Daniel Maître Chef du Service Economique Régional de Moscou Panorama de l’économie russe (Rencontres Russie, UbiFrance 13 février 2014) Daniel Maître Chef du Service Economique Régional de Moscou

Une croissance en ralentissement Moy. mobile 3 mois pour la production industrielle et les ventes de détail PIB trimestriel en glissement annuel Décélération de la croissance: +3,4% (2012), +1,3% (2013) Déclin de la production industrielle en raison notamment de la faible performance du secteur manufacturier Fléchissement de la consommation privée dû à une hausse moins rapide des salaires (+5,2% en 2013, contre +8,4% en 2012) et à un ralentissement de l’expansion de crédits (+29% en 2013, contre 39% en 2012) Prévisions officielles de croissance à 2,5% pour 2014 (2,0% selon le FMI) L’économie russe repose sur le secteur extractif mais sa contribution à la croissance diminue depuis 2009. L’économie russe, qui dépend fortement des matières premières (2ème producteur mondial de pétrole et de gaz en 2012), a connu une période de croissance soutenue entre 2000 et 2008 (+7% en moyenne par an) grâce à une conjoncture pétro-gazière favorable (hausse des volumes extraits et exportés, puis des prix). A partir de 2009, la stagnation de la production de pétrole (+1% en moyenne par an sur 2009-2012) s’est traduite par un net ralentissement de la croissance du PIB. La consommation privée, soutenue par la hausse des salaires et par l’expansion de crédits aux particuliers (+39% en 2012), était devenue le principal moteur de la croissance.  Le rebond rapide de l’économie après la crise a été suivi par un ralentissement marqué depuis l’été 2012. Après une contraction de grande ampleur en 2009 (récession de 7,8%), le PIB est revenu en 2011 à son niveau d’avant crise (croissance de 4,5% en 2010 et de 4,3% en 2011). En l’absence de facteurs autonomes et de moteur externe de croissance, celle-ci a ralenti depuis l’été 2012 pour atteindre 1,3% sur l’ensemble de l’année 2013 (pour un PIB de 2090 Mds USD), soit 6 trimestres consécutifs de décélération de la croissance. Les prévisions officielles de croissance pour 2014 ont été révisées à la baisse, à +2,5% (2,2% selon la BM et 2,0% selon le FMI). Source: Rosstat

La croissance dépend avant tout de la consommation privée Contribution à la croissance du PIB (en glissement annuel) La variation des stocks n’a pas contribué à la croissance du PIB en 2013 et 2012, contrairement aux années 2010 et 2011. Après 3 années d’influence négative des exportations nettes à la croissance du PIB, leur contribution est devenu légèrement positive au 2ème et 3ème trimestre 2013. Cependant, suite à la réduction de la demande ukrainienne de gaz, les exportations russes d’hydrocarbures ont été pénalisées (tant par un effet volume que par un effet prix) et la contribution des exportations nets est resté négative pour l’ensemble de l’année 2013 (-0,2%). La consommation privée, qui reste le principal moteur de la croissance, montre des signes de ralentissement (hausse réelle des ventes de détail de 3,9% en 2013, contre 5,9% en 2012). Cette tendance s’explique en partie par une hausse moins élevée des salaires réels (+5,2% en 2013, contre +8,4% en 2012) et par un ralentissement du boom de crédits aux particuliers (+27,8% en 2013, contre +39,4% en 2012). Source: Rosstat

