

Pourquoi le PTCI? Commission UE : obtenir le + haut niveau de libéralisation qui soit Etude UE : PIB = +0,1% PIB sur 10 ans = UE + 119 mllds €/an soit 545 €/ménage = USA + 95 mllds €/an soit 655 €/ménage Sous condition dérégulation totale Accroissement de l'emploi lié aux exportations. On ne parle pas des destructions d'emploi liées aux importations Impact différentié selon les pays membres UE Voir bilan ALENA sur 20 ans

Négociations : secrètes (mais pas pour tout le monde) Commerce = compétence exclusive de l'UE Commission : a reçu en juin 2013 un mandat (secret) pour négocier avec les USA Conseil : approuvera le résultat des négociations et le soumettra à l'appropation du : Parlement européen : approbation en bloc, à prendre ou à laisser. (USA : « fast track » probable) Implication inégale. Sur 130 consultations préparatoires, 119 tenues + lobby's économiques

Les Etats soumis au tribunal des multinationales : ISDS (Investor state dispute settlement) (F: Organe de règlement des différends) Les multinationales reçoivent la possibilité de faire comparaître devant une juridiction commerciale spécifique les Etats qui les exproprieraient d'une espérance de profit Tribunal composé de 3 avocats d'affaire. Application du principe de la porte tournante Disposition d'application depuis 20 ans dans l'ALENA et prévue dans tous les TLE 2.0