Toute l’Essonne se mobilise… Deuxième étape de l’Agenda 21 Élodie VAXELAIRE Déléguée au développement durable et solidaire evaxelaire@cg91.fr 01 60 91 92 13 – 06 75 30 18 49 Club des DGS - le 25 novembre 2008

Quelques données

Développement durable ? Environnement préservé Développement humain satisfaisant Empreinte écologique (ha/habitant) USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l’Ouest Europe du Sud + « NPI » Pays « émergents » d’Asie et d’Amérique du Sud (+Turquie) d’Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie Pays en voie de développement d’Asie et d’Afrique Indicateur de développement humain - IDH Environnement dégradé Développement humain satisfaisant Essonne Environnement dégradé Développement humain insuffisant Environnement préservé Développement humain insuffisant Le graphique B présente le même schéma, sur lequel on a placé les différents États. Premier constat : aucune nation ne peut se targuer aujourd’hui d’être dans un contexte de développement durable. Aux deux extrêmes, on trouve : - des pays avec un niveau socio-économique non viable, mais avec une très bonne empreinte écologique (et pour cause, puisqu’ils manquent des ressources les plus élémentaires) - des pays présentant un excellent IDH, mais avec une empreinte écologique si lourde qu’il faudrait plusieurs planètes si tous les terriens consommaient au même rythme (le nombre de planètes est indiqué).

Une idée qui fait son chemin 1972 à 1992 > l’émergence du développement durable 1972 Stockholm - Conférence ONU sur l ’environnement : échec 1980 Rapport de l’Union internationale de la conservation de la nature 1987 Rapport BRUNDTLAND de la commission mondiale sur l ’environnement de l’ONU « développement qui répond aux besoins des générations présentes, et notamment des plus pauvres d’entre eux, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » 1992 > Sommet de la Terre à Rio Déclaration fondatrice adoptée par 182 États : 27 principes Agenda 21 mondial : 2500 préconisations d’actions 2 déclarations sur la forêt et la désertification; 2 conventions-cadre sur le changement climatique (Protocole de KYOTO 97) et la diversité biologique Chapitre 28 : demande à toutes les autorités locales de se doter d’Agendas 21 Dès les débuts de la révolution industrielle… Dans la littérature du XXème siècle : « Nous n ’héritons pas de la Terre de nos parents, nous l ’empruntons à nos enfants » (Saint Exupéry) Mais hausse de prise de conscience dans les 1960 ’: Hiroshima et finitude de l ’humanité, multiplication des marées noires, Club de financiers (Rome) qui dénonce l ’économie du consommateur Apparition de mouvance écolo (flower power), associations (Greenpeace 71), écologie politique (René Dumont 74)

La déclinaison en France Intégration du développement durable dans la législation Loi Barnier 1995, Loi sur l’air 1996, LOADT 1999, Loi SRU 2000 et Charte de l’environnement adossée à la constitution (2005) Stratégie nationale de développement durable 2003-2008 : programme d’exemplarité de l’État Objectif 2008 : 500 agendas 21 locaux (non réalisé) Un appel à reconnaissance nationale des projets de développement durable Grenelle de l’environnement Vote à l’unanimité (moins 4 abstentions) du projet de loi Grenelle I en première lecture (21/10/08) Nouvelles obligations pour les collectivités : bâtiments, plans climat, biodiversité, etc.

Agenda 21 départemental

L’engagement du Conseil général de l’Essonne Un Agenda 21 pour quoi faire ? 2001… Mars 2002 Nouvelle impulsion au projet Retour vers la population (suite 21 avril) Mise en cohérence des politiques départementales Partis pris Diagnostic « citoyen » et démarche inversée Pas une démarche exhaustive Enclencher la dynamique en fixant les priorités Un programme d’actions concret et « sur mesure » À évaluer, réviser et compléter 7

Méthodologie Pilotage Articulation Comité de pilotage politique fort (PCG et VP Environnement) Chef de projet rattaché au DGS 1 comité de suivi (hebdo) Atelier du développement durable (3 groupes de travail) et sessions de sensibilisation Articulation = la consultation externe rythme le calendrier interne 8

La participation au cœur de l’élaboration ECOUTE = enquête filmée Octobre 2002 à février 2003 DIALOGUE = 7 Forums Février / mars 2003 PARTICIPATION 6*4*2 réunions = 582 propositions Mars / avril 2003 CONSTRUCTION = 1 200 instructions Avril / mai 2003 RESTITUTION = le socle de l ’Agenda 21 6 mois de concertation 1 an d’élaboration Le 14 juin DECISION = Agenda 21 départemental le 20 octobre 2003