La croissance n’est pas suffisamment soutenue par l’investissement interne Taux d’investissement (en pourcentage du PIB) dans les BRIC Faible taux d’investissement (21,5% du PIB en 2013) comparé à la Chine et à l’Inde Ambitieux plan gouvernemental prévoyant une augmentation des investissements à hauteur de 25% du PIB d’ici 2015 Décision d’utiliser les ressources du Fonds de bien-être national pour financer des investissements dans les infrastructures Le taux d’investissement (21,5% du PIB en 2013) demeure structurellement faible comparé aux autres économies émergentes en forte croissance : Chine (49%), Inde (36%). Le décret du Président V. Poutine «La politique économique nationale à long terme» de 2012 et le plan gouvernemental «Directions principales de l’activité du gouvernement jusqu’en 2018» exposé par le Premier ministre, Medvedev début 2013, prévoient une augmentation de la part des investissements dans le PIB à 25% d’ici 2015. Cet objectif apparaît toutefois sujet à caution, notamment du fait de la productivité du travail que ne progresse pas que lentement et en l’absence de réformes majeures permettant d’améliorer le climat des investissements (taux d’investissements en 2013 – 21,5% du PIB). La possibilité d’utiliser les ressources du Fonds du bien-être national pour financer les investissements dans les infrastructures (jusqu’à 40% actuellement) soit concrétisée pour deux projets (la modernisation du Transsib et la construction d’un périphérique dans la région de Moscou). Source: FMI, Rosstat

Les matières premières occupent toujours une place prépondérante dans l’économie russe La Russie demeure fortement dépendante des matières premières Les hydrocarbures représentent un tiers du PIB, 50% des recettes budgétaires et 67% des exportations en valeur La contribution des matières premières à la croissance est quasi-nulle (+0,1% en 2013, contre +0,4% en 2012) Indice de concentration des exportations Forte dépendance aux matières premières: Deuxième producteur mondial de pétrole et de gaz en 2012 (derrière l’Arabie Saoudite pour le pétrole et les Etats-Unis pour le gaz) Un tiers du PIB russe dépend aujourd’hui du secteur énergétique (20-25% du PIB si l’on n’inclut que les secteurs pétrolier et gazier) Les hydrocarbures représentent 50% des recettes du budget fédéral et 67% des exportations Selon la Banque Mondiale, la contribution du secteur des matières premières à la croissance devrait être négative sur 2011-20 (-0,5% par an en moyenne). Cette prévision s’explique par la  diminution attendue de la production de pétrole et de gaz en Russie. Ainsi, la croissance économique devra être générée par d’autres secteurs de l’économie. A noter qu’en moyenne le cours du baril du pétrole Oural s’est élevé à 108 USD/baril en 2013 contre 110,5 USD/baril, en baisse de 2,3%. Source: CNUCED, UNCTADStat

L’économie russe demeure dominée par le secteur public Participation de l’Etat par secteur (%) Le secteur public représente 40-50% du PIB Les entreprises publiques cofinancent les projets ambitieux du gouvernement russe Sommet APEC 2012 Jeux Olympiques 2014 et Coupe du monde de football 2018 L’ampleur du programme de privatisations de grands groupes a été fortement réduite, notamment dans le secteur énergétique Rosneft & RusHydro: participation de l’Etat de 50% + 1 action d’ici 2016 contre 0% et une golden share prévus précédemment Plusieurs opérations de rachat et de fusion illustrent le renforcement du poids de l’Etat Rachat de TNK-BP par Rosneft Rachat de Troïka Dialog par Sberbank La part des banques publiques dans l’économie russe est très importante (56,5% d’actifs au 1er octobre 2013) Capitalisation des 50 plus grandes entreprises cotées en bourse Cofinancement des projets du gouvernement russe: Investissement de Gazprom dans le cadre de préparation du sommet APEC de 2012, des Jeux Olympiques de 2014 et de la Coupe du monde de football de 2018 Diminution de l’ampleur prévue du programme de privatisations, notamment dans le secteur de l’énergie: -  Rosneft: participation de 50% + 1 action d’ici 2016, contre 0% + golden share d’ici 2016 prévus initialement - RusHydro: participation de 50% + 1 action d’ici 2016, contre 0% + golden share d’ici 2016 prévus initialement - Zarubezhneft: participation de 90% d’ici 2020, contre 0% + golden share d’ici 2016 prévus initialement - VTB: participation de 50% + 1 action d’ici 2016, contre 0% d’ici 2016 prévus initialement - Aeroflot: participation de 25% + 1 action d’ici 2016, contre 0% d’ici 2016 prévus initialement - Alrosa: participation de 25% + 1 action d’ici 2016, 0% + golden share d’ici 2016 prévus initialement Renforcement manifeste du poids de l’Etat dans l’économie suite à plusieurs opérations récentes: Rachat de TNK-BP par Rosneft et de Troïka Dialog par Sberbank Fusion des places boursières : bourse privée RTS et MICEX (22% du capital détenu par la Banque centrale) Les retraits de licences bancaires par la BCR fin 2013 diminue la concurrence dans le secteur financier, rendant les banques publiques plus attirantes (56,5% du total des actifs bancaires au 1er octobre 2013). Source: BNP Paribas

