tous résidents, tous citoyens, tous égaux Appel à tous résidents, tous citoyens, tous égaux Votons du 5 au 11 décembre 2005

Une campagne nationale animée par plus de 60 associations et organisations syndicales ou politiques.

La revue de la démocratie locale Cet outil pédagogique vous est proposé dans le cadre de la campagne votation citoyenne 2005 par l’association : La revue de la démocratie locale

Ce jeu montage n’est pas un argumentaire politique ou juridique pour le droit de vote des résidents étrangers extra-européens. En présentant comment s’exerce aujourd’hui concrètement leur citoyenneté (donc leurs droits politiques) là où ils habitent, où ils vivent, où ils travaillent, nous voulons simplement montrer que leur vote aux élections locales coule de source et qu’ainsi la citoyenneté devrait pouvoir s’exercer indépendamment de la nationalité.

La fabuleuse histoire de M. N’Guyen, citoyen dans sa bonne commune de Fuzy la Briche. Sur une idée originale de l’association La Maison du Monde d’Evry en 1993 mise à jour par l’Adels - revue Territoires pour la campagne votation citoyenne 2005.

Rendez-vous dans 7 minutes Trouvez les 5 erreurs Cinq erreurs, cinq fausses possibilités pour M. N’Guyen ont été laissées dans ce montage. Rendez-vous dans 7 minutes avec vos réponses

Pourquoi M. N’Guyen devrait-il pouvoir voter aux élections locales ? Monsieur N’Guyen est citoyen étranger extra européen résidant dans une ville de 20 000 habitants depuis huit ans...

Pourquoi M. N’Guyen devrait-il pouvoir voter aux élections locales ? Quels sont aujourd’hui les droits de M. N’Guyen ?

DANS L’ENTREPRISE - Des délégués syndicaux, Mr. N’Guyen vote pour l’élection : - Des délégués syndicaux, - Des délégués du personnel, - Des juges prud’homaux, - Des représentants aux chambres des métiers, - Aux chambres de commerce

DANS L’ENTREPRISE - délégué syndical, Mr. N’Guyen peut se présenter comme : - délégué syndical, délégué du personnel et au comité d’entreprise, juge des prud’hommes, Comme chef d’entreprise, il peut voter et être élu à la chambre des métiers.

ASSOCIATIONS Mr. N’Guyen est adhérent et participe à la vie des associations. Il y prend librement des responsabilités (président, secrétaire, trésorier…). Il peut en créer librement, composées ou non d’étrangers.

DROITS SOCIAUX Mr. N’Guyen cotise comme tout salarié : à la caisse d’assurance maladie, à la caisse d’assurance vieillesse, aux Assedics.

DROITS SOCIAUX Son entreprise verse les charges sociales habituelles : maladie, famille, vieillesse, logement, transport (carte orange en région parisienne), etc...

DROITS SOCIAUX Il vote pour l’élection aux caisses de sécurité sociale. En tant qu’immigré, il cotise au Fasild (ex Fas).

DROITS SOCIAUX Il peut bénéficier, comme tout salarié* : - de l’assurance maladie, - du système de soins, - de la retraite, - du 1 % logement, - du versement transport (1/2 carte orange), - du RMI et des Assedics. * Avec de plus en plus de limitation pour les sans-papiers.

LOGEMENT ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS Mr. N’Guyen est locataire en HLM. Il pourrait l’être en secteur privé ou être propriétaire. Il élit les représentants des locataires auprès du bailleur. Il peut être élu représentant des locataires. Il est membre ou responsable d’une amicale de locataires. Sa famille et lui sont usagers des équipements collectifs.

IMPÔTS Mr. N’Guyen paye : les impôts locaux et la redevance télé. l’impôt sur le revenu la taxe professionnelle s’il est chef d’entreprise ou artisan la TVA Il est compté dans le recensement qui détermine certaines dotations de l’État aux communes. Mr. N’Guyen paye ses impôts locaux et la redevance télé.

ENFANCE Il inscrit ses enfants en crèche, en maternelle ou à l’école primaire. Il vote pour désigner les parents délégués au conseil d’école ou au collège. Il est lui-même délégué de parents d’élèves. Ses enfants sont délégués des élèves au lycée.

DÉMOCRATIE Il est membre : d’un conseil de quartier, d’un comité consultatif, d’un conseil de développement, de la commission consultative des services publics locaux. M. N’Guyen est aussi membre du comité de suivi du grand projet de ville (GPV)

DÉMOCRATIE Ses enfants sont membres d’un conseil municipal d’enfants ou de jeunes. Il vote aux élections municipales. Il peut se présenter aux élections et être élu conseiller municipal. Il peut être maire ou adjoint. Lors du recensement, il est compté dans le nombre d’habitants de la commune. Ce nombre détermine le nombre de conseillers municipaux.