L’agenda 21 départemental 4 orientations, 21 objectifs, 120 engagements Orientation 1 - Développer une citoyenneté garante du développement durable = 3 objectifs, 24 engagements 1. Renforcer la démocratie participative 2. Développer une conscience éco-citoyenne 3. Devenir un Département pilote du développement durable Orientation 2 - Mieux vivre ensemble dans une société plus sûre et solidaire = 6 objectifs, 31 engagements 4. Favoriser la qualité, la mixité et la diversité de l’Habitat 5. Créer du lien social 6. Mieux répondre aux besoins des personnes âgées 7. Faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées 8. Améliorer les déplacements des personnes à besoins spécifiques 9. Renforcer les solidarités en direction des familles et des enfants Orientation 3 - Promouvoir un développement raisonné pour être durable = 6 objectifs, 41 engagements 10. Économiser l’espace et maîtriser l’extension urbaine 11. Développer la diversité et la qualité des modes de déplacement 12. Partager la voirie 13. Orienter l’essor économique sur les objectifs du développement durable 14. Favoriser les énergies renouvelables et promouvoir la démarche Haute Qualité Environnementale 15. Privilégier une agriculture respectueuse de l’environnement Orientation 4 - Valoriser notre patrimoine commun pour les générations futures = 6 objectifs, 24 engagements 16. Préserver les espaces naturels et le patrimoine 17. Reconquérir la qualité des rivières 18. Prévenir la production et développer la valorisation des déchets 19. Innover pour des transports propres 20. Agir contre les nuisances sonores et les pollutions 21. Disposer d’une information fiable sur les risques majeurs Typologie des engagements Études / Actions / Programmation Court / Moyen / Long terme Actions en interne / sur le territoire Innovations / Renforcement de politiques existantes 10

Les leviers de l’action Délégation DDS Rattachement en DG – 1, 2, 4 puis 6 personnes Éditions annuelles Vrai levier : obligation d’évaluation et retour vers l’Assemblée départementale Observatoire participatif des engagements « Suivi, évaluation et animation du débat public » Des outils pour une culture commune Charte du DDS : guide des bonnes pratiques, référentiel HQE, grille d’évaluation, formation et sensibilisation, référentiel pour la conduite de projets 11

La mise en œuvre 5 DGA 23 directions et missions Des priorités Maj : avril 2005 1/1 2/2 5/11 60 pilote(s)/ 120 engt(s) 5/5 23/47 2/3 1/2 9/21 10/19 6/13 4/9 9/17 8/10 12/28 3/5 3/7 5 DGA 23 directions et missions Des priorités Déplacements Environnement Social Aménagement Gouvernance La mise en œuvre

Réalisation a21 – quelques exemples Gouvernance, exemplarité Observatoire des engagements, obs. de l’environnement Véhicules GPL, diagnostics énergétiques, bâtiments HQE Soutien a21 locaux Charte éthique, bois écocertifié, clause sociale, commerce équitable Diagnostic habitat Mise accessibilité bus et arrêts de bus Renforcement APA, accueil jour Alzheimer Schéma des circulations douces Essonne 2020, RER B, Tangentielle ferrée Sud Soutien AMAP, filières agricoles courtes Plan de prévention des déchets Cartographies bruit, risques inondation, pollution de l’air Soutien au GNV, FAP et bus électriques Schéma de la ressource en eau potable Social Aménagement, déplacements, économie, agriculture Protection environnement 13

Après cinq ans de mise en œuvre Mode d’élaboration Temps court Forte mobilisation mais sensibilisation à poursuivre Forme de la consultation détermine le fond 582 propositions = 120 engagements Mise en œuvre Programme transversal mais incomplet Leviers = délégation DDS ; Observatoire participatif des engagements ; éditions et bilans annuels Conduite du changement : expérimentations, transversalité, évaluation, participation = coûteux en temps Bilan du 25 juin 2007 90% des engagements réalisés ou en cours, une intégration du DDS dans les politiques départementales, un travail d’exemplarité du CG et de sensibilisation Besoin de passer à une deuxième étape 14

Vers un Agenda 21 du territoire

Vers une deuxième étape de l’Agenda 21 Objectifs (délibération du 22 octobre 2007) passer d’engagements pris par le seul Conseil général à des orientations portées collectivement par le plus grand nombre d’acteurs du territoire (institutionnels, société civile, monde de l’entreprise, milieu associatif) promouvoir le développement durable et solidaire pour le partager et l’étendre aux acteurs et habitants du territoire, fixer collégialement des objectifs concertés et communs avec nos partenaires, élaborer un plan d’actions partagé, opérationnel et évaluable, qui intègre la responsabilité du court terme et du moyen terme. 16