Un léger déficit budgétaire Recettes et dépenses du budget consolidé (en % du PIB) Après 3 années excédentaires, le budget russe a affiché un déficit de 0,5 du PIB en 2013 Le solde du budget fédéral est pénalisé par la stagnation actuelle des recettes budgétaires Le Gouvernement a annoncé une réduction de 5% des dépenses en 2014 par rapport aux prévisions initiales Les ressources du Fonds de bien-être national sont mobilisées pour financer des projets d’infrastructures Après deux ans de déficit en 2009 et 2010 sous l’effet de la récession et des mesures contra-cycliques, le budget consolidé est redevenu excédentaire en 2011 (1,5% du PIB) grâce à la reprise de la croissance et surtout à la hausse des recettes pétro-gazières. En 2012, le budget a été quasiment à l’équilibre (excédent de 0,4% du PIB), mais en 2013 il est redevenu déficitaire (0,5% du PIB) en raison du ralentissement de la croissance et des remboursements de TVA consentis aux entreprises qui ont finalisé des grands projets d’investissements et des résultats modestes du programme des privatisations. Compte tenu de la révision à la baisse des prévisions de la croissance, les autorités ont annoncé une réduction de 5% des dépenses en 2014 par rapport à leur projet de loi de finances initial. Toutefois, les dépenses sociales devraient être largement épargnés. A noter que le déficit du fonds de retraite, couvert par les transferts du budget fédéral, constitue un risque majeur pour la stabilité des finances publiques à long terme. Face aux difficultés rencontrées pour exécuter le budget, les autorités ont modifié la règle budgétaire en mai 2013, moins d’un an après son adoption. Cette modification devrait permettre au ministère des finances d’utiliser les recettes pétro-gazières excédentaires initialement destinées à alimenter le Fonds de réserve. La révision à la baisse des transferts prévus vers le Fonds de réserve s’est accompagnée d’une intensification des pressions en faveur de l’utilisation des ressources du Fonds de bien-être national (88,6 Mds USD, soit 4,4% au 1er janvier 2014). La décision de l’investissement sur la base paritaire de 300 Mds RUB (env. 9,2 Mds USD) du FBEN aux deux projets – (i) la modernisation de la ligne ferroviaire Transsibérienne et (ii) la construction d’un périphérique dans la région de Moscou – a été déjà prise en novembre 2013. Lе financement de troisième projet (construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Moscou-Kazan) par le biais du FBEN a été reporté. Source: Article IV FMI

