MRW DGA BCA José RENARD REGARDS CROISES SUR LA REFORME DE LA POLITIQUE SUCRIERE DE L’UE LA POSITION DES REGIONS EN BELGIQUE Journée d’étude de l’ABER Bruxelles, 25 mai 2005

MRW DGA BCA José RENARD Structure de l’exposé 1. Quelques constats préalables 2. Une position commune des Régions 3. Contenu de la position commune

MRW DGA BCA José RENARD Quelques constats préalables  Un travail commencé en avril 2003  Des pressions de tous les côtés en vue d’une réforme en profondeur de l’OCM Sucre  Une grande diversité d’intervenants  La réforme du sucre: beaucoup plus que la modification d’une organisation commune des marchés  Nécessité de rechercher des solutions avec un maximum de gagnants

MRW DGA BCA José RENARD Une position commune des Régions Une position des Régions :  Commune  Négociée avec le secteur (planteurs et sucriers)  Validée par les Gouvernements régionaux et par le Fédéral  Défendue dans les instances européennes (Conseil des Ministres en 11/2004 et contacts avec la Commission européenne)

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune Les objectifs de la réforme = atteindre un équilibre entre:  Garanties de pérennité du secteur (planteur et industries)  Valorisation appropriée des zones les plus compétitives  Réponses aux engagements internationaux de l’UE  Réponse aux attentes du citoyen/consommateur/contribuable En un mot : chercher un maximum de gagnants

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune Deux grands principes:  Une gestion effective de l’offre  Un niveau d’équilibre du marché intérieur résultat de choix politiques

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune 3.1. La gestion de l’offre Face à une consommation stable, indispensable de gérer toutes les sources d’offre et de stabiliser les importations préférentielles:  Production interne via les quotas (maintenir à min 14,6 Mio T)  Sucres préférentiels ACP et Balkans par des contingents  Nécessaire d’adapter les modalités des importations dans le cadre EBA, sans remise en cause des principes de base

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune 3.1. La gestion de l’offre (suite) Idées avancées:  Clarifier les clauses de sauvegarde dans le SPG  Clarifier les règles d’origines  Concept de capacité d’exportations nettes  Freiner les « swaps »

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune 3.2. L’équilibre offre/prix sur le marché intérieur: Encourager adaptation de l’offre à l’évolution des prix:  Pas de réduction linéaire imposée des quotas  Eviter l’opération baisse linéaire des quotas suivie de rachat de quotas  Mise en place d’un instrument de reconversion attractif  Maintenir la gestion nationales des quotas  Eviter les transferts de quotas entre Etats membres

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune 3.3 Autres questions  Niveau des compensations pour les planteurs: pas inférieur aux orientations de la Commission et compatible avec les exigences budgétaires  Favoriser les utilisations alternatives de la betterave comme le bio-éthanol  Une préoccupation spécifique: compensation pour les planteurs de chicorée à inuline  Gestion du raffinage

MRW DGA BCA José RENARD Contenu de la position commune 3.4. Quels signaux par rapport à cette position?  Résolution du PE assez proche de cette position  Intérêt de la part de représentants de la Commission sur certains points  Position sur la gestion des quotas et de la restructuration en phase avec le secteur

MRW DGA BCA José RENARD MERCI POUR VOTRE ATTENTION FIN DE LA PRESENTATION