Vers une deuxième étape de l’Agenda 21 Méthode Un Bilan « partagé » de l’Agenda 21 et l’identification des enjeux prioritaires pour la suite 1 enquête filmée en janvier - février 2007 5 forums participatifs en mars et avril 2007 Un développement « intelligent » qui profite à tous sans épuiser les ressources. 4 pôles d’enjeux identifiés et des priorités Animation territoriale, Territoires durables, Vivre ensemble, Innovation économique et sociale Un protocole d’engagements partagés 152 signataires Mise en place d’un Comité technique et d’un Comité d’orientations DAD, DAEQ, DCT, DDEP, DDER, DENV, DILEE, DPAH, DPAT, DPS, DSJVA, DVHC 17

Le protocole d’engagements partagés Le Conseil général propose aux acteurs du territoire (entreprises, collectivités, institutions, associations, services de l’État) de s’engager à ses côtés dans l’élaboration de la 2ème étape, en signant un Protocole d’engagements partagés. Les signataires s’engagent à : Reconnaître la nécessité d’une mobilisation collégiale et d’une implication de tous en matière de développement durable et solidaire, Inclure les enjeux de développement durable et solidaire dans leur propre fonctionnement, Participer aux ateliers de concertation les concernant visant à définir les actions des partenaires dans le cadre des 4 pôles d’enjeux issus des forums, Désigner pour les y représenter une personne dotée d’un mandat clair qui puisse être le relais de la réflexion menée dans les ateliers au sein de son organisme et auprès de ses partenaires, Accepter d’être pilotes d’actions dans les domaines relevant de leurs compétences, et partenaires de celles nécessitant leur présence, Accepter que ces actions fassent l’objet d’un suivi, d’une évaluation et d’une communication réguliers. 18

Les premiers résultats Ce qui est réalisé Réalisation d’un bilan carbone Étude menée entre décembre 2007 et août 2008 sur le patrimoine et les services du Conseil général, et sur le territoire de l’Essonne Mise en place d’un collectif climat avec 70 partenaires Organisation de réunions partenariales Juin à octobre 2008 : identification d’objectifs partagés, quantifiés et évaluables, sur les 4 pôles d’enjeux Fixation de 18 objectifs stratégiques Recueil des fiches « Votre contribution aux actions » des partenaires Ce qui reste à faire Identification des actions du Conseil général et de ses 152 partenaires Finalisation de la stratégie et du programme Échéance : premier trimestre 2009 19

Nos émissions de gaz à effet de serre 11 200 000 teCO2 Émissions induites sur le territoire (hors Orly) 4 800 kteCO2 11 200 000 teCO2 3 600 kteCO2 43% A titre indicatif : 1,5% des émissions du territoire Puits de carbone 32% 1 500 kteCO2 700 kteCO2 14% 7% 300 kteCO2 300 kteCO2 163 kteCO2 - 500 kteCO2 © Solving Efeso

Vers le facteur 4 Vers le facteur 4 11 200 kteCO2 8 700 kteCO2 Traitement des déchets Agriculture Industries de l’énergie -20% Industries -75% Bâtiments, Construction & Voirie Vers le facteur 4 8 700 kteCO2 Transports 2 700 kteCO2 Sylviculture © Solving Efeso

Les 18 objectifs stratégiques Animation territoriale Intégrer le développement durable dans les mentalités et les comportements de tous, et mieux coordonner les actions 1. Sensibiliser tous les publics par l’information, l’éducation et la formation aux enjeux liés au développement durable 2. Identifier, capitaliser et diffuser les bonnes pratiques pour favoriser le passage à l’acte 3. Prendre en compte les impacts planétaires dans nos actions et modes de vie 4. Développer la participation et l’implication des acteurs individuels et collectifs 2. Territoires durables Promouvoir des modalités d’aménagement et de mobilité durables pour lutter contre le changement climatique 5. Favoriser la diversité des modes de déplacements des personnes et des marchandises en vue de réduire les impacts écologiques 6. Réduire les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables 7. Satisfaire les besoins en logement en mettant en œuvre des projets ambitieux d’aménagement et d’habitat durable 8. Anticiper et évaluer les conséquences du changement climatique pour mieux y faire face Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources 9. Protéger et valoriser la biodiversité et les paysages 10. Garantir la qualité de l’eau et la quantité de la ressource en eau 11. Réduire la production de déchets et rationaliser leur gestion 3. Vivre ensemble Renforcer les solidarités 12. Faciliter l’autonomie et l’engagement des jeunes 13. Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population 14. Développer territorialement une offre de santé et la gestion des risques 4. Innovation économique et sociale Assurer les conditions d’un développement durable et équilibré par l’innovation économique et sociale 15. Développer les initiatives économiques au service des populations 16. Préparer les métiers de demain et développer les emplois de proximité 17. Promouvoir l’éco-innovation et développer les éco-filières 18. Soutenir et mettre en œuvre une agriculture respectueuse des territoires et des habitants 22