Des flux nets d’IDE entrants relativement élevés La Russie attire davantage d’IDE entrants que les autres BRIC Cependant, les flux nets d’IDE – positifs pour la première fois en 2012 – sont pénalisés par des flux sortants relativement élevés Une partie importante des IDE provient de zones à fiscalité attractive Flux d’IDE entrants pour les BRIC (% PIB) Flux d’IDE nets pour les BRIC (% PIB) La Russie n’attire pas moins d’IDE entrants que les autres BRIC (en part du PIB, sur la période récente les flux entrants en Russie sont même supérieurs aux flux entrants dans les autres BRIC). En même temps, les IDE entrants n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’avant la crise en termes absolus (50,5 Mds USD en 2012, contre 75 Mds USD en 2008). Les IDE sortants, au contraire, restent soutenus (49 Mds USD en 2012, contre 55,5 Mds USD en 2008). Les montants des IDE nets (IDE entrants – IDE sortants) restés négatifs en 2009-2011, sont entrés en territoire positive en 2012 (1,8 Md USD) quoique les rendements et les besoins d’investissements en Russie soient théoriquement plus élevés. En 2013, la Russie a été pour la première fois classée la 3ème selon le volume des IDE entrants (94 Mds USD, soit une hausse de 84% en g.a.) dans le classement mondial Global Investment Trends Monitor de l’UNCTAD. Hormis les transactions de BP-Rosneft, l’activité du Fonds russe d’investissements directs a joué le rôle clé pour cette augmentation. Néanmoins, les IDE sortants restent à un niveau assez élevé, soulignant le manque d’attractivité du marché domestique pour certaines sociétés russes. IDE sortants: Sberbank : rachat de 99,85% du capital d’une banque turque Denizbank pour 3,5 Mds USD (juin 2012) Sberbank : rachat de 100% du capital de Volksbank International (filiale de la banque autrichienne Oesterreichische Volksbank-AG), banque présente dans 9 pays d’Europe centrale et orientale (février 2012, montant de l’opération – 660 M USD) RJD : rachat de 75% du capital de Gefco pour 800 M EUR (novembre 2012) Gazprom : rachat de 50% du capital de Beltransgaz (Biélorussie) pour 2,5 Mds USD (novembre 2011) VimpelCom : entrée dans le capital de la holding égyptien Weather Investments, qui contrôle notamment les sociétés de télécommunication italienne Wind et égyptienne Orascom (environ 7 Mds EUR) Digital Sky Technologies (fonds d’investissement contrôlé par Alisher Ousmanov) : entrée dans le capital de Groupon et Twitter pour un montant de 1,75 Mds USD (2011) Evrokhim : rachat de 100% du capital d’une filiale belge de BASF (production d’engrais) pour 950 M USD (2011) TNK-BP : rachat auprès d’un groupe brésilien HRT de 45% des parts de 21 blocs du bassin du Solimoes en Amazonie pour un montant de 1 Md USD TNK-BP : rachat d'actifs de BP au Venezuela et au Vietnam pour 1,8 Md USD (2010) Rosneft : rachat de 50% du capital de Ruhr Oel allemand pour un montant de 1,6 Md USD (octobre 2010) ARMZ (entreprises d'exploitation de l'uranium): rachat de 38% du capital d'une société canadienne Uranium One et de 100% du capital d'une société australienne Mantra Resources pour un montant total de 2,2 Mds USD (2010) Source: CNUCED, OCDE, EIU

Des IDE entrants pour partie en provenance de zones à fiscalité attractive Décomposition des flux d’IDE en Russie Près de la moitié des flux entrants d’IDE en Russie proviennent de zones offshore Les zones à fiscalité attractive et les Pays-Bas occupent les 6 premières places du classement des pays d’origine des IDE entrants en Russie Pas encore de données 2013 sur les flux d’IDE depuis/vers Chypre mais ceux-ci ont enregistré une baisse depuis 2010, accentuée en 2012 Les pertes estimées sur les dépôts d’entités russes à Chypre pourraient représenter environ 0,1% du PIB Près de la moitié des flux entrants et sortants d’IDE proviennent de ou sont dirigés vers des zones offshore (domiciliation des holdings des grands groupes russes), dans un souci d’optimisation fiscale et de protection des actifs. Dans le calcul de la part des investissements issus de zones, on inclut les pays suivants: Anguilla, Andorre, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Iles Vierges britanniques, Gibraltar, Hong Kong, Jersey, Guernesey, République Dominicaine, Chypre, Luxembourg, Leichtenstein, Monaco, Emirats Arabes Unis, Panama, l’Ile de Man, Iles Caïmans, Seychelles Impact de la crise chypriote: pas de données 2013 pour l’instant (seulement S1 2013 disponible). Les IDE en provenance de Chypre ont fortement diminué en 2012 (3,3 Mds USD en 2012, contre 13 Mds USD en 2011). La part de Chypre dans les flux entrants des IDE a ainsi diminué à 6,4% en 2012 (contre plus de 20% en moyenne en 2007-2011). Les pertes estimées sur les dépôts d’entités russes à Chypre pourraient s’élever à 0,1% du PIB (source FMI, dernier article IV publié en octobre 2013). Source: Banque Centrale de Russie