Pourquoi M. N’Guyen devrait-il pouvoir voter aux élections locales ? Apparemment, M. N’Guyen semble donc pouvoir aujourd’hui agir dans tous les domaines de la vie collective comme n ’importe quel citoyen. Et pourtant ...

Les trois premières erreurs Mr. N’Guyen ne vote pas aux élections municipales Il ne peut être élu conseiller municipal Et de fait ne peut être ni Maire ni adjoint*

* Petites précisions Si Mr. N’Guyen était résident étranger communautaire, il pourrait : S’inscrire sur une liste électorale complémentaire Voter aux élections municipales Etre élu conseiller municipal Mais ne pourrait pas être élu Maire ou adjoint par le conseil municipal, ni recevoir une délégation du Maire.

4ème ERREUR Mr. N’Guyen ne peut se présenter comme juge des prud’hommes : C’est une fonction de justice qui touche à la souveraineté nationale

5ème ERREUR Mr. N’Guyen ne peut ni se présenter ni voter aux élections à la chambre des métiers et à la chambre de commerce Bien qu'immatriculé au répertoire des métiers, il ne peut plus voter ni être élu aux élections aux chambres des métiers depuis un décret de Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entre-prises, au commerce et à l'artisanat du 27 août 2004 !

5ème ERREUR (suite) Elections à la chambre des métiers A Paris, d’après la Chambre des métiers, ils sont 6785 a avoir été rayés des listes, soit un immatriculé sur 5. Pour la France, leur nombre est estimé à 50 000 !!!!

La votation citoyenne, pourquoi ? Parmi nous, les résidents étrangers non commu-nautaires, nos voisins, sont mis à l’écart de la participation aux élections locales alors qu’ils peuvent voter aux élections professionnelles, scolaires, associatives, syndicales… Pourtant l’opinion publique est désormais favorable au vote des étrangers non communautaires : 56 % s’y sont déclarés favorables dans le sondage effectué en novembre 2004 à la demande de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

La votation citoyenne, pourquoi ? De nombreux pays d’Europe ont accordé le droit de vote à ces résidents. En France, depuis 1992, les Allemands, les Britanniques, les Italiens, les Portugais… résidant en France peuvent participer à ces élections mais ni les Algériens, ni les Canadiens, ni les Chiliens, ni les Maliens, ni les Marocains, ni les Turcs…

La votation citoyenne, pourquoi ? Pourtant, le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, loi qui n’a jamais été examinée par le Sénat alors que des personnalités, des partis de gauche et de droite se sont clairement prononcés en sa faveur.

La votation citoyenne, pourquoi ? Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l’écart du droit de vote en France ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par la vie de la cité et par le “ vivre ensemble ” ? Leur reconnaître ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté qu’ils ne cessent d’affirmer par leur activité quotidienne. C’est donner plus de force à l’ensemble des acteurs et électeurs de notre rue, de notre quartier, de notre commune. Qu’attendent donc nos élus ?

Appel à votation citoyenne : Agissez Pour le droit de vote de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité, nous vous appelons à vous exprimer en mettant un bulletin (pour ou contre) dans l’urne lors de l’opération Votation citoyenne qui aura lieu du 5 au 11 décembre. Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?

Une campagne nationale Co-organisée par : Organisations, Associations et Syndicats : ACER, ACORT, Accueil Goutte d’Or, ADELS - revue Territoires, AGISIT Association, A.S.L.C (Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle), Association des Tunisiens en France, Association de Solidarité avec les Travailleurs Turcs (ASTTu), ATMF, ATTAC, Autremonde, CEDETIM, Collectif féministe « Ruptures », Délégation intégration et droits citoyens, Demain le monde… Les migrations pour vivre ensemble, Echanges et Partenariat, Fac Verte – l’écologie universitaire, FCPE, Fédération Léo Lagrange, FSU, FTCR, GLMU, IFAFE, IPAM, LDH, Lettre de la citoyenneté, La Ligue de l’Enseignement, MJS, Mouvement pour une Citoyenneté active, MRAP, Observatoire des libertés publiques, Pastorale des migrants, Plateforme Cojépienne d’Europe, RACORT (Rassemblement des Associations Citoyennes des Originaires de Turquie), SGEN – CFDT, UEC (Union des étudiants communistes), Territoires, Union des travailleurs immigrés Tunisiens – Paris et Ile de France (UTIT–Pidf), Union syndicale Solidaires, UNSA, UNEF Partis Politiques : Les Alternatifs, les Jeunes Radicaux de Gauche, LCR, PC, PRG, PS, Les Verts

Textes et réalisation du montage : - Jacques Picard et Nicolas Leblanc - L’équipe de l’Adels - revue Territoires Illustrations : M’RIC pour la revue Territoires Reproduction possible et souhaitée dans le cadre de la votation citoyenne avec mention de la provenance : « Adels - revue Territoires » « illustrations M’Ric »