Signataires du Protocole d’engagements partagé 152 structures partenaires au 15 octobre 2008 CODERPA Comité 21 Comité Départemental Olympique et Sportif Confédération Paysanne Consommation Logement et Cadre de Vie CRPVE East Balt France Ecole Polytechnique EDF Direction commerciale ERDF GRDF Elan Savigny Environnement Elyo Suez Essonne Active ESSONNE AMENAGEMENT Essonne Habitat Essonne Initiative Etudes et Chantiers Fédération des centres sociaux Essonne Fédération Française du Bâtiment Fédération française des énergies renouvelables FERRINO Francilbois Génopole Groupe Moselle Vieillemard Groupement des Agriculteurs Biologiques d'Ile-de-France Immobilière 3 F Initiative Economie Solidarité 91 Institut d'optique Institut Nationale de la Recherche Agronomique LANCEMENT Logement francilien MJC - Centre Social Saint-Exupéry (La) Maison du Monde d'Evry MEDICEN Mouvement des réseaux d'échanges réciproques de savoirs Office National des Forêts Opiévoy ACTEURS ADEME ADIL 91 ADOMA AEE - Agence pour l'économie en Essonne AFPA Afrique Solidarité Développement AGC Formation Conseil Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne Airparif AirFrance Industrie ALJT ARASOL ARENE Assistance Event Association La Bouilloire Association des Familles de Courcouronnes Association Grigny Jeunes Espoir Association les Hêtres pourpres Association d'Intérêts Collectifs (pôle Économie Solidaire) Association FASSA AUDESO BATIGERE Île-de-France Bruitparif CAUE Centre Information Jeunesse Essonne Centre Local d'Information et de Coordination CARHAD CETH Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre Départemental de Documentation Pédagogique Commissariat à l'Energie Atomique CFDT CFTC CGPME CGT (Union départementale de l’Essonne)

Signataires du Protocole d’engagements partagé Communes Arpajon Athis-Mons Bondoufle Bouray-sur-Juine Brétigny-sur-Orge Briis-sous-Forge Brouy Bures-sur-Yvette Buno-Bonnevaux Chilly-Mazarin Crosne Dourdan Epinay-sous-Sénart Etampes Etiolles Evry Fontenay-les-Briis Forges-les-Bains Gometz-le-Châtel Janville Juvisy-sur-Orge Lardy Le Plessis-Pâté Limours Longpont sur Orge Marcoussis Mauchamps Mennecy Montgeron Morsang-sur-Orge Orsay Paray-Vieille-Poste Ris-Orangis Saint-Germain-les-Arpajon Saint-Michel-sur-Orge Les Ulis Villiers-sur-Orge Viry-Chatillon EPCI CA des Hauts de Bièvre CA des Lacs de l'Essonne CA du Plateau de Saclay CA du Val d'Orge CC de l'Etampois CC des Portes de l'Essonne CC de l’Arpajonnais PNR du Gâtinais SAN Sénart en Essonne SIOM Vallée de Chevreuse ACTEURS (suite) PACT ARIM (Les) Petits Débrouillards PLIE du Nord Essonne PPIVO (Association pour les Potagers d'Insertion du Val d'Orge) Régie de quartier du Noyer Renard (La) Rose des Dunes Rugby Club Massy Essonne SAEM TICE Service Départemental d'Incendie et de Secours Solaretech Solibio SoliCités - la Maison pour un Développement Durable Stouls S.A. Synchrotron Soleil Syndicat des Travaux Publics TIC ETHIC Le Triangle Vert des Villes Maraîchères du Hurepoix Union Départementale des Associations Familiales Union Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Essonne Union Régionale des Scop Unis-Cité UniverSud Paris ViTaCité Vivr'Essonne SERVICES ETAT Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Direction départementale de l'équipement DIREN DRIRE Inspection Académique Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine Sous-préfecture d'Étampes