L’excédent de la balance commerciale devrait diminuer à moyen-terme Balance commerciale de la Russie Les exportations d’hydrocarbures permettent à la Russie de disposer d’une balance commerciale structurellement excédentaire Le FMI prévoit cependant une réduction du surplus commercial (baisse de 8% en 2013) en raison de la baisse des exportations (-1,2%) et parallèle hausse des importations (+2,6%) La Russie pourrait aussi pâtir du développement rapide de l’exploitation des gaz de schiste (Etats-Unis) Bénéficiant d’importantes exportations d’hydrocarbures (environ 70% des exportations des biens), la Russie dispose d’une balance commerciale structurellement excédentaire (9,0% du PIB en 2013). Cependant, dans les années à venir, la tendance devrait plutôt être à la baisse de l’excédent commercial. La stagnation des niveaux de production, la faiblesse de la conjoncture économique globale et la réduction de la demande ukrainienne de gaz pèsent en effet sur les volumes des exportations russes d’hydrocarbures. Parallèlement, la stabilité relative des prix de pétrole autour de 100-110 USD/baril, si elle se maintient, ne permettra pas de compenser cet effet volume négatif. La réduction de l’excédent commercial, observée en 2012 pour la première fois depuis la crise de 2008-2009 et confirmée en 2013, a pour conséquence la diminution graduelle de l’excédent du compte courant. Ce dernier s’établisse à 2% du PIB en 2013 (contre 11% du PIB en 2005). Une réduction à 0,3% du PIB est prévue par le FMI d’ici 2016. L’évolution de la balance des paiements a été également marquée par la poursuite des sorties nettes de capitaux à hauteur de 2-4% du PIB par an depuis 2008 (63 Mds USD en 2013 contre 54 Mds USD en 2012). En 2010-2011, les sorties nettes de capitaux s’expliquaient en partie par le solde négatif des IDE. En 2012, cette tendance s’est inversée, les flux entrants d’IDE (51 Mds USD) dépassant les flux sortants (48 Mds USD) pour la première fois depuis 2007. Sources : Banque centrale, RenCap, Ministère du développement économique

Le rouble a enregistré une dépréciation moindre que les autres devises émergentes en 2013… Evolution des devises émergentes par rapport au dollar depuis janvier 2013 (base 100) Phénomène de dépréciation des devises émergentes depuis mai 2013 largement lié à la réduction progressive de l’ampleur du programme d’assouplissement (QE3) quantitatif américain Le rouble a cependant enregistré une dépréciation de moindre ampleur que celle des autres devises émergentes grâce aux importantes interventions de la Banque Le rouble s’est déprécié de près de 7% en 2013 par rapport au panier bi-devise (55% USD/45% EUR). Ces pressions s’inscrivent dans les tendances observées dans les économies émergentes liées aux anticipations d’arrêt progressif du programme d’assouplissement quantatif américain QE3 (réduction de 10 Mds USD fin décembre, à 75 Mds USD). Cependant, plusieurs facteurs spécifiques à la Russie ont contribué à accentuer les pressions sur le rouble à la fin de l’année: ralentissement de la croissance économique (+1,3% en 2013, contre +3,4% en 2012) diminution de l’excédent courant de la Russie provoquée par la faiblesse de la croissance mondiale (33 Mds USD en 2013, contre 72 Mds USD un an auparavant) accélération de sorties de capitaux, particulièrement importantes depuis la crise financière de 2008 (62,7 Mds USD en 2013, contre 54,6 Mds USD en 2012) paiement de dividendes par les sociétés russes fin de 3ème trimestre traditionnel remboursement de la dette externe, publique et privée, en fin d’année demande de devises de la part des particuliers en raison des fêtes d’hiver, ainsi que la hausse de la demande de biens importés inquiétudes de l’accélération des retraits de licences bancaires Néanmoins, en partie grâce aux interventions significatives de la BCR et à la situation plus favorable de la balance des paiements, la dépréciation de la monnaie nationale a été inférieure en Russie à celles de la plupart des pays émergents. Source: Banques centrales

