DON D’OVOCYTES EN FRANCE Dr Fatfouta.I – CHU Nice Colloque National Gynécologie et société Le 14 Novembre 2014

Participation Française CHU Tours CHU Lille CHU Marseille CHR Metz-Thionville CHRU Besançon CHU Cochin CHU Toulouse CHU Nice CHU Rennes CHU Grenoble CHU Lyon

HISTOIRE DU DON D’OVOCYTES 1983: Trouson, 1ère grossesse après don d’ovocytes 1986: 1ère naissance en France, Hôpital Tenon Organisations diverses Don direct Don surnuméraire en FIV Don anonyme relationnel 1994 : Loi de Bioéthique puis ses révisions

Juillet 2011…Décret d’application? Qui peut donner? Les conditions relatives à la donneuse Majeure de moins de 37 ans En bonne santé Un enfant Nouveauté: La donneuse peut ne pas avoir procréé Dans ce cas, elle se voit proposer le recueil et la conservation d’une partie de ses gamètes ou tissus germinaux en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une AMP, dans les conditions prévues pour le recours à cette technique Vitrification Actualité Juillet 2011…Décret d’application?

Qui peut recevoir? Conditions de recours à l’AMP avec tiers donneur: AMP intraconjugale ne peut aboutir: Altération de la réserve ovarienne Echecs de FIV… Echecs idiopathiques Risque de transmission d’une maladie d’une particulière gravité

L’appariement DO/RO La donneuse Le couple receveur Ethnie Couleur cheveux Couleur des yeux Groupe Sanguin Statut CMV Facteurs de risques Le couple receveur Ethnie Couleur cheveux Couleur des yeux Groupe Sanguin Statut CMV Facteurs de risques

L’Appariement DO / RO

La synchronisation DO-RO= casse tête POUR L’EQUIPE 1/Stimulation donneuse 2/Préparation endomètre receveuse Mme 1 3/Préparation endomètre receveuse Mme 2 4/Préparation endomètre receveuse Mme 3 J1 J12 J14 J16 Monitorage simultané DO + RO 1/2/3 Ponction DO + Recueil de sperme Mrs RO 1/2/3 = Quelle répartition? Transfert embryons couples RO 1/2/3

La vitrification ovocytaire? Résultats médiocres de la congélation lente  Synchronisation avec des ovocytes frais Révision loi bioéthique 2011 : vitrification ovocytaire Beaucoup de déception / retour en arrière  Technique autorisée discutable…

Les chiffres français Activité : Bilan fédération des CECOS 2013 : 300 donneuses prélevées 523 couples pris en charge 967 nouveaux couples demandeurs 1% de l’activité des centres de FIV en France Besoins : entre 4 et 5000 couples/an (IGAS) A l’étranger? 2007 : 7295 donneuses prélevées en Espagne DO = 13% de l’activité FIV en Espagne et aux EU

Le cadre français A l’instar du don d’organes : 3 principes Gratuité Volontariat Anonymat

Le parcours de la donneuse? Lourdeur du traitement: Stimulation ovarienne  Amélioration des protocoles Monitorage : 3-4 par cycle  Minimum Prélèvement ovocytaire 1 2 3

Volontariat Double liste d’attente Très largement répandue Vitale pour le don  90% des DO en France!!! Donneuse marraine NON retenue : Majorité liste intermédiaire ou non prioritaire Voire : pas de DO marraine = pas de prise en charge

Volontariat? << Art. L. 673-7. - Le bénéfice d'un don de gamètes ne peut en aucune manière être subordonné à la désignation par le couple receveur d'une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d'un couple tiers anonyme. >> << Art. L. 675-14. - Le fait de subordonner le bénéfice d'un don de gamètes à la désignation par le couple receveur d'une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d'un couple tiers en violation de l'article L. 673-7 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.

Gratuité?

Gratuité… Remboursement? Théorie : Indemnisation des frais de transport/ hébergement/ perte de salaire Pratique :

Réponse :

Principe de gratuité???... Décret 2005/386 du 19 Avril 2005 : Prise en charge par l’Assurance Maladie des frais inhérents à l’AMP si les soins ne sont pas dispensés sur le territoire ou délais trop longs… : 1650 euros + frais de voyage 2010 : 609209 euros pour 385 demandes 900 euros: Espagnole volontaire De moins de 30 ans Avec ou sans enfant 60% de taux de réussite contre 33,71% en France

DO = trop cher pour l’assurance maladie? Prix de la procédure de DO en France : DO = 2500E RO = 850E Total = 3350E Prix d’une FIV intraconjugale : 3000E Combien de tentatives FIV vouées à l’échec pourraient être évitées ???

Volontariat des CECOS 7/ Pensez-vous à terme abandonner la pratique du DO dans votre centre? 2 CECOS : Oui Les autres : « non », « NON, AU CONTRAIRE!!! », « certainement pas, ce serait dommage!!! »

8/ Avez-vous vu la couleur des MIG attribuées par l’ARS pour soutenir votre activité? 3 CECOS : Oui Les autres : « NON!!! », « non pas encore », « pas cette année », « normalement, l’année prochaine ce sera bon »

CONCLUSION Principales problématiques : Réponses? Pénurie d’ovocytes Caution donnée à la PEC à l’étranger Réponses? Assouplissement législatif? Information plus large? Stop au chantage aux couples receveurs Combien de tentatives de FIV vouées à l’échec évitées si DO = routine en France ?

Sans en arriver là…

CA NE MARCHE PAS ASSEZ !!!

Merci de votre attention