…mais a connu une chute importante au début de 2014 Le rouble s’est déprécié de près de 7% par rapport au panier bi-devises depuis le début de l’année 2014 Une demande accrue de devises de la part des banques et des particuliers constitue le principal facteur propre à la Russie Le rouble s'est déprécié de 6,8% en janvier 2014 par rapport au panier bi-devise (55% USD, 45% EUR). Le 31 janvier, le taux de change officiel du rouble par rapport à l’euro a atteint son plus bas niveau historique, à 48,1 roubles pour 1 euro (dépréciation de 6,5%).   Au-delà des facteurs mondiaux, une demande accrue de devises de la part des banques et des particuliers constitue le principal facteur propre à la Russie. Cette hausse, qui s’était amorcée dès la fin 2013 (inquiétudes liées à l’accélération des retraits de licences bancaires, décélération marquée de la croissance, congés d’hiver…), s’est accélérée mi-janvier 2014 après la fin du programme d’intervention automatique annoncée par la Banque centrale de la Russie (BCR) destinée à augmenter la flexibilité du taux de change du rouble en vue de la transition vers un régime de ciblage de l’inflation d’ici 2015. De plus, le Ministre du développement économique et ancien sous-gouverneur de la BCR a à plusieurs reprises déclaré qu’une dépréciation du rouble était positive pour l’économie, alimentant ainsi les anticipations de poursuite de la baisse. Face à ces pressions dont la vigueur était inattendue, la BCR est néanmoins intervenue à hauteur de 3,6 Mds USD au cours de la dernière semaine de janvier. [Une stabilité est à constater depuis de derniers jours] Pour l’instant, pas de signaux tangibles de dollarisation des dépôts suite à cette dépréciation remarquable du rouble.

Le ralentissement de la croissance des crédits pèse sur l’activité économique Portefeuille de prêts dominé par les crédits aux entreprises (71% de la valeur totale des crédits) Incitations des autorités pour stimuler les prêts aux PME Ralentissement du taux de croissance du portefeuille de crédits depuis mi-2012 malgré la forte croissance des crédits à la consommation en 2012 Taux de croissance des crédits (g.a.) Le portefeuille de crédits du secteur bancaire russe reste traditionnellement dominé par les prêts aux entreprises, qui représentent, hors prêts interbancaires, plus de deux-tiers des crédits accordés par les banques fin 2013 (728 Mds USD, soit 35% du PIB), contre un peu moins d’un tiers pour les prêts aux particuliers (307 Mds USD, soit 15% du PIB). La majorité des financements bancaires aux entreprises est captée par le commerce de gros et de détail (35%), l’industrie manufacturière (20%), la construction (9%) et le secteur des transports (8%). Le gouvernement encourage activement les prêts aux petites et moyennes entreprises, notamment via la banque publique Vnechekonombanque. Suite au ralentissement de la croissance des crédits aux PME en 2013, à +15% (contre +29% un an auparavant), les autorités envisagent de prendre les mesures supplémentaires, en particulier, la mise en œuvre de l’Agence de garanties des prêts (capital de 10 Mds USD, env. 210 M EUR). Cet dernier coordonnera le système régional de l'octroi de garanties aux PME. Après un épisode de surchauffe dans le segment de crédits à la consommation en 2011 – début 2012, le taux de croissance de crédits aux particuliers est en baisse depuis mi-2012. La croissance de crédits aux entreprises ralentit également depuis début 2012. Ces tendances s’expliquent notamment par la hausse des taux d’intérêt provoquée par l’accélération de l’inflation. Les banques ont commencé à durcir les conditions d’octroi de crédits aux particuliers suite à une augmentation légère des créances douteuses. Le maintien de la croissance économique et la progression des dépôts en rouble ont contribué à réduire la dollarisation du portefeuille de crédits au cours de la dernière décennie. La part des prêts en devises a ainsi fortement chuté depuis 2002, passant de 33,2% fin 2002 à 23,0% fin 2013. Les prêts en devises restent majoritairement accordés à des entreprises, le plus souvent exportatrices. Malgré son important développement au cours des dernières années, l’offre de financement bancaire russe demeure encore restreinte en volume et en maturité – plus de 70% des crédits accordés aux entreprises ont une maturité inférieure ou égale à 3 ans –, limitant de fait le rôle de financement de l’économie du secteur bancaire et favorisant toujours un important recours des entreprises à l’endettement externe – 33% des ressources empruntées par les entreprises russes contre près de 60% pour les prêts bancaires. Source: Banque Centrale de Russie

Des réformes structurelles seront nécessaires pour soutenir la croissance à long-terme Le Président Poutine a fixé comme objectif de figurer dans le top 20 du classement Ease of Doing Business de la Banque Mondiale d’ici 2018 (classement 2014: 92ème place) Le gouvernement élabore 13 feuilles de route Disponibilité accrue des infrastructures énergétiques Simplification des procédures administratives dans le domaine de la construction Amélioration de l’administration douanière Optimisation des procédures pour l’enregistrement de la propriété et des entreprises Amélioration de procédures de paiement des impôts Renforcement de la protection des investisseurs Ces feuilles de route prennent en compte les critères utilisés par la Banque Mondiale pour le classement Ease of Doing Business. La mise en œuvre de ces programmes est prévue pour 2013-2018. D’importantes réformes structurelles demeurent cependant à entreprendre, notamment en matière de: Développement et modernisation des infrastructures de transport Soutien au financement des PME Amélioration du niveau de capital humain L’objectif des feuilles de route est notamment de simplifier et d’automatiser certaines procédures administratives et de réduire ainsi le nombre de documents et le temps nécessaire pour remplir ces procédures. Dans son dernier rapport article IV, le FMI insiste sur l’inefficacité des instruments de politique monétaire et budgétaire afin de stimuler la croissance. A long-terme, seules des réformes structurelles d’envergure permettront de soutenir la croissance: Développement et modernisation des infrastructures de transport Soutien au financement des PME Amélioration du niveau de capital humain OCDE: La Russie a été invitée à adhérer à l’OCDE en 2007. Les négociations d’adhésion sont en cours.

Le climat des affaires a récemment enregistré des améliorations… La libéralisation du droit des affaires se poursuit Garanties offertes aux investisseurs étrangers en vertu du « principe national » La justice est en cours de réforme Création d’un tribunal de commerce spécialisé dans le contentieux de la propriété intellectuelle Informatisation des juridictions Allègement des peines et suppression de la détention provisoire en cas de crimes économiques Priorité donnée à la lutte contre la corruption Réforme de la loi des marchés publics en 2005 Adoption d’une loi anti-corruption en 2008 Les autorités russes conduisent une politique d’attraction des investissements étrangers… Garanties offertes aux investisseurs étrangers fondées sur le « principe national » Accent mis sur l’attraction d’investissements dans le domaine des hautes technologies (Skolkovo) Création d’un ombudsman (actuellement V. Loukine) … notamment certaines régions russes, particulièrement dynamiques pour attirer des investisseurs étrangers L’Union Douanière représente un marché de 180 M de consommateurs, dont le pouvoir d’achat augmente régulièrement La législation applicable aux investissements étrangers offre des garanties fondées sur le principe national : le régime juridique des investissements réalisés en Russie et celui de l’utilisation des bénéfices ne peuvent être moins favorables que ceux applicables aux investisseurs russes. Il n’existe pas de restriction générale applicable aux investisseurs étrangers, à l’exception de la loi sur les 42 secteurs stratégiques dans lesquels les investissements étrangers sont soumis à autorisation. La justice est en cours de réforme: Le système juridique russe est encore très récent, Le code le plus ancien est le Code civil, datant de 1996. Les tribunaux manquent souvent de pratique et les juges sont peu ou mal formés aux nouveaux aspects très techniques du droit comme la protection des droits de propriété intellectuelle. On note toutefois la création prochaine, à Moscou, d’un tribunal de commerce spécialisé dans le contentieux de la propriété intellectuelle et la formation accélérée de magistrats dans cette discipline. Priorité donnée à la lutte contre la corruption: La multiplication des règlementations, autorisations, quotas et procédures administratives augmente les occasions de corruption à tous les niveaux de l’administration. Le rôle de l’Etat dans l’économie engendre par ailleurs l’apparition de conflits d’intérêts et d’entraves à la concurrence. La lutte contre la corruption a débouché sur une réforme de la loi sur les marchés publics en 2005, rendant les appels d’offres plus transparents, et sur l’adoption d’une loi sur la lutte contre la corruption en 2008, instituant notamment la publicité des revenus des fonctionnaires et des élus. Politique d’attraction des investissements étrangers: conscientes que la modernisation de l’économie russe nécessite des investissements considérables dans les infrastructures et l’outil industriel, les autorités tentent d’attirer des investissements étrangers sur l’ensemble du territoire de la Fédération. Le gouvernement fédéral a également créé des zones économiques spéciales et un centre d’innovation de haute technologie, Skolkovo, offrant des conditions très favorables, notamment fiscales, aux investisseurs. Enfin, un ombudsman aux droits des entrepreneurs a été nommé par le Président Poutine au printemps 2012. Certain régions russes sont particulièrement dynamiques pour attirer des investisseurs étrangers. Le « top-10 » des régions attirant le plus d’investissements étrangers : ville de Moscou, régions de Sakhaline, de Moscou et de Kalouga, ville de Saint-Pétersbourg, régions de Nijni-novgorod, d’Arkhangelsk, de Tioumen, de Léningrad et de Vladimir. En plus, il existe encore 29 régions attirant plus de 25 M USD / an d’IDE. Parmi celles-ci, les plus dynamiques sont Lipetsk, Voronej, Pskov, Stavropol, Belgorod, Orlov, Adiguée et Volgograd. Opportunités de l’Union Douanière: marché de 180 M de consommateurs, dont le pouvoir d’achat augmente régulièrement. Perspectives d’adhésion du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l’Arménie.

… mais il reste difficile Le climat des affaires constitue toujours un obstacle majeur à la diversification de l’économie et à la croissance Lourdeur bureaucratique et faiblesses de l’Etat de droit Protection insuffisante de la propriété intellectuelle Corruption persistante (127ème rang mondial dans le classement 2012 de Transparency International) Positions relativement basses dans les classements internationaux : 92ème rang mondial dans le classement Ease of Doing Business (Banque mondiale) en 2014 64ème rang mondial dans le classement Global Competitiveness Report (Forum économique mondial) L’adhésion de la Russie à l’OMC en août 2012 devait favoriser le développement du pays et rendre l’environnement économique plus prévisible… Nécessité de se moderniser face à la concurrence des produits étrangers Possibilité pour les entreprises de s’adapter aux pratiques internationales en matière de gestion, de transparence, de comptabilité … mais les premiers pas de la Russie dans l’OMC sont difficiles Application d’une taxe de recyclage sur les voitures Levée tardive de certaines barrières techniques (normes Sanitaires & Phytosanitaires) Lourdeur des procédures douanières L’amélioration des positions de la Russie dans le classement Doing Business en 2013 est avant tout due à l’augmentation de son score pour les critères d’accès à l’électricité (117ème place, contre 188ème place l’année dernière) et de régistration de propriété (17ème place, contre 46ème). La position de la Russie dans le classement Doing business est particulièrement pénalisée par son faible score pour l’obtention de permis de construction (178ème place) et pour la possibilité de la commerce extérieure (157ème place). L’objectif des feuilles de route est notamment d’automatiser certaines procédures administratives et réduire ainsi le nombre de documents et le temps nécessaire pour remplir ces procédures. Un an après l’adhésion à l’OMC, qui devait favoriser le développement du pays, l’impact sur l’économie russe est encore très peu perceptible. A plus long terme, la réduction graduelle des droits de douanes prévue par les accords d’adhésion devrait se traduire par l’amélioration de l’accès au marché russe. D’ici là, les mesures protectionnistes prises par la Russie (notamment, l’introduction d’une taxe de recyclage sur les véhicules importés) ont déjà donné lieu au lancement d’une procédure envers la Russie («panel OMC»).